lorem

Le notariat français au cœur de la coopération juridique en Chine

Le notariat français intervient en Chine depuis plus de 18 ans au travers des accords institutionnels, de la formation de juristes chinois, et de l’influence normative.


Les accords institutionnels

Le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai (ci-après “le Centre”), a été inauguré le 7 février 2001 suite à un accord entre le Conseil supérieur du notariat français (CSN) et le Bureau de la justice de Shanghai, en partenariat avec la Cour de cassation, des universitaires, la Caisse des dépôts.

Cinq Gardes des Sceaux français successifs ont visité le Centre (M. Perben, M. Clément, Mme Dati, M. Mercier et Mme Belloubet le 23 juin 2018, à l’occasion du déplacement de M. le Premier Ministre, Edouard Philippe, en Chine) et deux Ministres de la Justice chinois.

Le Conseil supérieur du notariat a également signé en 2010 un accord de coopération avec l’Université de droit et de sciences politiques de Chine à Pékin ; depuis 2013, il dispose d’un bureau mis à disposition au Centre de Recherche en droit notarial de cette Université.

Présentation du centre Sino-français à Shanghaï

[vidéo] Célébration du 10ème anniversaire du Centre de formation et d'échanges notariaux et juridiques au Centre Culturel de Chine à Paris.


La formation des élites

Plus de 5300 juristes chinois ont été formés à ce jour par le biais de 58 séminaires, dont 35 en Chine dans 24 provinces, 24 en France. 58 étudiants chinois, sélectionnés à un niveau d’excellence, ont été formés à la langue française et au droit français dans le cadre des deux Masters juridiques franco-chinois.

En outre, plus d’une vingtaine d’étudiants chinois ont réalisé un stage de 3 mois depuis 2013 dans des études notariales françaises. Plus d’une centaine d’étudiants français ont effectué un stage au Centre de Shanghai.


L’influence normative

L’activité du Centre a favorisé l’adoption de la loi notariale et la création d’un notariat moderne en Chine en 2006.

Depuis 2010, le notariat français, en coopération avec l’université de droit et de sciences politiques de Chine à Pékin, a organisé plusieurs colloques sur le droit rural devant des universitaires et représentants de ministères chinois.
L’expertise foncière française est fortement appréciée, d’autant que la Chine travaille sur la mise en place d’un système d’enregistrement immobilier. Aussi le CSN a-t-il tenu le 17 mars 2014 un colloque organisé par l’ambassade de France à Pékin sur l’enregistrement immobilier en coopération avec l’Association des notaires de Chine, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, la DG FIP du Ministère des Finances et l’Ordre des Géomètres-experts. Une nouvelle conférence sur "Les ventes de biens immobiliers" s’est tenue à l’Université de Droit et de Science politique de Chine à Pékin le 28 septembre 2014, associant juristes et historiens du droit, financiers, urbanistes et architectes, responsables du patrimoine et créateurs, chercheurs et enseignants. Le CSN a par la suite reçu une délégation du Ministère du territoire et des ressources de Chine le 28 octobre 2015 qui a étudié le système français.

Le CSN apporte également depuis 2013 son expertise en matière de gestion des forêts. Un accord quadripartite (CSN, Bureau national de la forêt de Chine, Université de la forêt et société La Forestière) a été conclu. Un séminaire de travail en mai 2016 rassemblait les spécialistes (administrations, universitaires) de la gestion de la forêt des différentes provinces de Chine. Cette mission a eu une suite en France sur le terrain en octobre 2016. Une nouvelle réunion s’est tenue en juin 2017 à Pékin avec l’administration sur ce sujet.

L’ambassade de France en Chine a organisé, conjointement avec la Fondation pour le droit continental et le Conseil supérieur du notariat, plusieurs "rencontres franco-chinoises du droit et de la justice" en 2017 et 2018:

  • du 19 au 23 juin 2017 sur les thèmes "droit civil : réformes en cours et perspectives", ainsi que sur la protection des personnes vulnérables ; les chinois sont confrontés au vieillissement de la population et à la nécessité de trouver des systèmes efficaces pour protéger les plus faibles et assurer la sécurité des actes.
  • les 12 et 13 octobre 2017 sur le thème "Mutations urbaines et environnement : quel droit pour la ville du 21ème siècle ?"», qui ont clôturé le 4ème Mois Franco-Chinois de l’Environnement.
  • les 13-17 mai 2018 sur la réforme du code civil chinois en partenariat avec le Centre d’Echanges Juridiques de la China Law Society, la China International Economic And Trade Arbitration Commission et la Faculté de Droit de l’Université Tsinghua les 13-17 mai 2018
  • 28 novembre 2018, Le 3ème colloque sino-français sur la codification civile en partenariat avec l’Association chinoise de recherche sur le droit civil de la China Law Society, le Centre national de recherche sur le droit civil et commercial, le Centre de recherche sur les systèmes juridiques des pays francophones et l’Université Renmin de Chine.

Enfin, le CSN a reçu l’ancien Ministre de la Justice de Chine le 23 octobre 2013, Mme WU Aijing et le nouveau Ministre, M. FU Zhenghua le 30 avril 2019 .

2014 : La participation au Cinquantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre le France et la RP de Chine

A l’occasion de ce Cinquantenaire, le CSN s’est joint à la manifestation "Nuit de Chine" au Grand Palais de Paris le 27 janvier 2014. Par ailleurs, plusieurs manifestations labellisées "Cinquantenaire" ont été organisées. Ainsi, le CSN a présenté avec la Caisse des dépôts le 26 septembre à Shanghai l’exposition  "Créer et Protéger le Patrimoine – 1848-1914 – Le Cadre juridique et financier" et a participé à un colloque sur les Zones spéciales urbaines à Shanghai.

Pour l’exposition, elle démontrait l’héritage mais aussi la dynamique actuelle : protéger le patrimoine n’est pas le seul mouvement de conservation mais aussi la base pour la création d’un patrimoine prenant en charge les nouvelles préoccupations de la société contemporaine et sa responsabilité pour les générations futures. L’exposition s’appuyait sur des documents d’archives - éléments repris et déployés dans un catalogue complet trilingue. Elle fût également présentée à Pékin le lundi 29 septembre en coopération avec l’ambassade de France.


Les informations aux expatriés et les échanges culturels

Le CSN tient régulièrement depuis 2004 des réunions d’information en coopération avec les consulats de France en Chine à destination des expatriés français sur les questions juridiques et répond à leurs interrogations au quotidien.

Le CSN, en partenariat avec le Centre culturel chinois et les Archives nationales, a organisé en 2011 une exposition sur le thème "l’Ecrit, l’Homme et le Droit" au Centre culturel chinois, inaugurée par le Vice-Ministre de la justice chinois, l’ambassadeur de Chine en France et le Premier Président de la Cour de cassation. L’exposition avait ensuite été reçue dans les locaux des Archives nationales, puis dans les instituts culturels français en Chine.


Publications et traductions

Cente sino-français de Shanghaï

Le centre publie trimestriellement le Courrier du Centre, revue bilingue (plus de 50 numéros publiés) portant sur le soroit notarial, le droit des biens et des personnes traduit en chinois et chinois traduit en français et la coopération juridique sur ces thèmes entre la Chine et la France, et traduit des textes et des ouvrages juridiques ; il a également publié notamment un lexique juridique bilingue, et des actes de ses colloques.