Se marier, c’est s’engager l’un envers l’autre, mais c’est aussi se soumettre à un [1]"> régime matrimonial . Avec ou sans contrat, les époux sont nécessairement soumis à un régime matrimonial.
Régimes matrimoniaux : nouveaux règlements après le 29 janvier
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Le mariage soumet-il nécessairement les époux à un régime matrimonial ?
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La détermination du régime matrimonial avant l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye du 14 mars 1978
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Quels sont les critères retenus par la Convention de La Haye pour les couples mariés après son entrée en vigueur ?
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Comment déterminer le régime matrimonial des couples mariés avant le 1er septembre 1992 ?
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Les critères applicables aux époux mariés depuis le 29 janvier 2019
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À défaut de contrat de mariage, la détermination du régime matrimonial est-elle définitive ?
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