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Nous avons acheté un bien immobilier avec mon compagnon en répartissant la propriété à 70 % pour moi et 30 % pour lui. Nous nous séparons. Existe-t-il un mode de calcul pour déterminer la part de chacun ?

Vos quotes-parts sont définies irrévocablement dans votre titre de propriété , ici 30-70 %. Toutefois s’il y a eu des apports, s’il reste un prêt à rembourser ou s’il existe des créances entre vous, vous devez vous mettre d’accord sur les modalités de calcul du montant final attribué à chacun de vous.

En pratique, les apports sont restitués en amont, puis le capital restant dû sur le prêt (si vous en êtes solidairement tenus) est déduit. La somme ainsi obtenue est repartie à 30-70 %.

Enfin, on calcule les dettes dont vous pouvez être chacun redevable et on les défalque de votre part.