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CSN International : exporter l'expertise notariale française

CSN International est une association régie par la loi 1901. Elle a été créée le 19 décembre 2013 par le Conseil supérieur du notariat. Précédemment nommée Internot, l’association a changé de nom en novembre 2018.


CSN International, un organisateur de manifestations et de partenariats

CSN International exporte l'expertise notariale française et intervient via ses experts-notaires dans les appels d'offres nationaux, internationaux ou européens, pour développer une coopération juridique et judiciaire. CSN International organise des manifestations internationales et met en place des partenariats, notamment dans le domaine de la formation.

  • Coopération franco-allemande : CSN International a participé à la formation franco-allemande à l’Université de la Sarre en 2015.
     
  • 28ème Congrès international de l’UINL – Paris octobre 2016. CSN International a participé à l’organisation du Congrès de l’Union Internationale du Notariat tenu à Paris les 19-22-octobre 2016.

     
     

  • Cameroun : CSN – International a accompagné IGN FI dans un programme de formation d’une semaine (du 29 mai au 2 juin 2017) sur la copropriété assurée par trois experts (deux notaires et un géomètre-expert). Une 2ème mission a été réalisée à la demande de l’ENA et pour le compte de l’ENAM camerounais. Une session de formation de trois jours (18-22 juin 2017) a été assuré par le notariat français à Yaoundé à l’intention d’élèves de la filière Affaires Foncières et Domaniales de l’ENAM. La formation a porté sur le foncier en général en ajoutant la gestion de la copropriété.
     
  • Conférence Banque mondiale - novembre 2017 : CSN International a participé à l’organisation de la conférence internationale « Modèle économique centré sur l’humain », organisée en coopération avec la Banque Mondiale, l’OCDE, UNIDROIT, Sciences Po, l’Université de Florence, l’UINL et le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères au Conseil supérieur du notariat 22 novembre 2017.
     
  • Pologne- projet UE : CSN International a participé à l’organisation de l’atelier de « Médiation France-Pologne » organisé au CSN le 23 février 2018. Ce projet du CNUE était cofinancé par la Commission Européenne.
     
  • Ile Maurice : CSN International a remporté mi-février 2018 l’appel d’offres à l’Ile Maurice pour le projet de « Smart Cities », en partenariat avec l’Ordre des géomètres-experts. Ce projet fait partie de la stratégie du gouvernement mauricien qui a pour ambition de positionner l’Ile Maurice comme une île innovante et pionnière, « Smart Mauritius », dans les nouvelles technologies tout en intégrant la dimension du développement durable. L’équipe d’experts constituée a pour objectif l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal approprié pour des modes de gestion collective de propriétés. La durée du projet est de 6 mois.
     
  • Russie : CSN-International a participé à l’organisation des 11ème, 13ème et 15ème séminaire franco-russe (2014-2016-2018) en France, et la formation des notaires russes, à Paris en septembre 2018, dans le cadre de l’accord de coopération : nombre de participants 21 notaires russes.