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Expatriation : Fiscalité des donations et des successions

Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l’étranger. Or, la loi nationale de chaque Etat permet de déterminer le régime applicable à une donation ou à une succession .

Donation et succession internationale : quels problèmes peuvent se poser ?

À quoi servent les conventions internationales ?

Quelles sont les limites des conventions internationales ?