Les notariats de la France et de la Belgique signent un nouvel accord de coopération

Conseil supérieur du notariat - CSN
Les notariats de la France et de la Belgique signent un nouvel accord de coopération

 

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil International du Notariat belge (CINB), représenté par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) et la Chambre nationale des notaires (CNK) ont reconduit ce jour leur accord de coopération pour une durée de deux ans.



Cette signature s’est déroulée lors de la rencontre entre David Ambrosiano, Président du CSN et ses homologues belges Katrin Roggeman Co-Présidente du CINB et Présidente de la Fednot et Philippe de Jonghe, également Co-Président du CINB et Président de la CNK.

Une réunion bilatérale entre les Présidents des notariats français et belges sera également planifiée afin de traiter de la gouvernance et de stratégie de développement et de transformation de la profession notariale. Elle traitera de la transformation numérique mais également des relations avec les différentes instances publiques (ministère de la Justice, ministère de l’Economie, ministère des Finances etc.) dans les pays respectifs.

Le CSN et le CINB organiseront deux formations continues successivement en Belgique et en France, à destination des notaires, candidats notaires et collaborateurs notariaux sur des thèmes du droit de l’Union européenne ou franco-belge.

Les deux notariats s’engagent à coopérer en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) et à tenir une réunion semestrielle d’information des services informatiques des deux notariats afin d’échanger sur les projets respectifs en cours. Ils partageront leurs retours d’expérience et feront également la promotion des TIC comme une force pour le notaire de demain dans les instances européennes et internationales du notariat.

Le CSN et le CINB s’engagent à organiser pour leurs ressortissants expatriés respectifs des rencontres notariales en France et en Belgique, sous la forme de conférences, en présentiel ou distanciel. Des notaires de deux pays réaliseront des exposés en droit de la famille, droit des successions, droit des donations visant particulièrement le contexte international.