Le site officiel des notaires de France
www.notaires.fr
Le site officiel des notaires de France


Consulter la page: https://www.notaires.fr/fr/expatriation/couples-dexpatri%C3%A9s/expatri%C3%A9s-quel-r%C3%A9gime-matrimonial

Expatriés : quel régime matrimonial ?

Se marier, c’est s’engager l’un envers l’autre, mais c’est aussi se soumettre à un [1]"> régime matrimonial . Avec ou sans contrat, les époux sont nécessairement soumis à un régime matrimonial.

Régimes matrimoniaux : nouveaux règlements après le 29 janvier

Le mariage soumet-il nécessairement les époux à un régime matrimonial ?

La détermination du régime matrimonial avant l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye du 14 mars 1978

Quels sont les critères retenus par la Convention de La Haye pour les couples mariés après son entrée en vigueur ?

Comment déterminer le régime matrimonial des couples mariés avant le 1er septembre 1992 ?

Les critères applicables aux époux mariés depuis le 29 janvier 2019

À défaut de contrat de mariage, la détermination du régime matrimonial est-elle définitive ?