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21.12.2018

Famille recomposée et adoption simple : comment adopter l'enfant du conjoint ?

  • Pourquoi l’adoption simple est-elle privilégiée dans le cadre des familles recomposées ?
  • Le couple doit-il être marié ?
  • Une adoption simple est-elle révocable ?
  • Quelles sont les conséquences de l’adoption pour l’héritage ?
  • L’adoption crée-t-elle des devoirs ?
  • Quel est le rôle du notaire dans l’adoption de l’enfant du conjoint ?

Actualité

13.04.2017

L'adoption plénière

L’adoption plénière crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté et coupe tous liens avec la famille d'origine de l'adopté ( à la différence de l'adoption simple)

10.04.2014

L'adoption internationale

  • Le parcours de l'adoption est souvent long et difficile

    • Il existe des conventions internationales relatives à l'adoption entre la France et certains pays. Des organismes autorisés peuvent vous aider dans vos démarches. Les procédures varient selon le pays d'origine de l'enfant à adopter. Vous pouvez obtenir des informations auprès du service des affaires européennes internationales du ministère de la justice.

10.08.2017

L'adoption internationale

Pour l'adoption internatio­nale, un agrément administratif est nécessaire.

La loi du pays dontl'enfant a la nationalité doit autoriser l'adoption pour qu'elle soit possible en France. En effet, certains pays ne connaissent pas cette institution qu'est l'adop­tion.

13.01.2017

Les conditions d'adoption en France

L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant.

Elle crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. Ce lien n'existera pourtant que si l'adoptant le demande expressément et si un jugement du tribunal de grande instance l'officialise.

24.10.2018

Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit

  • Au décès de son époux, le conjoint survivant devient souvent usufruitier des biens du défunt. Qu’est-ce que cela signifie ?
  • Qu’est-ce que le droit temporaire au logement ?
  • Qu’appelle-t-on droit viager au logement ?
  • Ce droit compte-t-il dans la part d’héritage du conjoint survivant ?
  • Le conjoint peut-il être privé de son droit viager au logement ?

Actualité

13.01.2017

L'adoption simple

L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas pour autant les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique.

Les effets de l’adoption simple diffèrent de ceux de l’adoption plénière.

21.12.2016

Le notaire, acteur du divorce

À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui se séparent va bien au-delà.

Découvrez "Le notaire, acteur du divorce" dans La lettre des notaires de France.

Actualité

22.10.2019

Décès : quelles démarches pour régler une succession ?

  • Quand le notaire intervient-il après un décès ?
  • Faut-il toujours consulter un notaire ?
  • Comment savoir s’il existe un testament ?
  • Que faut-il faire du testament retrouvé chez le défunt ?
  • Que faire si l’on ne sait pas si le défunt a fait un testament ?
  • Le conjoint est-il particulièrement protégé ?

Actualité

23.10.2015

Donner un coup de pouce à ses petits-enfants

Lorsqu'ils envisagent de consentir une donation à un petit-fils ou à une petite-fille, les grands-parents doivent prendre le temps de rechercher la solution la mieux adaptée à leurs objectifs et à leurs moyens.

Actualité

21.12.2017

Six mois pour régler une succession

A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.

Actualité

24.11.2014

La notion de domicile fiscal

Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale.

  • Sur le plan fiscal, à quoi correspond la domiciliation ?

    • Au plan fiscal, la domiciliation d’une personne est parfois difficile à déterminer. En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays ou acquitter des impôts dans différents États.

20.05.2014

L'association Dinamic

Créée conjointement par le Conseil supérieur du notariat, la Chambre des notaires

24.02.2016

Modifier son testament

Au cours de sa vie, il est possible d’établir plusieurs testaments successifs. Il est même conseillé de s’interroger sur ses souhaits à chaque changement dans la composition de sa famille ou de son patrimoine .

Actualité

22.01.2016

Le viager, une vente à bien préparer

Vendre en viager permet d’obtenir des revenus sans forcément quitter son logement et avec une fiscalité avantageuse. A manier néanmoins avec précaution… et avec les conseils d’un notaire.

Actualité

23.07.2019

Enfant étudiant : comment l’aider tout en ménageant vos finances ?

  • Est-il avantageux de rattacher un enfant étudiant à son foyer fiscal ?
  • Les revenus des jobs étudiants sont-ils fiscalisés ?
  • Puis-je loger mon enfant étudiant dans un bien qui m’appartient ?
  • Mon enfant a-t-il droit à l’APL s’il loue un meublé, une chambre chez l’habitant ou en colocation ?
  • Devrai-je me porter

Actualité

20.04.2016

Signature d'un accord de coopération entre la France et la Jordanie

Cet accord prévoit notamment une coopération pour l’organisation des services du notariat. En effet, la Jordanie a adopté une loi notariale en décembre 2015.

Lors d’une réunion de travail entre le Ministre jordanien de la Justice, Dr. Bassam Talhouni, et Me Didier Coiffard, premier vice-Président du Conseil supérieur du notariat, le 6 avril dernier, le Ministre a fait part de son souhait de solliciter l’expertise des notaires de France pour la mise en place de cette réforme.

Actualité

24.05.2016

Forum Expat 2016

Le Forum Expat, organisé par le Groupe Le Monde et parrainé par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, ce rendez-vous unique en France rassemble les experts (institutionnels, entreprises spécialisées) spécialistes de l’expatriation.

Sur accès libre et gratuit (inscription obligatoire), le Forum Expat 2016 se tiendra les 31 mai et 1er juin 2016 à la Cité de la Mode et du Design à Paris (13ème arrondissement).

Actualité

07.02.2017

Comment vendre un bien quand on se sépare ?

Monica se sépare de son compagnon, avec qui elle a acheté une maison à parts égales (50/50). Son concubin a très peu participé au remboursement de l'emprunt. Peut-elle récupérer plus d'argent lors de la revente du bien ?

Les réponses de Me Boris Vienne, notaire en Haute-Garonne, sur www.leparisien.fr

Actualité

13.04.2017

L'insaisissabilité du bien immobilier

En rendant leurs biens immobiliers insaisissables, les entrepreneurs individuels peuvent protéger leur patrimoine pour éviter que faillite professionnelle ne rime avec faillite personnelle.

10.01.2017

Comment calculer la succession ?

Josiane et son mari ont fait une donation entre époux en 1967, avant la naissance de leur fille. Au décès de l'un d'eux, sur 100 000 € de capital, quelle somme reviendra au survivant et à leur fille ?

Actualité

15.05.2014

Salon des Entrepreneurs

L­es notaires seront présents au Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès à Paris les 5 et 6 février, stand n° 253.

Outre les consultations gratuites dispensées sur le stand, les notaires animeront deux conférences et deux ateliers, ainsi qu'une webTV.

 

Programme des conférences :

Actualité

24.10.2019

Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade

  • Le Prix FROCHOT est destiné à couronner une oeuvre écrite, audiovisuelle ou artistique publiée, qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.
  • Le Prix FAVARD DE LANGLADE est destiné à couronner une thèse, un mémoire, ou un ouvrage similaire, non publié, qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.

Le Prix FROCHOT et le Prix FAVARD DE LANGLADE ont une valeur de 1 500 € chacun.

Actualité

20.05.2014

Quel est le poids de la vente occupée dans le marché immobilier ?

L'étude menée conjointement par Ad Valorem et le Conseil Supérieur du Notariat constate une baisse des volumes de ventes occupées depuis 2005 du fait :

  • de l'environnement réglementaire,
  • de la baisse des taux de rendement confrontés à une hausse des taux d'intérêt,
  • du choix des investisseurs qui privilégient l'investissement locatif dans le neuf avec à la clé un avantage fiscal, lequel compense la baisse des rendements. ­

Dossier de presse

29.09.2017

La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2017

Au sommaire de la lettre N°35 de Septembre 2017

"En direct d'une mission" - Les défis du foncier en Côte d'Ivoire ;

"A l‘affiche" - Exposition internationale "Astana 2017" ;

"Billet" - Astana 2017 : Energies, écologie et sécurité juridique ;

"Paroles de..." - Sansan Kambile ;

"Vu de là-bas" - Rencontres notariales internationales ;

"Focus" - Les jumelages, vecteurs de liens ;

"Les experts" - Former les notaires africains de demain.

Actualité

25.01.2018

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2018

Au sommaire de la lettre N°37 de Janvier 2018

"En direct d'une mission" - Sécurité foncière et égalité Homme et Femme ;

"A l‘affiche" - Conférence de Niamey sur la sécurité foncière dans les villes africaines ;

"Billet" - Didier Coiffard : Accord historique avec le notariat chinois ;

"Paroles de..." - Bassirou SENE ;

Actualité

15.05.2014

La lettre des notaires de France dans le monde

Edito - Vive l'Europe
En direct d'une mission - Ile Maurice : les nouvelles technologies entrent en action
Focus - Vision : le systeme foncier chinois en pleine évolution­­
Les experts - Formation en Serbie : il aura fallu 10 ans
Vu de là-bas - Attention au départ
A l'affiche - "Liban : Former pour restaurer l'Etat de droit"
Paroles de... - Le Ministre de la Justice du Vietnam à Lyon et à Paris ­ ­­

Découvrez "La lettre des notaires de France dans le monde" de mars 2014

Actualité

30.11.2017

La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2017

Au sommaire de la lettre N°36 de Novembre 2017

"En direct d'une mission" - Une journée à Phnom-Penh ;

"A l‘affiche" - 4ème Congrès du CNUE ;

"Billet" - Lionnel Galliez : Le droit et l'humain ;

"Paroles de..." - Sansan Kambile ;

"Vu de là-bas" - Mariages internationaux : précautions à prendre ;

"Focus" - Etat-cvil et intelligence économique ;

"Les experts" - Colloque franco-russe consacré à l'entreprise.

Actualité

25.11.2016

La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2016

  • "En direct d'une mission" - Le notariat français en Chine
  • "A l‘affiche" - Le 28ème Congrès international du notariat à Paris 
  • "Billet" - Succès du 28ème Congrès international du notariat par Didier Coiffard, Président du Conseil supérieur du notariat 
  • "Paroles de..." - Nela Kuburovic, Ministre de la Justice de Serbie
  • "Vu de là-bas" - Domiciliation fiscale
  • "Focus" - Le notaire, médiateur !
  • "Les experts" - Droit de la famille en Serbie

Actualité

29.07.2014

La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2014

"­Edito" : Quelle influence dans le monde pour le droit continental ?
"En direct d'une mission" : L'Asie du Sud-Est en quête de sécurité juridiques
"Vu de la-bas" : Le contrat de mariage à l'étranger
"Paroles de" : J-F DUBOS La fondation du droit continental
"Focus" : Les femmes et les jeunes...c'est l'avenir !
"A l‘affiche" : Former la nouvelle génération de notaires cambodgiens

Actualité

10.07.2014

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2014

  • "­Edito" : l’Europe et les notaires : bilan et perspectives
  • "En direct d'une mission" : Participer a l’instauration d’un état de droit en RDC
  • "Focus" : « Les enfants fantômes » de Laurent Dejoie et Abdoulaye Harissou
  • "Les experts" : Les notaires vont a l’universite…
  • "Vu de la-bas" : La notion de domiciliation fiscale
  • "A l‘affiche" : La formation au Cameroun
  • "Paroles de" : Rendre « les enfants fantômes » visibles
  • "Tour du monde" : Chine - Allemagne - Thaïlande - Kosovo - Colloque européen­ ­

Actualité

16.10.2014

La lettre des notaires de France dans le monde / Octobre 2014

Au sommaire de cette édition d'octobre 2014 :

Edito" : Regard européen sur le débat actuel concernant les professions réglementées

"En direct d'une mission" : Serbie : un nouveau notariat est né

"Vu de la-bas" : Divorce et résidence à l'étranger

"Paroles de" : Jean Pisani-Ferry

"Focus" : Une université mondiale du droit

"A l‘affiche" : L'expertise auprès des organisations internationales

"Les experts" : La Thaïlande souhaite réduire les difficultés contractuelles pour sécuriser les affaires

Actualité

26.01.2017

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2017

  • "En direct d'une mission" - Droit, Justice et... échanges à la Banque Mondiale;
  • "A l‘affiche" - L'identification des personnes : enjeu mondial;
  • "Billet" - Combattre le terrorisme par H. Derrien, Membre du Bureau du CSN;
  • "Paroles de..." - Philippe Leglise-Costa, Secrétaire général des Affaires européennes;
  • "Vu de là-bas" - Le guide pratique à l'attention des expatriés

Actualité

24.11.2014

La fiscalité des donations

En cas de donation d’un bien mobilier ou immobilier par un non-résident, il est nécessaire de s’interroger sur le régime fiscal applicable.

 

20.05.2014

Le poids de la vente occupée dans marche immobilier résidentiel

Le nombre des ven­tes concernant les logements occupés diminue à nouveau en 2008.
L'étude annuelle publiée conjointement par Ad Valorem et le Conseil supérieur du notariat révèle ainsi que 6,7 % des appartements vendus en province au cours de l'année 2008 étaient occupés par un locataire, contre 7,4 % en 2007. Une tendance qui se confirme également en Ile-de-France, où la vente d'appartements occupés est passée de 5,5 % à 5 %. ­

Dossier de presse

31.01.2019

Loi de finances 2019

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2019, la Loi de Finances Rectificative et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions.

Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :

Actualité

11.12.2017

Perte d’autonomie : le notariat ouvre une structure de vacances-répit à Megève

Lorsque leur conjoint ou parent est affaibli par une affection telle que la maladie d’Alzheimer ou assimilée, les « aidants » rencontrent parfois des difficultés pour prendre du repos, faute de lieux et de structures adaptés.

Réponse inédite à ce besoin, la première structure de « vacance-répit » ouvre ses portes aujourd’hui au Chalet des Grands Monts à Megève (Haute-Savoie).

Presse communiqué

11.12.2017

Ouverture de la 1ere structure de "vacance-répit" du notariat à Megève

Les « aidants » d’un conjoint ou d’un parent souffrant d’une perte d’autonomie, suite par exemple à la maladie d’Alzheimer, éprouvent des difficultés à récupérer, faute de structure adaptée.

L'initiative innovante de l’association Mont Blanc Oxygène, qui réunit le CSN, la CRPCEN et la CPRN, permet l’ouverture, aujourd'hui, d’une « Maison de répit » au Chalet des Grands Monts à Megève, autorisant un accueil de jour des accompagnants (Repos ou activités de loisirs possibles).

Renseignements au 04.50.78.53.55 et www.mbo2.fr

Actualité

21.09.2018

A quoi sert la publicité foncière ?

- Je viens d’acheter un bien immobilier, pourquoi n’ai-je pas immédiatement mon titre de propriété ?

- Quel est le rôle des services de publicité foncière ?

- En quoi la publicité foncière est-elle une sécurité ?

- La publicité foncière est-elle payante ?

Actualité

24.11.2014

Divorce et résidence à l’étranger

Vous êtes marié avec un conjoint de nationalité différente de la vôtre ou vous résidez dans un pays dont vous­ n’avez pas la nationalité, et vous souhaitez divorcer: entre le droit national, le droit communautaire, les conventions bilatérales ou internationales, il n’est pas aisé de s’y retrouver.

14.02.2019

Couple international : nouveau règlement européen en 2019

  • Pourquoi se soucier de sa situation juridique quand on vit en couple international ?
  • Pour les couples qui se marient, un nouveau règlement européen est entré en vigueur le 29 janvier 2019. Quels sont les changements apportés ?
  • Quoi de neuf pour les partenariats enregistrés, tels que le pacs ?
  • Comment se renseigner ?

Actualité

26.11.2019

Don manuel pour Noël : comment faire ?

  • Qu’appelle-t-on un don manuel ?
  • Comment distinguer le don manuel d’un simple cadeau ?
  • Faut-il déclarer le don aux services des impôts ?
  • Quel est le régime spécifique des dons familiaux de sommes d’argent ?
  • Comment assurer la transparence avec les héritiers ?
  • Comment avantager l’un de ses enfants par un don sans qu’il soit pris en compte dans la

Actualité

13.04.2015

Fiscalité des revenus locatifs de source française

Un Français q­ui s’installe à l’é­tranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France.

En effet, il a pu conserver des biens en France après son départ ou investir en France depuis son installation à l’étranger. En fonction du pays d’installation, la fiscalité applicable aux revenus locatifs peut varier, notamment si une convention fiscale a été signée entre la France­ et le pays de domiciliation de l’expatrié.

24.11.2014

Rapatrier des fonds de l’étranger

Lorsqu’un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en France.
Ces opérations peuvent être très encadrées sur un plan légal suivant le pays où est domiciliée la personne.

12.01.2016

Signature de l'accord de coopération avec l'agence des Nations-Unies - FAO

Suite à plus de 6 ans de coopération avec l’agence des Nations-Unies spécialisée dans les questions foncières (agriculture- alimentaire) FAO, l’UINL a signé un accord de coopération le 8 janvier au siège de la FAO avec la Sous-Directrice Générale.

Me Lionel GALLIEZ, en tant que Président du Groupe de Travail de l’UINL pour les Organisations Internationales, a représenté l’UINL.

Actualité

30.11.2018

Achat d'un terrain à bâtir : les conseils des notaires

  • Pourquoi faire appel à un notaire avant l’achat d’un terrain ?
  • Pourquoi intégrer une clause d’obtention du permis de construire à l’avant-contrat ?
  • Qu’en est-il des droits de préemption ?
  • Quelles sont les avantages d’acheter dans un lotissement ?
  • Quels sont les délais pour acheter un terrain ?

Toutes les réponses dans le numéro de La lettre des notaires de France de novembre 2018 : " Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise "

Actualité

15.05.2014

Loi de finances 2014

L­a présentation de la loi de finances 2014 s'est tenue le 13 janvier au Théâtre Mogador. Elle a accueilli quelques 1600 participants.

A l'occasion de cette manifestation, le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget, Bernard CAZENEUVE, était présent aux côtés des présidents des deux ordres.

Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite développé les points suivants :

Actualité

22.04.2016

Vendre ou acheter : pourquoi passer par un notaire ?

En effet, de manière habituelle ou ponctuelle, les notaires peuvent être mandatés par un propriétaire immobilier pour la recherche d’un acquéreur.

Cette pratique, plus répandue le Nord et l’Ouest de la France, tend à se développer dans les autres régions, car c’est un prolongement naturel de l’activité notariale.

Actualité

08.11.2018

Guide pratique de la transmission reprise d'entreprise

Ces fiches pratiques sur la transmission-reprise d'entreprise permettent de comprendre les aspects techniques et pratiques d’une opération de transmission-reprise, à toutes ses étapes, de la préparation à la réalisation, que ce soit du côté du cédant ou du repreneur sont regroupées en 8 thèmes :

Actualité

24.11.2014

La fiscalité des successions internationales

Les successions internationales peuvent se révéler très complexes au plan civil comme au plan fiscal puisqu’il est nécessaire de tenir compte de la loi applicable dans chaque Etat.

24.06.2016

Les notaires sur www.lepetitjournal.com

Fiscalité, régime matrimonial , protection de la famille… Les Français installés à l’étranger, au long cours ou pour quelques années, doivent se soucier aussi bien de la gestion de leur

Actualité

26.01.2015

Salon des entrepreneurs 2015

Les notaires seront présents au Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès à Paris les 4 et 5 février, stand n° 253.

Outre les consultations gratuites dispensées sur le stand, les notaires animeront deux conférences et trois ateliers, ainsi qu'une webTV.

  • Conférences

1. Entreprendre et se protéger : est-ce possible ? (mercredi 4 février 2015 - 11h30-13h00 - Salle C 106)

Actualité

02.08.2017

La SCI pour un actif professionnel

  • Faut-il constituer une SCI pour détenir votre immobilier professionnel ?

    • Un chef d'entreprise peut être amené à acquérir le local dans lequel il exploite son activité.

    • Il se posera alors la question du mode de détention de ce local.

14.01.2019

Salon des Entrepreneurs 2019

Pour la 26ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires seront présents au Palais des Congrès à Paris les 6 et 7 février 2019 sur le stand n° 224 (Village 2), où ils proposeront des consultations gratuites.

Par ailleurs, les notaires proposeront :

Actualité

20.05.2014

106ème Congrès des notaires de France "Couple et patrimoine" - Bordeaux Mai 2010

Mariag­es, PACS, union libre : en France, les couples ont le choix entre trois modes de vie consacrés par la loi et définis plus ou moins précisément par le code civil. Les deux premières formes d­e conjugalité correspondent à des situations de droit, alors que la troisième est une situation de fait. Pour autant, même si le droit fiscal, le droit social, le droit du travail, les règles bioéthiques ont pris acte de son évolution sociologique, le couple reste un objet juridique aux contours flous, un sujet complexe, qui nous concerne tous. ­

Dossier de presse

07.03.2016

Magazine Conseils des notaires - Entrepreneurs

L’arrivée de la société Uber en France a bouleversé notre modèle économique et social. Laissez-vous guider pour comprendre les enjeux de cette nouvelle ère technologique.

A lire également dans le Magazine Conseils des notaires de mars 2016 :
- Vendre une partie de terrain
- Gérer les biens de son enfant mineur

Découvrez le magazine Conseils des notaires

Actualité

16.07.2019

Accord de coopération technologique entre les notariats de la France et de la République de Serbie

Invité par le Président de la République Française Emmanuel Macron à participer à la délégation qui l’accompagne à l’occasion de sa visite officielle en République de Serbie, Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), signe ce jour à Belgrade, un mémorandum de coopération avec son homologue, Srbislav Cvejić, président de la Chambre nationale des notaires de Serbie et Jelena Deretić, représentant le ministère de la Justice de Serbie

Presse communiqué

07.03.2016

«S'expatrier, mode d'emploi» - Edition 2016

Sur accès libre et gratuit, ce rendez-vous unique en France est le seul salon qui réunit les acteurs spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale.

Les notaires de France co-organisateurs du salon seront présents sur leur stand et co-animeront deux conférences pour répondre à toutes les questions indispensables avant un départ à l’étranger.

Actualité

10.08.2017

Transmission de l'entreprise agricole

L'agriculture est­ un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres.

La loi protège cette activité dont la transmission peut se révéler délicate.

16.05.2014

Conseils des notaires : l'ISF

A l'occasion de la déclaration d'ISF, Conseils fait le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles... Mais aussi sur toutes les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuable ou de contrôle fiscal.

Accéder au kiosque et découvrez le magazine Conseils des notaires

Actualité

01.02.2017

Loi de finances 2017

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances (et la Loi de Finances Rectificative) à l'ensemble des deux professions.

Lors de la manifestation francilienne, le Christian ECKERT, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget et des Comptes publics, est intervenu, principalement au sujet du prélèvement à la source, l'un des éléments importants de la LF 2017.

Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :

Actualité

13.01.2016

Loi de finances 2016

En préambule des différents points de la Loi de finances et de la Loi de finances rectificative, l'économiste Nicolas BOUZOU (auteur de " On entend l'arbre tomber mais pas la forêt pousser" - 2013) avait été convié pour apporter son éclairage quant à l'évolution de notre économie au regard des bouleversements de notre société (NBIC : Nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives).

Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :

Actualité

19.04.2017

Le patrimoine des personnes vulnérables

La loi propose différentes mesures afin de protéger les personnes affaiblies par l'âge, touchées par la maladie, atteintes d'un handicap.

Les familles disposent aussi de nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches devenus vulnérables.

01.02.2016

Magazine Conseils des notaires : Vivre au vert

S’installer ou investir à la campagne offre des perspectives méconnues. Découvrez toutes les spécificités juridiques et pratiques d’une telle démarche.

A lire également dans le Magazine Conseils des notaires de février :
- un dossier sur la loi de finances 2016
- un article sur le nouveau dispositif de l'habitation familiale

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Actualité

13.01.2017

Créer une entreprise individuelle : l'EIRL

L’entrepreneur individuel, qu’il soit artisan, commerçant, agriculteur, micro-entrepreneur (anciennement auto entrepreneur) ou professionnel libéral peut opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

17.01.2017

Le fonds de commerce

L’achat, la création ou la vente d’un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d’un commerçant.

Il est essentiel de s’entourer des conseils d’un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.

  • Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

    • La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique très précise.

06.07.2015

Développement durable

Des règles d'urbanisme aux énergies renouvelables, l'environnement s'invite désormais dans tous les projets de votre vie.

Petit guide pour mieux comprendre toutes ces notions et leurs incidences sur vos droits.

Découvrez le magazine "Conseils des notaires"

Actualité

30.04.2015

Le temps des impôts

À l’heure de la déclaration de revenus et d’ISF, Conseils fait le point sur les modalités de paiement et toutes les astuces pour alléger la note : crédit d’impôts travaux, aides à domicile, frais professionnels… et vous conduit dans les méandres du contrôle fiscal.

Découvrez le magazine "Conseils des notaires"

Actualité

03.05.2016

Monde associatif

S’investir au sein d’une association ou soutenir une cause par le biais de dons, legs ou assurance-vie, implique une bonne connaissance de toutes les règles juridiques spécifiques qui s’appliquent à la philanthropie.

A lire également dans le Magazine Conseils des notaires de mai 2016 :

Actualité

06.12.2019

Réforme des retraites et notariat : Me Humbert invité sur lefigaro.fr

Jean-François HUMBERT, Président du Conseil supérieur du notariat, a été l’invité de Vincent Roux dans l'émission du Talk Le Figaro du 5 décembre 2019 pour évoquer la mobilisation de leurs professions contre la réforme des retraites lors d’un débat le réunissant à Me Rachel Saada, représentante des avocats de France. 

Presse interview

29.09.2015

Simplifier les successions internationales dans l’UE

Dans le cas d’une succession transfrontalière, quelle est la juridiction compétente et quelle est la loi nationale applicable ? Le nouveau règlement européen sur les successions internationales clarifie-t-il les choses pour les ressortissants de l’Union ?

Presse interview

03.06.2015

Solidaires en famille

Pour acquérir un logement, réaliser un projet professionnel ou améliorer le quotidien, les jeunes ont souvent besoin d'un coup de pouce.

Actualité

28.10.2014

Jean Tarrade sur BFM Business

Jean Ta­rrade, président du Conseil supérieur du notariat, a été l’invité, samedi 15 février à 13 heures, de l’émission « Chine Hebdo » sur BFM Business.

Presse interview

09.02.2018

Salon de l'Agriculture 2018 : rencontrez les notaires !

Les notaires de France seront présents du 24 février au 4 mars 2018 au Salon de l'Agriculture de Paris (Parc des exposition - Porte de Versailles).

Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° C35 (Pavillon 4 Porte C).

Actualité

13.04.2017

Les délégations de pouvoir

La délégation de pouvoir ou de compétence a pour objet de modifier la répartition des compétences. ­

  • La délégation de pouvoir

    • La délégation de pouvoir ­est consentie à une autorité désignée qui bénéficie alors d’un transfert juridique de compétence.

20.05.2014

Conférence de presse sur la conjoncture immobilère en France, Paris, Ile-de-france

I­nterventions de Maître Jean-Pierre FERRET, Président du Conseil supérieur du notariat et de Maître Jean-François HUMBERT, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris.

  • Présentation des chiffres de Paris et de l'Ile de France par Maître Thierry DELESALLE.
  • Présentation des chiffres de la province par Maître Pierre BAZAILLE.
  • Présentation par Arnaud Simon (Université Paris-Dauphine) de "L'immobilier en temps de crise : une valeur refuge ?". ­

Dossier de presse

19.05.2014

33èmes Rencontres notariales

Jeudi 11 octobre 2012, de 17h à 21h, l’École du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 33e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée à «l’esprit de famille».

Dossier de presse

12.07.2016

Colloque sur la médiation et l'arbitrage

L’Union européenne, en particulier dans son volet relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, s’intéresse aux différentes alternatives au recours à la justice étatique. En ce sens, des initiatives ont été prises comme le règlement sur les petits litiges (en dernier lieu modifié en décembre 2015) ou la directive sur la médiation en matière civile et commerciale (en cours de réécriture).

Actualité

19.05.2015

Forum Expat 2015

Le Forum Expat, organisé par le Groupe Le Monde et parrainé par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international se tiendra les 2 et 3 juin 2015 à la Cité de la Mode et du Design à Paris (13ème arrondissement).

Sur accès libre et gratuit (inscription obligatoire), ce rendez-vous unique en France rassemble les experts (institutionnels, entreprises spécialisées) spécialistes de l’expatriation.

Pour la 3ème année consécutive, les notaires de France s’associent et participent à cet évènement.

Actualité

22.05.2014

Le rôle du consulat

Le consulat est responsable de la communauté française. Il assure sa protection en liaison avec les autorités du pays de résidence et l'administre selon la législation et la réglementation françaises.

19.05.2014

Conférence de presse annuelle de l'immobilier

Au Conseil supérieur du notariat, le 5 avril 2012, se tient ­la conférence de presse annuelle de l'immobilier en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors, Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris, Maître Chistian LEFEVRE, notaire à Paris et Président de la Chambre des notaires de Paris et Maître Frédéric ROUSSEL, notaire à Lille.

Cette conférence de presse présentera le bilan 2011 et les perspectives 2012 de l'immobilier en France.

Dossier de presse

19.01.2015

Loi de finances 2015

L'invité cette année était Marc TOUATI, économiste réputé.

Il a tout d'abord rappelé les diverses crises qui ont agité la planète depuis la seconde guerre mondiale puis a fait part aux participants de son analyse et de ses commentaires.

Quatre notaires et quatre experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :

Actualité

20.05.2014

Conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2009

L­a conférence de presse annuelle s'est tenue le 14 avril 2010 au Conseil supérieur du notariat en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors et Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris.

  • Présentation des chiffres de Paris, l'Ile de France et la Province
  • Présentation de DINAMIC : des délais raccourcis pour connaître le marché de l'immobilier.

Dossier de presse

09.10.2018

Notaires d'Europe et médiation transfrontalière

Dans ce cadre, des ateliers internationaux avaient été organisés au premier semestre 2018 avec des notaires de plusieurs pays : il s’agissait de résoudre des cas pratiques de litiges transfrontaliers. Par exemple : conflits familiaux sur deux pays, conflits d’entreprises réalisant des prestations à l’étranger, etc.

Actualité

28.10.2008

Signature du premier acte authentique sur support électronique

Le 1er acte, signé aujourd'hui par Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et M. Eric Besson, Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique est reçu par Maître Bernard Reynis, Président du Conseil supérieur du notariat.

Dossier de presse

04.01.2017

Retour sur la conférence internationale « l’Identification des personnes, un enjeu mondial »

Me ZAMPERIO BOUQUEMONT a suivi le dossier au nom du Conseil Supérieur du notariat.

La journée a débuté par le discours d'ouverture de Mme Anne-Marie LEROY, Vice- Présidente de la Banque mondiale. Mme Laurence DUMONT, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale a rappelé que 230 millions d’enfants de moins de 5 ans ne sont pas déclarés dans le monde. Surnommés « fantômes » ou « invisibles ».

Actualité

20.05.2014

103ème Congrès des notaires à Lyon : la division de l'immeuble

De la création d'un lotissement aux mesures à prendre pour le redressement d'un syndicat de copropriété en difficulté, de la division d'une vaste maison en appartements jusqu'à l'organisation juridique d'ensembles aussi vastes que la Défense à Paris ou le palais des congrès de Lyon (où ils tiendront leur 103ème congrès), les notaires ont exploré l'intégralité des questions relatives à la division de l'

Dossier de presse

19.05.2014

Congrès des notaires de France "La transmission" - Montpellier Septembre 2012

Le 108ème Congrès des notaires de France se déroulera à Montpellier, du 23 au 26 septembre 2012. Transmettre ce que l’on possède, ce que l’on a été, transmettre nos biens et nos valeurs cela repose d’abord sur des choix. Cela passe ensuite par des normes juridiques à la fois contraignantes et laissant à chacun une marge de liberté dans l’organisation de ce qu’il adviendra après lui. Le cadre et les moyens de ces transmissions ont fortement évolué ces dernières années. Un point de la situation était nécessaire, tant pour les particuliers que pour les professionnels et les pouvoirs publics.

Dossier de presse

15.05.2014

Obligation de virement bancaire

Les paiements supérieurs à 10 000 € entre les particuliers et les notaires doivent être réglés par virement bancaire.

Dès avril 2013 et à partir de 10 000 €, un paiement par virement est exigé pour tout versement reçu ou effectué par un notaire lors de transactions immobilières.

Actualité

19.05.2014

107ème Congrès des notaires de France - Le financement - Cannes, juin 2011

L’exploration par les notaires de tous les modes de financements des particuliers et des entreprises met en lumière la nécessité d’utiliser, en chaque circonstance, le bon outil en s’appuyant sur les conseils avisés des praticiens du droit. Ici, le seul calcul financier ne fait pas tout. La relation contractuelle qui soutend toute opération de financement doit être sécurisée et durable.

Dossier de presse

19.09.2017

#Familles - Les propositions adoptées par le 113ème Congrès des notaires

La commission N°1 #FAMILLES s'est tenue lundi 18 septembre. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Benoit DELESALLE, Président - Notaire à Paris, Me Johanne LOTZ, Rapporteur - Notaire à Val de Moder Pfaffenhoffen, et Me Nathalie Gessey, Rapporteur - Notaire à Lormont. Voici les propositions adoptées par le 113ème Congrès des notaires de France.

Dossier de presse

19.05.2014

110e Congrès des notaires de France - Marseille, Juin 2014

Vie professionnelle et vie familiale : Faire les bons choix afin d’assurer la prospérité et encourager la solidarité. Pour trouver la meilleure harmonisation possible entre ces deux vies, il faut faire, en permanence, les bons choix juridiques. Notre droit laisse, notamment à travers le contrat, des espaces de liberté.

Dossier de presse

03.07.2015

L’ARERT renouvelle son Conseil d’administration

Il succède à Me Karel Tobback, notaire à Boom en Belgique, qui devient Vice-président. Les autres administrateurs sont Me Octavian Rogojanu, notaire à Bucarest en Roumanie, Me Isidoro Calvo, notaire à La Corogne en Espagne et enfin Me Valerio Auriemma, notaire à Bologne en Italie.

Dans les cinq années à venir, l’ARERT poursuivra l’interconnexion des registres testamentaires qui, à ce jour, concerne quinze registres.

Actualité

19.05.2014

109eme Congrès des notaires : "Propriétés publiques" - Lyon, Juin 2013

L­e 109ème Congrès des notaires de France se déroulera à Lyon, du 16 au 19 juin 2013.

Le patrimoine public français est en pleine mutation. Dormant il y a encore quelques années, il peut aujourd’hui faire l’objet d’une gestion dynamique. Les élus nationaux et locaux l’ont compris. Les notaires, grâce à leur maîtrise du contrat, apportent leur concours à cette transformation. Avec le souci permanent de l’équilibre et de la sécurité des opérations auxquelles ils participent.

Dossier de presse

19.05.2014

32èmes Rencontres notariales

Les Rencontres Notariales se dérouleront le jeudi 20 octobre 2011, de 17h à 21h, à l'Ecole du Notariat à Paris et simultanément dans toute la France. Elles seront consacrées au parcours immobilier.­

Dossier de presse

15.05.2014

Rencontrez les notaires le 17 octobre !

Rendez-vous avec les notaires de France le jeudi 17 octobre 2013, de 17h à 21h simultanément à Paris et dans toute la France.

La 34ème édition des rencontres aura pour thème « Se (re) lancer dans la vie » : Créer son entreprise, acheter sa maison en toute sécurité, aider les familles recomposées, etc…

Cet événement est LE rendez-vous des Notaires de France avec le grand public.

Où rencontrer les notaires ?

Actualité

20.05.2014

104ème Congrès des notaires à Nice : Le développement durable, un défi pour le droit

En qu­oi le notariat est-il intéressé par le droit du développement durable ?
En tant que juristes, les notaires participent à l'application, à l'effectivité et à l'efficacité du droit.

Depuis une quinzaine d'années, le développement durable s'est imposé dans de nombreuses législations et réglementations que les notaires doivent prendre en compte pour la rédaction des actes.

Les notaires du Congrès 2008 ont sélectionné les sources réglementaires qui impactent quotidiennement leur pratique professionnelle et concernent directement leurs client.

Dossier de presse

13.01.2017

Les emplacements réservés

  • Qu'appelle-t-on "emplacement réservé" ?

    • Créés à l’occasion de l’adoption ou de la révision d’un plan local d’urbanisme, les emplacements réservés sont destinés à recevoir :
      - les voies publiques : autoroutes, routes, rues, chemins (voies nouvelles ou l’élargissement de voies anciennes)

13.04.2017

La location aux associations

Contrairement à l’occupation du domaine public par une personne privée impliquant la perception d’une redevance domaniale, les associations, dont l’activité est désintéressée et concourt à la satisfaction d’un intérêt général, présente un avantage économique, induit par l’occupation ou l’utilisation du domaine public, extrêmement faible.

24.11.2014

Conclure un mandat de protection future à l’étranger

La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n’est réjouissante pour personne. Pourtant, nul n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie pouvant le priver de l’usage de ses facultés intellectuelles.
En prévision d’une inaptitude qui risque de se produire, vous pouvez dès aujourd’hui choisir vous-même la personne qui prendra soin de votre personne et de vos biens.

22.01.2015

Droits de mutation, frais d’acte de vente ou « frais de notaire »

  • Qui paie les frais dans le cadre d'une vente immobilière ?

    • Les frais d’acte de vente sont en principe supportés par l’acquéreur du bien immobilier. Exceptionnellement, le vendeur peut accepter de les prendre en charge, notamment lors de programmes immobiliers menés par des promoteurs.

09.06.2016

Immobilier.notaires®

Acheter sa maison ou mettre en vente son appartement grâce aux notaires

La profession lance son Réseau national Immobilier.notaires®. L’objectif est d’unir les offices négociateurs sous une même bannière afin d’affirmer l'expertise des notaires en négociation immobilière.

Presse communiqué

17.01.2017

Les immeubles menaçant ruine

Lorsqu'un immeuble présente un danger pour la sécurité des occupants, des voisins ou des passants, le maire (ou le préfet de police à Paris) peut engager une procédure de péril à l'encontre du propriétaire afin qu'il prenne les mesures nécessaires.

13.12.2018

Conférence de presse immobilière nationale 2018

Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture des travaux.

Actualité

19.07.2016

Négociation immobilière notariale

  • Un réel savoir-faire

    • C’est une part finalement peu connue de leur activité : les notaires peuvent négocier un bien immobilier. Cela fait d’eux les professionnels qui accompagnent leur client depuis le projet de vente jusqu’à la publication de l’acte

18.04.2017

Le loueur en meublé non professionnel

Un logement meublé peut être loué à usage de résidence principale du locataire ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. 

18.04.2017

Le loueur en meublé professionnel

L'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés est exercée à titre professionnel lorsque les trois conditions suivantes sont réunies.­

02.08.2017

L'investissement en Outre-Mer

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au sens du Code Général des Impôts, qui investissent en Outre-Mer, peuvent bénéficier sous certaines conditions d'une

01.12.2014

10 Décembre 2014 : Fermeture exceptionnelle des offices et instances notariales

Les notaires de France et leurs collaborateurs se mobilisent à nouveau et manifesteront à Paris le 10 décembre pour lutter contre le projet de loi Macron. 

Ce projet de loi qui vise à déréglementer la profession de notaires aurait de lourdes conséquences pour tous :

- Mise en péril de l'accès au droit

- Fin du conseil gratuit pour tous

Actualité

07.10.2014

Où est la concertation annoncée ?

Le Conseil supérieur du notariat découvre aujourd’hui avec stupéfaction dans la presse les grandes lignes du projet de réforme du ministère de l’Économie concernant le tarif de la profession.

Presse communiqué

09.09.2016

Les cles d'une installation reussie

  • Qu'est-ce qu'un agriculteur ?

    • L'agriculteur est celui qui exerce une activité agricole. En rapport avec la nature, cette activité est civile et non commerciale.

13.01.2017

L’exercice du droit de préemption

  • Dans quels cas, la commune doit-elle exercer son droit de préemption ?

    • La commune doit décider dans les deux mois de renoncer ­ou de préempter, lorsqu’elle est

06.04.2016

Impôts sur le revenu

L’heure est à la déclaration d’impôt. À quelle date ? Avec quels formulaires ? Et surtout quelles déductions ? Conseils vous accompagne dans vos démarches.

A lire également dans le Magazine Conseils des notaires d'avril 2016 :

  • Devenir famille d’accueil
  • Assurance-vie : Du nouveau dans la fiscalité
  • Investir pour le compte d’un mineur
  • Déclarer ses dons, réduire son impôt

Découvrez le magazine Conseils des notaires

Actualité

06.01.2015

Bonne et heureuse année 2015

Les notaires de France forment, à l’occasion de cette nouvelle année, des voeux de paix, de bonheur et de prospérité qu’ils rêveraient de faire établir par acte authentique

Actualité

06.12.2018

2eme vague d’installation de notaires

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance, aujourd’hui, de l’arrêté relatif à la deuxième vague de création de 733 nouveaux notaires pour les deux prochaines années, alors que 1600 offices ont été créés depuis juin 2017

Presse communiqué

23.01.2015

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°26

Le n°26 décortique la situation du marché immobilier au 3ème trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ :
- des prix médian au m² des appartements anciens,
- des prix médian de vente des maisons anciennes,

ainsi qu'un focus sur les droits de mutation, les frais d’acte de vente ou «frais de notaire».

Actualité

15.03.2018

Réunion des nouveaux notaires

Didier Coiffard, Président du Conseil supérieur du notariat a réuni, aujourd’hui jeudi 15 mars, 1 200 nouveaux notaires à la Maison de la Mutualité à Paris. Cette rencontre avait pour but de donner les outils nécessaires à l’intégration de ces notaires nommés en 2017.

Presse communiqué

29.05.2018

Convention signée pour renforcer les actions en faveur des territoires

Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, ont signé dans le cadre du 114e Congrès des Notaires à Cannes, le 28 mai 2018, une convention de partenariat pour notamment renforcer et élargir leurs coopérations en faveur du développement de tous les territoires.

Presse communiqué

30.09.2019

Les Français et l’Immobilier : « les multiples facettes de l’achat immobilier »

"A l’occasion du lancement de la #SEMAINEDELIMMOBILIER qui se déroulera dans toute la France du 30 septembre au 5 octobre 2019, les Notaires de France dévoilent les résultats d’une étude inédite sur les nouveaux comportements des Français face à l’immobilier réalisée par Harris Interactive du 28 juin au 8 juillet 2019 auprès d’échantillon national représentatif de 1505 personnes."

Presse communiqué

17.07.2019

Rapport annuel 2018

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­

Actualité

26.07.2018

Les notaires à votre rencontre !

" Des conseils sur place ou à emporter ? "

A l’occasion de la nouvelle édition des Rencontres Notariales les 26 et 27 septembre 2018, les Notaires de France offriront des consultations juridiques anonymes.

Presse communiqué

04.03.2015

Création du Réseau « Transmettre & Reprendre » pour favoriser la transmission et la reprise d’entreprise

L’Agence pour la création d’entreprises, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables se sont réunis autour d’une initiative unique destinée à favoriser la transmission et la reprise d’entreprise en France en créant le Réseau « Transmettre & Reprendre ».

Presse communiqué

30.05.2018

Rapport annuel 2017

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Actualité

21.10.2014

Note de conjoncture immobilière des notaires de France - N°25

La tendance à la baisse des prix se confirme.
 
Au niveau national, l’indice Notaires-INSEE du deuxième trimestre 2014 indique une baisse des prix des logements anciens de 1,3% sur un an, contre 1,9% au premier trimestre.
Le rythme de baisse ralentit : les prix sont stables par rapport au trimestre précédent, avec des appartements en baisse et des maisons en hausse.

Presse communiqué

29.01.2015

Projet de loi pour la croissance : les précisions du CSN

À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Conseil supérieur du notariat rappelle qu'il a fait, à de nombreuses reprises ces derniers mois, des propositions visant à accompagner la réforme que le gouvernement entendait mener.

Presse communiqué

16.07.2015

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°28

Le n°28 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2015 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ :
- des prix médian au m² des appartements anciens
- des prix médian de vente des maisons anciennes,

ainsi qu'un éclairage sur les ventes immobilières depuis la mise en place de la loi ALUR

Actualité

10.07.2014

Rapport annuel du notariat

PARCOUREZ LE BILAN D’UNE ANNÉE D’INNOVATION­ :

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :
- de l’Etat,
- des familles,
- du logement et de l’immobilier,
- de l’économie et du développement local

et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Télécharger la version PDF du Rapport annuel 2013 du notariat.

Actualité

24.07.2015

Déplacements du Président du CNUE au Luxembourg et aux Pays-Bas

Le 20 juillet 2015, Me Jean Tarrade, Président du CNUE, s’est rendu au Grand-Duché de Luxembourg pour rencontrer le Ministre de la Justice M. Félix Braz.
Il était accompagné par Me Frank Molitor, Président du notariat luxembourgeois. Durant tout le deuxième semestre 2015, c’est le Luxembourg qui préside le Conseil de l’Union européenne.

Actualité

09.12.2014

BERCY A TOUT FAUX

Pour lutter contre le projet de loi Macron, les notaires de France lancent, ce mardi 9 décembre 2014, une campagne de communication dans toute la presse quotidienne nationale :
"BERCY A TOUT FAUX"

Ils réfutent les arguments de cette réforme:
- la France manque de notaires : faux !
- les frais de notaires reviennent aux notaires : faux !
- les notaires sont des enfants de notaires : faux !

Actualité

14.10.2016

La location meublée touristique

Depuis quelques années, l’augmentation des touristes dans notre pays s’est accompagnée d’une nouvelle pratique, qui a le vent en poupe : louer un logement à des touristes ; cela rapporte beaucoup plus qu’une location classique.

Tous ces logements qui disparaissent du marché classique de la location créent peu à peu un déséquilibre, et certaines muni-cipalités comme Paris ont décidé d’endiguer ce courant. Elles disposent pour cela d’une réglementation leur permettant de limiter ces transformations de logements en locations para-hôtelières.

16.10.2015

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°29

Le n°29 décortique la situation du marché immobilier au 2eme trimestre 2015 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ :
- des prix médian au m² des appartements anciens
- des prix médian de vente des maisons anciennes,

Actualité

16.12.2016

Renouvellement de l’accord de coopération notariale franco-allemand

L’accord prévoit :

- le renforcement de la coopération politique,

- la création d’outils bilatéraux (en matière de nouvelles technologies et pour faciliter la circulation des procurations dans les deux pays),

- l’organisation de réunions d’information gratuites pour les citoyens vivant de part et d’autre du Rhin,

- l’accueil croisé de stagiaires,

- la poursuite de la formation continue dans le droit du pays partenaire avec le Centre d’études juridiques franco-allemand de Sarrebruck

Actualité

13.05.2015

Rapport annuel 2014

Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2014.

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :
- de l’Etat et du citoyen,
- des familles,
- du logement et de l’immobilier,
- de l’économie et du développement local.

et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Actualité

24.02.2016

Salon de l'Agriculture 2016

Du 27 février au 6 mars, les notaires seront présents au Salon de l'Agriculture de Paris (Parc des exposition de Versailles).

Les notaires donneront des consultations gratuites de 9h à 19h, sur le stand Pavillon 4 - Allée C – N°43.

La remise du diplôme du Concours des Lycées agricoles se tiendra le 2 mars à 11h sur le stand du ministère de l'Agriculture.

Actualité

14.10.2016

Un marché encore fluide

  • Et pour demain ?

    • La mobilisation du foncier, qu’il soit public ou privé, reste un problème de taille.

    • Sans doute un nouveau défi à relever pour les futurs candidats à l’élection présidentielle, afin de tenter de fluidifier le marché immobilier est-il de trouver une formule juridique pour inverser la fiscalité des plus-values de ces-sion et inciter les propriétaires à vendre leurs terrains plutôt qu’à les thésauriser.

28.10.2019

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 19, 20 et 21 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 4.

Sur le stand C 17, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, et droit des collectivités territoriales.

Actualité

11.01.2016

Loi Macron / Interview de Pierre-Luc Vogel sur BFM Business : Le combat continue

Le président du Conseil supérieur du notariat précise : "[...] nous sommes mobilisés pour permettre au gouvernement de sortir ces textes d'application dans de bonnes conditions. Si ces textes ne devaient pas sortir dans de bonnes conditions et des conditions de nature à préserver l'équilibre économique des offices, il est très clair que nous envisagerions à nouveau des actions.[...]"

Actualité

14.04.2015

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°27

Le n°27 décortique la situation du marché immobilier au 4ème trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ :
- des prix médian au m² des appartements anciens,
- des prix médian de vente des maisons anciennes,

Actualité

23.10.2014

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2014

Les notaires de France seront présents au Salon des Maires et des Collectivités Locales de Paris (Parc des Expositions de la Porte de Versailles, Pavillon 2.1, stand H 28).

De la documentation sera mise à disposition et des consultations gratuites avec les notaires seront proposées.

Actualité

19.12.2017

Conférence de presse immobilière nationale 2017

La conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2017 s'est tenue ce mardi 19 décembre au Conseil supérieur du notariat.

Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture. Les travaux ont été présentés par l'Institut notarial de droit immobilier (INDI).

Consulter :

Actualité

24.09.2019

Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique

Les deux notariats se sont engagés à échanger des informations sur leurs projets respectifs utilisant les technologies de l’information et de la communication et à travailler à la mise en place de séminaires de formation continue franco-belges. Il s’agira de traiter des règlements européens mais aussi des législations des deux pays que les notaires sont amenés à appliquer dans le cadre de dossiers transfrontaliers.

Ils se sont enfin engagés à réaliser ensemble des publications sur les chiffres de l’immobilier.

Actualité

15.05.2014

L’abattement sur les successions et donations modifié

Le plan de redressement implique la modification de l’abattement sur les donations et successions.­ L’abattement sur les successions et donations va être modifié. En effet, il passera de 159 000 € à 100 000 €.
De plus, les donations ne pourront être effectuées que tous les 15 ans au lieu des 10 ans précédemment.

Ce gain de 140 M d’€ pour l’Etat ne concernera que 10% de la population.
Me Benoit Renaud, Président du CSN confirme que « beaucoup de familles resteront exonérées ».

Actualité

19.11.2014

Règles d’installation des notaires

Alors que le Conseil Constitutionnel examine la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les règles d’installation des notaires, le Conseil supérieur du notariat tient à rétablir certaines vérités.

Presse communiqué

09.11.2018

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2018

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 2.1.

Sur le stand B.21, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales.

Sur le stand vous profiterez également : 

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26.02.2015

«S'expatrier, mode d'emploi»

Sur accès libre et gratuit, ce rendez-vous unique en France est le seul salon qui réunit les acteurs spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale.

Les notaires de France seront présents sur leur stand et co-animeront deux conférences pour répondre à toutes les questions indispensables avant un départ à l’étranger. 

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10.07.2014

Semaine des ventes aux enchères notariales

La 8e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, organisée par les Notaires de France, se déroulera du 23 au 27 juin 2014 à Paris et dans 22 villes de France.

A cette occasion, près d’une centaine de biens immobiliers de toutes natures sont proposés à la vente (maisons, appartements, locaux commerciaux, immeubles entiers ou terrains à construire, château, parkings, chambres de service, studios…).

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28.06.2016

Participez au 28e Congrès de l’Union internationale du notariat à Paris !

Après trente-sept ans, Paris accueille à nouveau le Congrès international des notaires. Cet évènement triennal s’est tenu pour la dernière fois dans notre capitale en 1979.
Voir la présentation vidéo du 28ème Congrès de l'UINL.

Du 19 au 22 octobre 2016, plus de 2000 notaires en provenance de 86 pays de tous les continents échangeront sur les deux thèmes de travail retenus par les congressistes :

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18.12.2014

UINL - 3ème Conférence Internationale sur le Titrement / Asie

Le thème de cette manifestation, sous la présidence de Jean-Paul DECORPS, président honoraire de l’UINL, était « La sécurité foncière au service du développement durable » . Organisée en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie, l’Association Henri Capitant, le Ministère de la Justice du Vietnam, l’Ambassade de France au Vietnam et le notariat vietnamien. Elle a réuni 250 participants provenant de 25 pays dont 13 pays d’Asie- Pacifique.

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15.05.2014

Salon de londres 2014

Le salon « The France show » se tiendra au Earls Court exhibition center de Londres, les 17-18-19 janvier 2014.

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11.01.2016

Salon de Londres 2016 - The France show 2016

Le salon « The France show » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 29-30-31 janvier 2016.

Pour ce salon, des fiches en anglais sur la SCI, la réserve héréditaire ou encore sur la vente immobilière ont spécifiquement été conçues.

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18.07.2014

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°24

Ce numéro 24 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­

  • des prix médian au m² des appartements anciens,
  • des prix médian de vente des maisons anciennes,
  • Et également, un focus sur les prix de l'immobilier dans les communes du littoral français.

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12.01.2018

Loi de finances 2018

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances, la Loi de Finances Rectificative et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions.

Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :

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06.10.2017

12ème Forum National des Associations et des Fondations

Une journée de formation, d’information et d’échanges pour optimiser la gestion et le développement des associations & fondations et faire le point sur les grands enjeux du secteur !

Cette année, des notaires participeront à la la conférence : « le développement de la générosité : inciter à donner », qui se déroulera de 14h00 à 15h30 (porte n° C19).

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04.10.2019

Notariat de France et de Bulgarie : accord de coopération reconduit

L’accord porte sur la formation, les échanges de bonnes pratiques, d’expérience et d’information sur les nouvelles législations nationales.

Le colloque a traité du transfert de missions des magistrats vers les notaires, de l’usage des nouvelles technologies par les notaires et du respect de la règlementation européenne sur la protection des données et enfin de l’enregistrement de la propriété foncière.

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14.01.2015

Un site internet de mobilisation contre la loi Macron

Un site internet de mobilisation contre la loi Macron a été mis en ligne le 13 janvier pour expliquer, de manière pédagogique, en quoi ce projet de loi risque de pénaliser lourdement les français et pour présenter les propositions de la profession notariale.

Au moment où les débats se déroulent à l’Assemblée Nationale, ce site invite les internautes à exprimer leur soutien à la profession notariale en interpellant leur député et leur sénateur. Le site restera actif pendant toute la durée du débat parlementaire.

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31.08.2016

Rapport annuel 2015

Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2015.

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :
- de l’Etat et du citoyen,
- des familles,
- du logement et de l’immobilier,
- de l’économie et du développement local.

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30.10.2019

L'exposition "L'Europe en actes"

Cette exposition itinérante a pour but de mettre en lumière des actes notariés d'une grande valeur historique conservés dans les archives nationales. Elle est organisée par le Conseil des notariats de l'Union Européenne avec le parrainage des eurodéputés Prof. Dr. Angelika Niebler et Rosa Estarás Ferragut.

A cette occasion, vous pourrez notamment consulter :

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03.12.2014

LOI MACRON : NON BERCY !

Pour lutter contre le projet de loi Macron, les notaires de France lancent, ce jeudi, une campagne de communication dans toute la presse quotidienne régionale :

"LOI MACON : NON BERCY !"

Ils alertent le grand public sur les conséquences de cette réforme :
- insécurité juridique,
- fin des consultations gratuites avec les notaires,
- hausse des frais d'actes.

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