Les notariats de la France et de la Roumanie renouvellent leur accord de coopération

Conseil supérieur du notariat - CSN
Les notariats de la France et de la Roumanie renouvellent leur accord de coopération

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et L’Union Nationale des Notaires publics de Roumanie (UNNPR) ont reconduit pour une durée de trois ans leur accord de coopération initialement signé le 2 avril 2007. Cette signature a eu lieu lors de la rencontre bilatérale en visio-conférence entre David Ambrosiano, Président du CSN et son homologue roumain Dumitru Viorel MĂNESCU (UNNPR).

Les deux notariats s’engagent à renforcer leur coopération politique et à se tenir mutuellement informés des évolutions législatives dans leur pays respectifs. Ils se coordonneront sur les sujets d’intérêt commun, notamment d’ordre international et européen et chercheront à adopter des positions communes au sein de l’UINL et du CNUE. Ils pourront également se solliciter mutuellement si nécessaire pour des expertises juridiques par exemple sur des projets de lois.

Le CSN et l’UNNPR se rencontreront à minima une fois par an notamment pour harmoniser leurs positions politiques sur les sujets d’actualité soit en format classique, avec présence physique, qu'à distance, par visioconférence.

Les notariats français et roumain s’engagent également à faciliter l’accès au droit pour leurs ressortissants expatriés respectifs en organisant au moins une fois par an également durant la durée de l’accord des rencontres notariales en France et en Roumanie, sous la forme de conférences autour de cas pratiques transfrontaliers.

Enfin, concernant la formation professionnelle, le CSN et l’UNNPR organiseront d’ici 2023 un colloque ouvert à l’ensemble des professions juridiques, au monde académique et aux personnalités politiques des deux pays.