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Annuaires

Délégation permanente du notariat français à Bruxelles

Conseils de proximité ­des citoyens, les notaires sont à l'écoute de leurs besoins et de leurs difficultés. Il est donc apparu essentiel au Conseil supérieur du notariat de disposer d'une délégation permanen­te à Bruxelles.


Le Bureau des notaires de France à Bruxelles

Le Bureau des notaires de France à Bruxelles est un pont entre le notariat français et l’Europe.

Le Bureau des notaires de France fut inauguré en février 2006 afin :

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  • d'entretenir des contacts quotidiens avec les décideurs politiques à Bruxelles ;
  • sensibiliser les institutions européennes aux problématiques citoyennes, entrepreneuriales et notariales en entretenant des contacts quotidiens avec les décideurs européens ;
  • répondre aux attentes des acteurs européens sur les questions de droit civil en leur apportant l’expertise des notaires et en organisant des événements sur des sujets faisant l’objet de leurs réflexions ;
  • porter la voix du notariat français auprès des acteurs européens sur les sujets relatifs à la sécurité foncière et l’Etat de Droit dans les pays en voie de développement.
  • participer activement aux travaux du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) et collaborer avec les représentations des notariats à Bruxelles ;
  • contribuer à la sensibilisation des notaires français aux questions européennes en organisant ou co-organisant des évènements nationaux ou européens. ;
  • prendre part à des projets européens intéressant la profession.

Le notariat français est inscrit aux registre de transparence des institutions européennes au numéro : 04981716394-32­

Bureau des Notaires de France
36, rue Breydel
B-1040 Bruxelles