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Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne : le CNUE

Les notaires sont présents dans 22 des 28 Etats membres de l’Union européenne, représentant plus de 80 % de la population.­ Ces notaires d'Europe sont regroupés au sein du Conseil des Notariats de l’Union Européenne, dénommé CNUE.


Engagements et actions des Notaires d'Europe dans la construction de l'Europe du droit

­ Ces notaires d'Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) sont regroupés au sein du Conseil des Notariats de l’Union Européenne, dénommé CNUE (www.notaries-of-europe.eu). La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie bénéficient du statut d’observateurs.

Fondé en 1993 et basé à Bruxelles­, le Conseil des Notariats Européens (CNUE) est l’organe représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. La vie familiale, patrimoniale et professionnelle des citoyens s'inscrit de plus en plus dans un cadre européen et mondial, où le besoin de sécurité juridique s'exprime avec une exigence nouvelle. Le CNUE analyse en permanence les besoins et attentes des citoyens, des entreprises et des notaires afin de définir ses priorités et ses engagements, en vue de contribuer à la construction d’une Europe du droit conçue dans le respect des traditions des Etats membres, garantissant la sécurité juridique, l’égal accès à la justice et à l’amélioration de l’environnement économique.


Les actions des Notaires d'Europe

  • Faciliter l’accès à un notaire qui parle sa langue (www.annuaire-des-notaires.eu) ou au droit d’un autre Etat par la participation aux initiatives relatives à l’E-JUSTICE et la mise en place de fiches d’informations juridiques plurilingues
    - Successions : www.successions-europe.eu,
    - Régimes matrimoniaux et partenariats : www.coupleseurope.eu;
    - Achat immobilier : www.jachetemonlogement.eu,
    - Personnes vulnérables : www.the-vulnerable.eu
    - Actes authentiques : www.actes-authentiques.eu
     
  • Organiser des formations sur le droit de l’Union européen et le droit comparé avec le soutien financier de la Commission européenne.
     
  • Etendre le Réseau Européen des Registres des Testaments (RERT - www.arert.eu) interconnectant les fichiers nationaux de dispositions de dernières volontés de manière, au plan européen. Ce réseau permet de trouver et localiser dans les meilleurs délais le dernier testament effectué par un citoyen européen ; également l'interconnexion de registres de certificats successoraux européens. Le site internet met également à disposition des informations sur comment inscrire et rechercher un testaments dans les pays de l’Union européenne.
     
  • Renforcer le Réseau Notarial Européen (RNE - www.enn-rne.eu) afin de répondre aux questions pratiques des notaires qui ont des dossiers transnationaux.
     
  • Faciliter les coopérations transfrontières en Europe en mettant en place une plateforme de travail collaboratif dans un environnement sécurisé entre deux notaires de deux pays différents traitant ensemble d'un même dossier transfrontière : Développement de la solution Eufides (www.eufides.eu)