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Le Conseil supérieur du notariat a pour mission de publier la liste des notaires exerçant au sein des structures dont la forme sociale a fait l'objet d'une transformation sans dissolution.
Le 20 Mai 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 3 mars 2022, la transformation de la SCP «Bertrand JAMET - Alyne LACAILLE, Notaires, associés», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauroux (Indre), en SARL « Bertrand JAMET - Alyne LACAILLE, Notaires associés » est devenue définitive.
Le 17 Mai 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 5 mai 2022, la transformation de la SCP «Me Lucette ARMENGAU et Me Emilie FOUILLET, Notaires Associés», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brou (Eure-et-Loir), en SARL «Me Lucette ARMENGAU et Me Emilie FOUILLET, Notaires Associés» est devenue définitive.
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 21 avril 2022, la transformation de la SARL «OFFICE NOTARIAL DE LA BASSÉE», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), en SAS «OFFICE NOTARIAL DE LA BASSÉE» est devenue définitive.
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 24 février 2022, la transformation de la SCP «Maîtres Christine VIENNET, Marie-Astrid FERRAND et Pierre-Antoine PERSONENI notaires associés», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en SARL «VIENNET FERRAND PERSONENI NOTAIRES ASSOCIES» est devenue définitive.
Le 16 Mai 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 17 février 2022, et en l’absence d’opposition du ministère de la justice, la transformation de la SCP «Emmanuelle LANCELOT et François-Gilles LANCELOT, notaires associés», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), en SELARL «LANCELOT NOTAIRES» est devenue définitive le 2 mai 2022.
Le 03 Mai 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 17 février 2022, la transformation de la SCP «OCÉAN NOTAIRES», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée), en SARL «OCÉAN NOTAIRES & CONSEILS» est devenue définitive.
Le 02 Mai 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 23 décembre 2021, la transformation de la SCP «GINISTY & Associés», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, en SAS «GINISTY & Associés» est devenue définitive.
Le 27 Avril 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 8 mars 2022, la transformation de la SCP «VINCENS de TAPOL, LEBLOND et JOUANDET, NOTAIRES ASSOCIES», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pessac (Gironde), en SARL «VINCENS de TAPOL, LEBLOND et JOUANDET, NOTAIRES ASSOCIES» est devenue définitive.
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 3 février 2022, et en l’absence d’opposition du ministère de la justice, la transformation de la SELARL «PIERRE-YVES CHARLES», titulaire d'un office de notaire à la résidence du Passage (Lot-et-Garonne), en SARL «PIERRE-YVES CHARLES» est devenue définitive le 19 avril 2022.
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 28 janvier 2022, et en l’absence d’opposition du ministère de la justice, la transformation de la SCP « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES», titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher), en SELAS «BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES» est devenue définitive le 19 avril 2022.
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 28 janvier 2022, et en l’absence d’opposition du ministère de la justice, la transformation de la SCP «Isabelle GARDE-GRICOURT et Rodolphe GARDE, Notaires Associés», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gamaches (Somme), en SELARL «Isabelle GARDE-GRICOURT et Rodolphe GARDE, Notaires Associés» est devenue définitive le 19 avril 2022.
Le 26 Avril 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 13 avril 2022, la transformation de la SCP «Philippe SIMON, Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Houilles (Yvelines), en SAS «Philippe SIMON, Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés» est devenue définitive.
Le 25 Avril 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 7 février 2022, et en l’absence d’opposition du ministère de la justice, la transformation de la SELARL «François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET, notaires associés», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), en SELAS «François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET, notaires associés» est devenue définitive le 7 avril 2022.
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 28 décembre 2021, et en l’absence d’opposition du ministère de la justice, la transformation de la SELAS «OUDOT & Associés», titulaire d'un office de notaire à la résidence de PARIS, en SAS «OUDOT NOTAIRES» est devenue définitive le 04 avril 2022.
Le 06 Avril 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 10 janvier 2022, et en l’absence d’opposition du ministère de la justice, la transformation de la SCP «OFFICE NOTARIAL VAUBAN- SAINT MALO», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en SELARL «OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO» est devenue définitive le 10 mars 2022.
Le 05 Avril 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 28 janvier 2022, et en l’absence d’opposition du ministère de la justice, la transformation de la SCP «Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, Notaires associés», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère), en SELARL «Robert DUGUEYT, Laure DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, Notaires associés» est devenue définitive le 31 mars 2022.
Le 22 Mars 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 26 janvier 2022, la transformation de la SCP «Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX, Mathilde TRECA-DAVID et Marie DESPAGNE Notaires Associés», titulaire d'offices notariaux à la résidence de Guyancourt (Yvelines) et de Paris, en SAS «V2N notaires» est devenue définitive.
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 3 mars 2022, la transformation de la SCP «Clémence DUFOUR, notaire», titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), en SARL «Clémence DUFOUR, notaire» est devenue définitive.
Le 18 Mars 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 20 décembre 2021, la transformation de la SCP «CBJ Notaires», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Oyonnax (Ain), en SARL « CBJ Notaires» est devenue définitive.
Le 16 Mars 2022
Par suite de la déclaration faite sur le site OPM de la chancellerie le 7 janvier 2022, et en l’absence d’opposition du ministère de la justice, la transformation de la SCP «JONQUET - CHATON, notaires associés», titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), en SELAS «JONQUET - CHATON, notaires associés» est devenue définitive le 11 mars 2022.