Le Conseil supérieur du notariat (CSN)

• Le Conseil supérieur du notariat dont la compétence est nationale. C’est la plus haute autorité de l’organisation professionnelle.
   
• 16­ conseils régionaux de notaires et 16 chambres interdépartementales (faisant fonction de conseil régional) dont la compétence est régionale ; accéder à l'annuaires des conseils régionaux des notaires
   
• 66 chambres départementales de notaires dont la compétence est départementale voire interdépartementale ; accéder à l'annuaire des chambres départementales des notaires

• L'Assemblée de Liaison des notaires de France
• L'Association pour le Développement du Service Notarial (A.D.S.N.)
• La Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (C.P.R.N.)
• La Caisse de retraite des clercs et employés de notaires (C.R.P.C.E.N.)
• Les Centres de Recherche, d'Information et de Documentation Notariales (C.R.I.D.O.N.). Il existe 5 en France : Cridon de Paris, Cridon Nord-Est, Cridon Lyon, Cridon Sud-Ouest, et Cridon Ouest ;
• Les organismes de formation des notaires et des collaborateurs ;
• Les organismes sociaux, etc...

Le Conseil supérieur est composé de délégués élus au sein de chaque Conseil régional. Ils sont élus pour quatre ans par les membres du Conseil régional et par les membres des Chambres des notaires du ressort de ce conseil. Les délégués sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les Conseils régionaux regroupent les notaires d'une même Cour d'appel.

Le Bureau du Conseil supérieur du notariat se compose de sept membres élus pour deux ans par l'Assemblée générale. Le Président du Conseil supérieur du notariat est élu pour deux ans. L'assemblée générale du Conseil supérieur du notariat se réunit plusieurs fois par an ; ses séances sont préparées par plusieurs commissions spécialisées.

Outre ces commissions, le Conseil supérieur du notariat est assisté dans ses missions par :

• L'Institut d'études juridiques (I.E.J.), créé en 1971 avec un double objectif : d'une part, examiner, en liaison avec les services ministériels, les projets et propositions de lois soumis au Parlement, suggérer tous aménagements et amendements et participer à la rédaction des textes réglementaires, d'autre part, prendre toute initiative en vue de favoriser l'évolution du droit.
• L’Institut du développement (IDD) a pour mission de favoriser le développement d’actions et d’outils relatifs aux principaux domaines d’expertise de la profession, de les faire connaître auprès des publics ciblées - pouvoirs publics, partenaires, clients des notaires, etc... Pour ce faire, l’IDD regroupe 6 « sections » : L'Institut notarial des Personnes Publiques (INPP), l'Institut notarial de l’immobilier (INDI), l'Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement (INERE), l'Institut notarial des entreprises et des sociétés (INES), l'Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF), et l'Institut notarial européen et international (INEI). Chaque institut travaille sur le maintien et le développement de l’expertise et des compétences notariales dans sa matière en proposant et en assurant la mise en œuvre d’actions et d’outils spécifiques.

Le Conseil supérieur du notariat est situé 60 boulevard de la Tour-Maubourg - Paris (7^ème).