Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires

116ème Congrès des notaires - Protéger
Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires

Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.

  • 1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails
  • 2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre ? Un choix aux conséquences majeures souvent méconnues ! Héritage : Petit b.a ba des règles mal connues Faire respecter ses volontés grâce au testament
  • 3ème partie: Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie L’accès à un logement décent Embellir sa maison sans souci Louer aux touristes, bonne affaire ou danger ?
  • 4ème partie : La protection des droits ou le rôle social des notaires Protéger, la raison d’être du notariat

Les commissions ont émis des propositions qui ont été validées par le 116ème Congrès des notaires de France. [PDF 1.67Mo]