Renouvellement de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et la Chambre nationale des notaires des Comores

Conseil supérieur du notariat - CSN
Renouvellement de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et la Chambre nationale des notaires des Comores

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre nationale des notaires des Comores (CNC), ont signé le lundi 11 octobre 2021 le renouvellement pour une durée de deux ans, de leur accord de coopération initialement signé le 6 avril 2018.

Guidés par une relation d’amitié et une histoire commune aux deux pays, les notariats Français et Comorien œuvrent ensemble afin d’assurer la sécurité juridique des contrats concernant les personnes et les biens.

Le CSN s’engage ainsi à organiser, en lien avec la Chambre des notaires de la Réunion et l’Université de droit et d’économie de Saint-Denis de la Réunion, des sessions bisannuelles de formation et de stage à destination du notariat comorien. Dans ce cadre s’est tenue le lundi 11 octobre 2021 une formation en matière de déontologie et discipline.

Le CSN apporte également son appui et son expérience à la CNC créée par arrêté du 18 juillet 2020 pour l’élaboration de propositions d’amendements à la loi notariale actuelle afin que le notariat comorien puisse atteindre les standards de l’Union internationale du notariat (UNIL).

Enfin, en association avec Expertise France et l’Ordre des géomètres-experts (OGE), le CSN accompagne les Comores dans le développement d’une politique de titrement "sécurisation de la vie du titre de propriété " afin de renforcer la sécurité juridique des transactions et ainsi favoriser les investissements aux Comores. La délégation a notamment rencontré le lundi 11 octobre 2021 le ministre de la Justice ainsi que le ministre des Finances des Comores. Elle rencontrera également l’Ambassadeur de France ce mardi 12 octobre. Des formations sur le foncier se dérouleront du 13 au 15 octobre à destination de l’ensemble des acteurs comoriens dans ce domaine.

Cela s’inscrit dans le prolongement de l’audit réalisé au 1er trimestre 2020 par le CSN et l’OGE du système foncier et ses acteurs dans la République des Comores.