| Notaires de France

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière de mariage, donation et

Donation
Famille
Succession

La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d'Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l

La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du

Le dispositif d’incitation fiscale "Denormandie" a pour but d’inciter les particuliers à acheter et rénover des logements anciens situé dans des quartiers anciens dégradés, en vue de le louer.

Le dispositif CENSI-BOUVARD était une aide de l’Etat permettant d'obtenir une réduction d'impôt lors de l’achat d’un logement neuf, destiné à être loué meublé dans une résidence avec services. Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2022

Les notaires de France vous répondent en direct chaque vendredi à 13h50. Rejoignez nous dans l'émission "ESTELLE MIDI" sur RMC STORY.

L'acte de vente est l'étape finale d'une transaction immobilière. Après sa signature, le titre de propriété du bien est transféré du vendeur à l’acheteur.

La valeur verte définit l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique et environnementale d’un bien immobilier par rapport à un autre, toutes choses égales par ailleurs et selon les bases notariales.