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Le mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé.
Son but : permettre à chacun de désigner la ou les personnes par qui l’on souhaite être pris en charge en cas de dégradation de sa santé mentale ou physique.

Un mandat de protection future signé par acte authentique est en effet synonyme de sérénité et de sécurité pour l’avenir.

La campagne de communication aura lieu du 9 au 16 septembre 2016 dans la presse écrite nationale quotidienne, gratuite et hebdomadaire.

Le visuel paraîtra :

Le Conseil supérieur du notariat en collaboration avec la Société de Législation comparée organise le 15 mai prochain de 9h à 13h au Conseil supérieur du notariat un colloque sur le thème "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : Connaissance et reconnaissance des instruments".

En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, des mesures nécessaires sont mises en place, afin d’accueillir les congressistes dans les meilleures conditions. L’édition 2020 offre une expérience enrichie : nouveau format conjuguant séances plénières, masterclass et partie numérique (retransmission en direct ou en replay, vote sur place ou à distance, interactions avec les intervenants...)

Cet ouvrage a été baptisé « Mission notaire : chronique de Julie Courtois en dix actes ».

La rencontre fut constructive. La mise en place du nouveau règlement européen sur les successions internationales et les négociations sur le futur règlement européen sur les documents publics furent au centre des échanges.
Mme Jourovà s’est montrée très attentive aux préoccupations de la profession.

L­es notaires seront présents au Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès à Paris les 5 et 6 février, stand n° 253.

Outre les consultations gratuites dispensées sur le stand, les notaires animeront deux conférences et deux ateliers, ainsi qu'une webTV.

Programme des conférences :

• Lorsque l’un des concubins, propriétaire du logement, décède, le survivant peut-il se maintenir dans les lieux ?
• Quelle sera la situation du partenaire de pacs en cas de décès ?
• Et si le défunt (concubin ou pacsé) était locataire ?
• Est-on mieux protégé par le mariage ?

Pour la 24^ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires seront présents au Palais des Congrès à Paris les 1^er et 2 février, stand n° 251, où ils proposeront des consultations gratuites.

La confiance sera l’axe principal du nouveau président du CSN pendant les deux années de son mandat .

Découvrez le nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat.

Les notaires de France et leurs collaborateurs se mobilisent pour la protection de votre sécurité juridique, pour la protection d'un service public garantissant à tous, un égal accès au droit.

Par conséquent, les études notariales, les chambres départementales et inter-départementales et les conseils régionaux de notaires seront exceptionnellement fermés ce mercredi 17 septembre 2014.

Transmission, accès et protection. Tels sont les trois mots d’ordre de la loi pour une République numérique qui vise à inclure chaque citoyen dans la transition technologique.

Découvrez le sommaire complet de la lettre Conseils des notaires sur la vie numérique.

Abonnez-vous à l'offre Conseils des notaires !

Le 3 octobre 2018, notaires, notaires honoraires

En effet, de manière habituelle ou ponctuelle, les notaires peuvent être mandatés par un propriétaire immobilier pour la recherche d’un acquéreur.

Cette pratique, plus répandue le Nord et l’Ouest de la France, tend à se développer dans les autres régions, car c’est un prolongement naturel de l’activité notariale.

Ce colloque fut l’occasion de traiter de la dématérialisation des procédures dans les deux pays, du respect des règles de déontologie dans un monde 2.0 mais surtout d’échanger sur la pratique par les notaires du règlement général sur la protection des données en présence de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel de Roumanie.

Au sommaire de ce N°50 :

A l'occasion des 35èmes Rencontres notariales, les notaires de France vous accueilleront le 14 octobre prochain de 17h à 21h :

- à l'Ecole du Notariat, 10 rue Traversière à Paris -12ème,

- et dans près de 40 villes partout en France (calendrier en PJ ci-dessous).

L’accord porte sur la formation, les échanges de bonnes pratiques, d’expérience et d’information sur les nouvelles législations nationales.

Le colloque a traité du transfert de missions des magistrats vers les notaires, de l’usage des nouvelles technologies par les notaires et du respect de la règlementation européenne sur la protection des données et enfin de l’enregistrement de la propriété foncière.

Un numéro complet de 92 pages pour « aider les aidants » à faire face à la dépendance.

Solutions d’hébergement, protections juridiques, aides sociales et fiscales, toutes les réponses aux problématiques du grand âge, du handicap ou de la maladie.

Conseils des Notaires HORS SERIE – semestriel - 6,50 €.

A partir du 7 septembre, vous pourrez commander le Hors-Série en envoyant un chèque de 6,50€ à l'ordre de PUBLI.NOT accompagné de votre adresse postale à PUBLI.NOT - 44 rue du Général Foy - 75008 Paris

A compter du 30 octobre 2020 et pendant toute la durée du confinement, les notaires sont autorisés à poursuivre leur mission de service public.

Ce texte vise à permettre à n’importe quel citoyen de l’Union de pouvoir créer, en ligne, une société enregistrée dans n’importe quel Etat membre.

Une proposition qui, si elle devenait réalité, bouleverserait complètement la pratique du droit des sociétés en Europe. Les notaires européens font part de leur plus vive inquiétude quant à l’accompagnement du créateur d’entreprise dans un contexte transfrontalier aussi ouvert, quant à la sécurité juridique et la protection des créanciers éventuels de l'entreprise,  ainsi qu'à la lutte contre le blanchiment.

Le mandat dure un an et il succède à un notaire allemand, Me Marius Kohler. Pendant celui-ci, le Parlement européen et la Commission européenne seront renouvelés.

Cette rencontre est un temps privilégié d’échange et de partage entre ces deux notariats unis par un accord de coopération signée en avril 2007 à Bucarest.

Initialement prévu du 23 au 26 septembre 2020, le 22^ème salon des Seniors est reporté du 7 au 10 avril 2021, à Paris - Porte de Versailles (Hall 5.2 et 5.3).

Principal événement senior en France, le salon proposera aux + de 50 ans de s’informer, partager et se faire plaisir sur tous les sujets qui sont au cœur de leurs préoccupations : tourisme, retraite, santé, nouvelles technologies, emploi, culture, cadre de vie, patrimoine…

Jean Tarrade, 64 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre 2012.

En octobre, les notaires de France viennent à votre rencontre et vous proposent des consultations juridiques gratuites et des conférences-débats.

• DES CONSULTATIONS OFFERTES

  • Mercredi 11 octobre 2017

Fiscalité, régime matrimonial , protection de la famille… Les Français installés à l’étranger, au long cours ou pour quelques années, doivent se soucier aussi bien de la gestion de leur

Durant le premier semestre 2015, c’est la Lettonie qui assume la présidence le Conseil de l’Union européenne.
La rencontre fut fructueuse. Au cœur des échanges : les négociations sur le futur règlement européen sur les documents publics et sur la directive société unipersonnelle qui sont deux sujets qui intéressent particulièrement la Présidence et le notariat européen. Pour ces deux textes, les enjeux en matière de sécurité juridiques sont très importants.

Le 20 juillet 2015, Me Jean Tarrade, Président du CNUE, s’est rendu au Grand-Duché de Luxembourg pour rencontrer le Ministre de la Justice M. Félix Braz.
Il était accompagné par Me Frank Molitor, Président du notariat luxembourgeois. Durant tout le deuxième semestre 2015, c’est le Luxembourg qui préside le Conseil de l’Union européenne.

Le 110ème Congrès des notaires de France se déroulera du 15 au 18 juin prochain au Palais des Congrès de Marseille.

Découvrez la Lettre Conseils des notaires - " Loi littoral Quelles obligations pour les propriétaires ? "

Au sommaire également :

Pour vous accueillir dans les meilleures conditions, les notaires de France sont particulièrement vigilants pour prendre toutes les dispositions destinées à assurer la sécurité sanitaire de leurs clients et de leurs collaborateurs. Ils aménagent leurs locaux pour garantir le respect de la distanciation sociale nécessaire dans les salles d'attente et de signature :

Sur accès libre et gratuit, ce rendez-vous unique en France est le seul salon qui réunit les acteurs spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale.

Les notaires de France co-organisateurs du salon seront présents sur leur stand et co-animeront deux conférences pour répondre à toutes les questions indispensables avant un départ à l’étranger.

L'Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) a reçu Me Jorge Silva et Me Francisca Castro (Président et Vice-présidente du notariat portugais) et M. Cristian Nicolau (chef d’unité E-JUSTICE à la Direction générale Justice à la Commission européenne).

Les 22 notariats européens doivent donc adapter leur pratique des successions internationales à cette petite révolution. Pour cela, depuis presque trois ans, des formations à destination des notaires et des collaborateurs ont été organisées dans toute l’Europe avec le soutien financier de la Commission européenne. Elles se poursuivront d’ailleurs dans les années à venir.

• Pourquoi l’adoption simple est-elle privilégiée dans le cadre des familles recomposées ?
• Le couple doit-il être marié ?
• Une adoption simple est-elle révocable ?
• Quelles sont les conséquences de l’adoption pour l’héritage ?
• L’adoption crée-t-elle des devoirs ?
• Quel est le rôle du notaire dans l’adoption de l’enfant du conjoint ?

• Comment est établie la filiation de l’enfant né d’un couple marié ?
• Qu’en est-il pour les couples non mariés, pacsés ou concubins ?
• Quand la filiation n’a pas été établie dès la naissance, peut-elle l’être par la suite ?
• La filiation peut-elle être établie par un testament ?
• Qu’en est-il de l’adoption ? 

Des consultations gratuites et des mini-conférences

Les notaires de France vous attendent sur un parcours immobilier complet :

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.

• Quand peut-on établir un contrat de mariage ?
• Que se passe-t-il si l’on ne fait pas de contrat de mariage ?
• Quel

• Il n’est pas facile de devenir propriétaire d’une forêt, pour quelle raison ?
• Existe-t-il des particularités pour les très petites surfaces ?
• Pour bénéficier d’avantages fiscaux, faut-il remplir certaines conditions ?
• Pourquoi créer un groupement forestier ?
• Les propriétaires de forêts envisagent souvent une transmission familiale ?

Lire la lettre des notaires de Mars 2020 "La forêt, un patrimoine convoité"

Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture des travaux.

Un notaire répondra à la question de la semaine vendredi 29 janvier en direct sur RMC.

Ecouter les podcasts de l'émission

Pour la 27^ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires vous donnent RDV au Palais des Congrès à Paris les 5 et 6 février 2020.

Sur le stand n° 267 (Niveau 2), des consultations gratuites avec des notaires vous seront proposées.

Par ailleurs, les notaires animeront deux ateliers :

Au sommaire également :

Découvrez "La lettre des notaires de France dans le monde de septembre 2019" !

Au sommaire du n°47 :

DES CONSULTATIONS DE VISU AVEC UN NOTAIRE

• Mercredi 26 septembre 2018

Vous voyagez en train le mercredi 26 septembre ? Les notaires embarquent à bord de 7 trains pour vous offrir des consultations juridiques anonymes* dans un wagon réservé pour l’occasion.

Découvrez "La lettre des notaires de France dans le monde de Juillet 2019" !

Au sommaire du n°46 :

Les notaires de France et leurs collaborateurs se mobilisent à nouveau et manifesteront à Paris le 10 décembre pour lutter contre le projet de loi Macron. 

Ce projet de loi qui vise à déréglementer la profession de notaires aurait de lourdes conséquences pour tous :

- Mise en péril de l'accès au droit

- Fin du conseil gratuit pour tous

Au sommaire du n°48 :

L'action internationale des notaires de France de juillet à septembre 2020.

Au sommaire de ce N°53 :

Les notaires seront présents au Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès à Paris les 4 et 5 février, stand n° 253.

Outre les consultations gratuites dispensées sur le stand, les notaires animeront deux conférences et trois ateliers, ainsi qu'une webTV.

• Conférences

1. Entreprendre et se protéger : est-ce possible ? (mercredi 4 février 2015 - 11h30-13h00 - Salle C 106)

Retrouvez tous les conseils de notaires en matière de droit de la famille, droit de l'immobilier, droit des affaires et du patrimoine , et découvrez les missions des notaires de France à l'international !­

Accéder à la chaîne Youtube des Notaires de France

Les notaires de France forment, à l’occasion de cette nouvelle année, des voeux de paix, de bonheur et de prospérité qu’ils rêveraient de faire établir par acte authentique

Le n°26 décortique la situation du marché immobilier au 3ème trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ :
- des prix médian au m² des appartements anciens,
- des prix médian de vente des maisons anciennes,

ainsi qu'un focus sur les droits de mutation, les frais d’acte de vente ou «frais de notaire».

Ecoutez les interviews de Jean Tarrade, président du CSN, qui était l'invité en direct :

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­

­La donation -

Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, était l'invité de RTL, le 2 février dernier. Il a réagi aux dernières évolutions de la loi Macron.

Replay l'interview de PL Vogel sur RTL, lundi 2 février.

Communiqué de presse du Conseil supérieur du notariat, du Conseil national des Barreaux, de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judiciaires, du Conseil national des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires et des Huissiers de Justice du 5 décembre 2014.

Plus de 2,5 millions de Français seraient installés à l’étranger, pour quelques mois ou pour toute la vie ! Le droit international privé peut réserver bien des surprises aux Français de l’étranger.

Expatriés : découvrez comment "maîtriser votre situation juridique" dans La lettre des notaires de France

Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ? La propriété

En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.

Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France " Nom et prénom : comment changer ? " .

Près de 70 biens immobiliers seront proposés aux enchères à l’occasion de la 10^e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières, organisée par les notaires.

Elus et représentants des collectivités locales, les notaires vous donnent rendez-vous au Paris Parc des Expositions de la Porte de Versailles, Pavillon 2.1.

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Le site " Actes authentiques en Europe " - www.actes-authentiques.eu fournit des informations sur la force probante

Cette exposition est organisée par Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine , chargée du Minutier Central, avec le concours de la Chambre de Paris.

La conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2013 s'est tenue, jeudi 27 février­, à la Chambre des notaires de Pa­ris.­ ­ ­

Cet accord prévoit notamment une coopération pour l’organisation des services du notariat. En effet, la Jordanie a adopté une loi notariale en décembre 2015.

Lors d’une réunion de travail entre le Ministre jordanien de la Justice, Dr. Bassam Talhouni, et Me Didier Coiffard, premier vice-Président du Conseil supérieur du notariat, le 6 avril dernier, le Ministre a fait part de son souhait de solliciter l’expertise des notaires de France pour la mise en place de cette réforme.

Au sommaire également :

Le n°31 décortique la situation du marché immobilier au 4^ème trimestre 2015 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Tendances du marché : "Vers un marché plus fluide"

Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement. 

Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France consacrée aux délais après une vente immobilière.

Lauréat de l’Institut d’études politiques de Paris, diplômé d’HEC, Jérôme Fehrenbach est entré à l’Inspection générale des finances à sa sortie de l’ENA en 1996.

Le n°28 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2015 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ :
- des prix médian au m² des appartements anciens
- des prix médian de vente des maisons anciennes,

ainsi qu'un éclairage sur les ventes immobilières depuis la mise en place de la loi ALUR

Cette campagne réalisée en mars dernier et, signée Havas Paris, mettait en scène la gravure sur marbre d’une affiche dans 3 grandes villes de France : Paris, Lyon et Toulouse.

Afin d’accompagner les citoyens à chaque étape décisive de leur vie et les guider en toute sécurité dans leurs choix, la profession innove encore en 2017 avec le lancement d’une plateforme interactive de services.

En préambule des différents points de la Loi de finances et de la Loi de finances rectificative, l'économiste Nicolas BOUZOU (auteur de " On entend l'arbre tomber mais pas la forêt pousser" - 2013) avait été convié pour apporter son éclairage quant à l'évolution de notre économie au regard des bouleversements de notre société (NBIC : Nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives).

Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :

PARCOUREZ LE BILAN D’UNE ANNÉE D’INNOVATION­ :

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :
- de l’Etat,
- des familles,
- du logement et de l’immobilier,
- de l’économie et du développement local

et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Télécharger la version PDF du Rapport annuel 2013 du notariat.

L’information reçue avant l’achat d’un lot de copropriété est de plus en plus complète.

Encore faut-il la décrypter.

Accéder à La lettre des notaires de Fra­nce.­

Le notariat pendant le confinement : vos questions, nos réponses :

• Peut-on encore contacter un notaire ? Et si oui, comment ?

Pour lutter contre le projet de loi Macron, les notaires de France lancent, ce mardi 9 décembre 2014, une campagne de communication dans toute la presse quotidienne nationale :
"BERCY A TOUT FAUX"

Ils réfutent les arguments de cette réforme:
- la France manque de notaires : faux !
- les frais de notaires reviennent aux notaires : faux !
- les notaires sont des enfants de notaires : faux !

Les notaires de France, membres de l'Institut notarial des entreprises et des sociétés (INES) renouvellent leur participation au 5^ème Salon SME Online (SMEOL).

Dirigeants de petites entreprises, de start-up, porteurs de projets, créateurs d'entreprise, commerçants, artisans : les notaires vous donnent RDV le 23 juin 2020 de 9h à 18h30 sur leur stand virtuel, où ils se relaieront toute la journée sur des créneaux de 1h30 à 2h pour répondre à vos questions par tchat.

Mardi 14 mai à 23h30 : La plus-value immobilière

Me Olivier Herrnberger, notaire, vous apporte ses conseils juridiques en droit de l'immobilier.

RDV sur BFM Business dans l'émission After Business, présentée par Stéphanie Coleau.

Après plusieurs mois de débat entre le Gouvernement et les collectivités locales autour de la réduction

Le n°37 décortique la situation du marché immobilier au 2^ème trimestre 2017 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Perspectives du marché : "Des volumes aux sommets"

L­a présentation de la loi de finances 2014 s'est tenue le 13 janvier au Théâtre Mogador. Elle a accueilli quelques 1600 participants.

A l'occasion de cette manifestation, le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget, Bernard CAZENEUVE, était présent aux côtés des présidents des deux ordres.

Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite développé les points suivants :

Le n°45 décortique la situation du marché immobilier au 2^e trimestre 2019 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ :

L’accord prévoit :

- le renforcement de la coopération politique,

- la création d’outils bilatéraux (en matière de nouvelles technologies et pour faciliter la circulation des procurations dans les deux pays),

- l’organisation de réunions d’information gratuites pour les citoyens vivant de part et d’autre du Rhin,

- l’accueil croisé de stagiaires,

- la poursuite de la formation continue dans le droit du pays partenaire avec le Centre d’études juridiques franco-allemand de Sarrebruck

Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2014.

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :
- de l’Etat et du citoyen,
- des familles,
- du logement et de l’immobilier,
- de l’économie et du développement local.

et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Faut-il mettre en place une identification numérique certifiée ? Comment sécuriser la séparation des couples ? Comment favoriser la solidarité familiale ? Comment repenser l'accession à la

Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus adaptée.

Toute l'information pour adopter l'enfant de son conjoint dans "La lettre des notaires de France"

Le législateur a prévu des garde-fous pour empêcher la location de micro-logements à des prix excessifs.

Toute l'information pour louer une petite surface dans "La lettre des notaires de France"

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Du 27 février au 6 mars, les notaires seront présents au Salon de l'Agriculture de Paris (Parc des exposition de Versailles).

Les notaires donneront des consultations gratuites de 9h à 19h, sur le stand Pavillon 4 - Allée C – N°43.

La remise du diplôme du Concours des Lycées agricoles se tiendra le 2 mars à 11h sur le stand du ministère de l'Agriculture.

Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer… dans une certaine mesure, et à condition d’anticiper !

Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France consacrée à la fiscalité des donations familiales.

Si vous êtes concubins ou pacsés, l’achat à deux d’un bien immobilier vous engage l’un à l’autre ! Les modalités de l’achat sont à étudier avec l’aide d’un notaire.

Découvrez comment "Acheter un logement à deux sans être marié" dans La lettre des notaires de France

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Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé. Plus de la moitié des offices notariaux l’ont déjà adopté.

L’arrivée de la société Uber en France a bouleversé notre modèle économique et social. Laissez-vous guider pour comprendre les enjeux de cette nouvelle ère technologique.

A lire également dans le Magazine Conseils des notaires de mars 2016 :
- Vendre une partie de terrain
- Gérer les biens de son enfant mineur

Découvrez le magazine Conseils des notaires

Les notaires de France seront présents du 24 février au 4 mars 2018 au Salon de l'Agriculture de Paris (Parc des exposition - Porte de Versailles).

Réglementés par la Loi Macron, les textes qui détaillent le nouveau tarif des notaires ont été publiés dans le JO du 28 février 2016.

Vendredi 15 novembre, Madame Michèle BARZACH, Présidente d’UNICEF France, et Monsieur Jean TARRADE, Président du Conseil supérieur du notariat, ont signé un accord de partenariat.
Retrouvez le communiqué de presse relatif à la signature de cette convention UNICEF - CSN.

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances (et la Loi de Finances Rectificative) à l'ensemble des deux professions.

Lors de la manifestation francilienne, le Christian ECKERT, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget et des Comptes publics, est intervenu, principalement au sujet du prélèvement à la source, l'un des éléments importants de la LF 2017.

Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :

• Pourquoi faire appel à un notaire avant l’achat d’un terrain ?
• Pourquoi intégrer une clause d’obtention du permis de construire à l’avant-contrat ?
• Qu’en est-il des droits de préemption ?
• Quelles sont les avantages d’acheter dans un lotissement ?
• Quels sont les délais pour acheter un terrain ?

Toutes les réponses dans le numéro de La lettre des notaires de France de novembre 2018 : " Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise "

- Je viens d’acheter un bien immobilier, pourquoi n’ai-je pas immédiatement mon titre de propriété ?

- Quel est le rôle des services de publicité foncière ?

- En quoi la publicité foncière est-elle une sécurité ?

- La publicité foncière est-elle payante ?

L’Union européenne, en particulier dans son volet relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, s’intéresse aux différentes alternatives au recours à la justice étatique. En ce sens, des initiatives ont été prises comme le règlement sur les petits litiges (en dernier lieu modifié en décembre 2015) ou la directive sur la médiation en matière civile et commerciale (en cours de réécriture).

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 19, 20 et 21 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 4.

Sur le stand C 17, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, et droit des collectivités territoriales.

Le président du Conseil supérieur du notariat précise : "[...] nous sommes mobilisés pour permettre au gouvernement de sortir ces textes d'application dans de bonnes conditions. Si ces textes ne devaient pas sortir dans de bonnes conditions et des conditions de nature à préserver l'équilibre économique des offices, il est très clair que nous envisagerions à nouveau des actions.[...]"

Le n°27 décortique la situation du marché immobilier au 4ème trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ :
- des prix médian au m² des appartements anciens,
- des prix médian de vente des maisons anciennes,

Les notaires de France seront présents au Salon des Maires et des Collectivités Locales de Paris (Parc des Expositions de la Porte de Versailles, Pavillon 2.1, stand H 28).

De la documentation sera mise à disposition et des consultations gratuites avec les notaires seront proposées.

Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, Président de la Chambre des notaires du Québec signent aujourd’hui cet accord de coopération au siège du Conseil supérieur du notariat.

La conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2017 s'est tenue ce mardi 19 décembre au Conseil supérieur du notariat.

Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture. Les travaux ont été présentés par l'Institut notarial de droit immobilier (INDI).

Consulter :

Lorsqu'ils envisagent de consentir une donation à un petit-fils ou à une petite-fille, les grands-parents doivent prendre le temps de rechercher la solution la mieux adaptée à leurs objectifs et à leurs moyens.

La liste des documents à rassembler dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) dépend du type de bien et de sa localisation.

Les deux notariats se sont engagés à échanger des informations sur leurs projets respectifs utilisant les technologies de l’information et de la communication et à travailler à la mise en place de séminaires de formation continue franco-belges. Il s’agira de traiter des règlements européens mais aussi des législations des deux pays que les notaires sont amenés à appliquer dans le cadre de dossiers transfrontaliers.

Ils se sont enfin engagés à réaliser ensemble des publications sur les chiffres de l’immobilier.

La 9ème édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, organisée par les Notaires de France, se déroulera du 30 mars au 3 avril 2015 à Paris et dans plusieurs villes de France.

Les « aidants » d’un conjoint ou d’un parent souffrant d’une perte d’autonomie, suite par exemple à la maladie d’Alzheimer, éprouvent des difficultés à récupérer, faute de structure adaptée.

L'initiative innovante de l’association Mont Blanc Oxygène, qui réunit le CSN, la CRPCEN et la CPRN, permet l’ouverture, aujourd'hui, d’une « Maison de répit » au Chalet des Grands Monts à Megève, autorisant un accueil de jour des accompagnants (Repos ou activités de loisirs possibles).

Renseignements au 04.50.78.53.55 et www.mbo2.fr

Le plan de redressement implique la modification de l’abattement sur les donations et successions.­ L’abattement sur les successions et donations va être modifié. En effet, il passera de 159 000 € à 100 000 €.
De plus, les donations ne pourront être effectuées que tous les 15 ans au lieu des 10 ans précédemment.

Ce gain de 140 M d’€ pour l’Etat ne concernera que 10% de la population.
Me Benoit Renaud, Président du CSN confirme que « beaucoup de familles resteront exonérées ».

"Quelles règles dois-je respecter pour effectuer ce cadeau sans risquer un redressement fiscal pour donation déguisée ?"

Les notaires de France vous donnent RDV le 24 novembre de 10h30 à 11h pour une conférence en ligne sur le thème du développement territorial  :  "L'intercommunalité : le transfert de compétences et ses conséquences sur la

Me ZAMPERIO BOUQUEMONT a suivi le dossier au nom du Conseil Supérieur du notariat.

La journée a débuté par le discours d'ouverture de Mme Anne-Marie LEROY, Vice- Présidente de la Banque mondiale. Mme Laurence DUMONT, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale a rappelé que 230 millions d’enfants de moins de 5 ans ne sont pas déclarés dans le monde. Surnommés « fantômes » ou « invisibles ».

L’article 790A bis du CGI prévoit que dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un neveu ou une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100 000 € si elles sont affectées par le

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2021, et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions.

Les points suivants ont été ensuite détaillés :

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A l'occasion de la déclaration d'ISF, Conseils fait le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles... Mais aussi sur toutes les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuable ou de contrôle fiscal.

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Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, était l'invité de l'économie, ce matin, en direct sur Radio Classique.

Ecouter l'interview de PL Vogel du 4 février sur Radio Classique.

Me Marius Kohler, notaire allemand, a été élu président du CNUE. Ils prendront leurs fonctions lors de la réunion de passation de pouvoirs à Berlin le 19 janvier 2018.

Au sommaire de la lettre N°35 de Septembre 2017

"En direct d'une mission" - Les défis du foncier en Côte d'Ivoire ;

"A l‘affiche" - Exposition internationale "Astana 2017" ;

"Billet" - Astana 2017 : Energies, écologie et sécurité juridique ;

"Paroles de..." - Sansan Kambile ;

"Vu de là-bas" - Rencontres notariales internationales ;

"Focus" - Les jumelages, vecteurs de liens ;

"Les experts" - Former les notaires africains de demain.

Au cours de sa vie, il est possible d’établir plusieurs testaments successifs. Il est même conseillé de s’interroger sur ses souhaits à chaque changement dans la composition de sa famille ou de son patrimoine .

Durant ce programme, le CNUE a organisé 21 séminaires dans 14 Etats membres et dispensé des formations à plusieurs centaines de notaires sur le droit de la famille et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Le premier panel de la conférence sera spécifiquement consacré aux enseignements tirés des différents séminaires avec la participation des experts scientifiques du projet. 

La 1^ère édition des Assises du logement se tiendront le jeudi 15 novembre prochain au Conseil économique, social et environnemental - Palais d'Iéna de Paris.

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 2.1.

Sur le stand B.21, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales.

Sur le stand vous profiterez également : 

Le logement du vendeur échappe à l’impôt de plus-value qui pèse sur les autres transactions immobilières. Précisions.

Accéder à La lettre des notaires de Fra­nce.­

Sur accès libre et gratuit, ce rendez-vous unique en France est le seul salon qui réunit les acteurs spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale.

Les notaires de France seront présents sur leur stand et co-animeront deux conférences pour répondre à toutes les questions indispensables avant un départ à l’étranger. 

La 8e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, organisée par les Notaires de France, se déroulera du 23 au 27 juin 2014 à Paris et dans 22 villes de France.

A cette occasion, près d’une centaine de biens immobiliers de toutes natures sont proposés à la vente (maisons, appartements, locaux commerciaux, immeubles entiers ou terrains à construire, château, parkings, chambres de service, studios…).

Invité à la table ronde « sécurité juridique et confiance dans le monde numérique - leçons de la crise covid 

Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° 020 (Pavillon 4 Porte C).

" Avec l’allongement de la durée de la vie, l’évolution prévue du système des retraites, les rendements financiers à la baisse, il demeure indispensable de se constituer un patrimoine

Après trente-sept ans, Paris accueille à nouveau le Congrès international des notaires. Cet évènement triennal s’est tenu pour la dernière fois dans notre capitale en 1979.
Voir la présentation vidéo du 28^ème Congrès de l'UINL.

Du 19 au 22 octobre 2016, plus de 2000 notaires en provenance de 86 pays de tous les continents échangeront sur les deux thèmes de travail retenus par les congressistes :

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches. 

Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France "Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant".

Le n°41 décortique la situation du marché immobilier au 2^ème trimestre 2018 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Le 111^ème Congrès des notaires de France se déroulera du 10 au 13 mai 2015 au Parc des Expositions de Strasbourg.

Le Président du Conseil supérieur du notariat, Jean Tarrade a accompagné Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères lors de son voyage officiel en Mongolie.

Le thème de cette manifestation, sous la présidence de Jean-Paul DECORPS, président honoraire de l’UINL, était « La sécurité foncière au service du développement durable » . Organisée en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie, l’Association Henri Capitant, le Ministère de la Justice du Vietnam, l’Ambassade de France au Vietnam et le notariat vietnamien. Elle a réuni 250 participants provenant de 25 pays dont 13 pays d’Asie- Pacifique.

Répondez aux trois questions simples sur l’héritage et tentez de gagner l’un des lots suivants :

• 1 séjour de 3 jours en Europe pour 2 personnes - coffret Wonderbox
• 1 abonnement d’un an au magazine mensuel Conseils des notaires (10 abonnements mis en jeu)
• 1 exemplaire du Hors Série « Le Guide de l’héritage » (10 exemplaires mis en jeu)

Participez au jeu concours !

S’installer ou investir à la campagne offre des perspectives méconnues. Découvrez toutes les spécificités juridiques et pratiques d’une telle démarche.

A lire également dans le Magazine Conseils des notaires de février :
- un dossier sur la loi de finances 2016
- un article sur le nouveau dispositif de l'habitation familiale

Découvrez le magazine Conseils des notaires

Devenir parent constitue un challenge tant humain qu’économique ! De la reconnaissance de l’enfant à l’adoption en passant par la place du beau-parent et les différentes modalités de garde, Conseils vous accompagne dans cet épineux jeu de rôle.­­.­­.

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Au sommaire de "La lettre des notaires de France dans le monde" / N°25 :

Le salon « The France show » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 27-28-29 janvier 2017.

• A quel moment le notaire intervient-il dans la vente ?
• Quelles sont les vérifications et formalités effectuées par le notaire ?
• Quels sont les délais pour signer la vente ?
• Le notaire effectue-t-il des formalités après la vente ?

Ce numéro 22 décortique la situation du marché au 3ème trimestre 2013 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­

Le Conseil des Notariats de l’Union européenne et ses membres, le notariat luxembourgeois, en partenariat avec la Commission européenne et le Conseil de l’Europe organisent une grande conférence à Luxembourg le 25 octobre 2013 dans le cadre de la journée européenne de la justice civile.

La conférence se déroulera en trois parties :

Découvrez "La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2019" !

Au sommaire de ce numéro 43 :

Au sommaire de ce numéro 42 :

Le n°48 décortique la situation du marché immobilier au 1^er trimestre 2020 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ :

Edito - Vive l'Europe
En direct d'une mission - Ile Maurice : les nouvelles technologies entrent en action
Focus - Vision : le systeme foncier chinois en pleine évolution­­
Les experts - Formation en Serbie : il aura fallu 10 ans
Vu de là-bas - Attention au départ
A l'affiche - "Liban : Former pour restaurer l'Etat de droit"
Paroles de... - Le Ministre de la Justice du Vietnam à Lyon et à Paris ­ ­­

Découvrez "La lettre des notaires de France dans le monde" de mars 2014

Suite à plus de 6 ans de coopération avec l’agence des Nations-Unies spécialisée dans les questions foncières (agriculture- alimentaire) FAO, l’UINL a signé un accord de coopération le 8 janvier au siège de la FAO avec la Sous-Directrice Générale.

Me Lionel GALLIEZ, en tant que Président du Groupe de Travail de l’UINL pour les Organisations Internationales, a représenté l’UINL.

Au sommaire de ce numéro 40 :

Le salon « The France show » se tiendra au Earls Court exhibition center de Londres, les 17-18-19 janvier 2014.

Le salon « The France show » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 29-30-31 janvier 2016.

Pour ce salon, des fiches en anglais sur la SCI, la réserve héréditaire ou encore sur la vente immobilière ont spécifiquement été conçues.

Les obligations des assureurs ont été renforcées pour remédier au problème des contrats en déshérence .

Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture des travaux.

Ce numéro 24 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­

• des prix médian au m² des appartements anciens,
• des prix médian de vente des maisons anciennes,
• Et également, un focus sur les prix de l'immobilier dans les communes du littoral français.

• Quand un couple marié achète son logement, le bien devient-il commun ?
• Qu’en est-il si le couple est marié sous le régime de la séparation de biens ?
• Quelle est la situation des couples pacsés ?

Toutes les réponses dans le numéro de La lettre des notaires de France de juin 2018 : " Mariés ou pas, comment acheter en couple ? ".

Marie fait racheter son emprunt immobilier d'une valeur de 230 000 € par une autre banque. Les frais de suppression d' hypothèque

Une journée de formation, d’information et d’échanges pour optimiser la gestion et le développement des associations & fondations et faire le point sur les grands enjeux du secteur !

Cette année, des notaires participeront à la la conférence : « le développement de la générosité : inciter à donner », qui se déroulera de 14h00 à 15h30 (porte n° C19).

Au sommaire également : 

Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter.

Découvrez comment "financer un achat immobilier à l'aide d'un PTZ" dans La lettre des notaires de France.

Un site internet de mobilisation contre la loi Macron a été mis en ligne le 13 janvier pour expliquer, de manière pédagogique, en quoi ce projet de loi risque de pénaliser lourdement les français et pour présenter les propositions de la profession notariale.

Au moment où les débats se déroulent à l’Assemblée Nationale, ce site invite les internautes à exprimer leur soutien à la profession notariale en interpellant leur député et leur sénateur. Le site restera actif pendant toute la durée du débat parlementaire.

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2020, et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions.

Les points suivants ont été ensuite détaillés :

• Fiscalité des particuliers
• Fiscalité des entreprises
• Contrôle fiscal et autres mesures

Découvrir la présentation de la Loi de Finances 2020 en PDF interactive :

Cette exposition itinérante a pour but de mettre en lumière des actes notariés d'une grande valeur historique conservés dans les archives nationales. Elle est organisée par le Conseil des notariats de l'Union Européenne avec le parrainage des eurodéputés Prof. Dr. Angelika Niebler et Rosa Estarás Ferragut.

A cette occasion, vous pourrez notamment consulter :

• Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ au 1^er janvier 2021?
• Quel est l’impact de la baisse du tarif du notaire en 2021 ?
• Quels sont les autres actes profitant de la baisse du tarif ?
• Quelle diminution est prévue pour le droit de partage ?
• Quelles sont les autres nouveautés de 2021 ?

Pour lutter contre le projet de loi Macron, les notaires de France lancent, ce jeudi, une campagne de communication dans toute la presse quotidienne régionale :

"LOI MACON : NON BERCY !"

Ils alertent le grand public sur les conséquences de cette réforme :
- insécurité juridique,
- fin des consultations gratuites avec les notaires,
- hausse des frais d'actes.

• Le Prix FROCHOT est destiné à couronner une oeuvre écrite, audiovisuelle ou artistique publiée, qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.
• Le Prix FAVARD DE LANGLADE est destiné à couronner une thèse, un mémoire, ou un ouvrage similaire, non publié, qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.

Le Prix FROCHOT et le Prix FAVARD DE LANGLADE ont une valeur de 1 500 € chacun.

Après une présentation des actualités juridiques notariales dans les deux pays, le notariat français a présenté la procuration authentiques électronique reçue en comparution à distance. Ce système désormais permanent a pu être mis en place grace au succès de l’expérimentation menée pendant l’état d’urgence sanitaire.

Dans ce cadre, des ateliers internationaux avaient été organisés au premier semestre 2018 avec des notaires de plusieurs pays : il s’agissait de résoudre des cas pratiques de litiges transfrontaliers. Par exemple : conflits familiaux sur deux pays, conflits d’entreprises réalisant des prestations à l’étranger, etc.

Dans le cadre de l'accord de coopération des notariats de France et Pologne, un après-midi sera consacré au rôle du notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais le 19 mars de 14h00 à 17h00 au Conseil supérieur du notariat 60 Boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris : création / transmission d’entreprise et lutte anti-blanchiment seront au centre des débats.

" Voici venu le temps d’un repos bien mérité. Vous avez tout prévu : la voiture est révisée, les valises remplies et les hébergements réservés. Mais dans l’euphorie des vacances, avez-vous pensé à vos proches et vos papiers sont-ils en ordre ?  "

Un numéro complet de plus de 100 pages pour profiter d’informations pratiques pour vous réussir votre changement de vie.

Conseils des Notaires – trimestriel - 6,90 € en kiosque

Au sommaire de ce N°468 :

Au sommaire de "La lettre des notaires de France dans le monde" / N°28 :

Le n°40 décortique la situation du marché immobilier au 1^er trimestre 2018 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Analyse du marché immobilier : "Vers une stabilisation des volumes et des prix de transactions ?"

Découvrez ce nouveau magazine d’informations juridiques, numéro spécial Immobilier : conseils pratiques rédigés par des notaires, des experts, des témoignages et cas concrets, pour bien acheter, pour mieux vendre !

Le Conseil supérieur du notariat, le Centre culturel de Chine à Paris, le Service interministériel des Archives et les Archives nationales (Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines - France) organisent une exposition le lundi 27 juin 2011, afin de célébrer le 10ème anniversaire de la création du Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai.

J. Tarrade était l'invité de Thomas Sotto ce jeudi sur Europe 1.

Retrouvez l'intégralité de l'interview de Jean Tarrade du jeudi 11 sept. sur Europe 1.

• Pourquoi se soucier de sa situation juridique quand on vit en couple international ?
• Pour les couples qui se marient, un nouveau règlement européen est entré en vigueur le 29 janvier 2019. Quels sont les changements apportés ?
• Quoi de neuf pour les partenariats enregistrés, tels que le pacs ?
• Comment se renseigner ?

A travers une grande campagne nationale, les notaires de France réaffirment leur métier, leurs valeurs et insistent sur leur proximité vis-à-vis des citoyens, ainsi que leur modernité et leur avance technologique.

Une campagne de communication en 2 temps :

• Qu’appelle-t-on un don manuel ?
• Comment distinguer le don manuel d’un simple cadeau ?
• Faut-il déclarer le don aux services des impôts ?
• Quel est le régime spécifique des dons familiaux de sommes d’argent ?
• Comment assurer la transparence avec les héritiers ?
• Comment avantager l’un de ses enfants par un don sans qu’il soit pris en compte dans la

• Au décès de son époux, le conjoint survivant devient souvent usufruitier des biens du défunt. Qu’est-ce que cela signifie ?
• Qu’est-ce que le droit temporaire au logement ?
• Qu’appelle-t-on droit viager au logement ?
• Ce droit compte-t-il dans la part d’héritage du conjoint survivant ?
• Le conjoint peut-il être privé de son droit viager au logement ?

L'Institut international du notariat (IIHN) organise un colloque commémoratif sur la Grande Guerre 1914-1918 le 1^er décembre 2018, de 10h à 17h30, au Conseil supérieur du notariat.

Ce colloque sera articulé autour de quatre grands thèmes :

La première partie du colloque était consacrée aux actualités législatives et professionnelles en France et en Bulgarie, la deuxième, au rôle du notaire dans les investissements dans les deux pays.

Dans les deux pays, le notaire tient un rôle central pour toutes les opérations immobilières. Le notariat bulgare a été très intéressé par la présentation des bases de données de la profession car il n’a pas d’équivalent chez lui. En France, les notaires disposent des références de 16 millions de ventes d’immeubles et terrains.

C’est la première fois qu’une telle formation binationale est instaurée.
Il s’agit de former les notaires allemands en droit notarial français, et les notaires français en droit notarial allemand, afin de mieux appréhender les situations transfrontalières. La formation s’effectuera partiellement en e-learning, et partiellement en présentiel.

Suite à la loi du 1^er août 2003 relative au mécénat, un premier protocole avait été signé en 2005 entre le Conseil supérieur du notariat et le Ministère de la Culture et de la Communication pour le développement du mécénat culturel. Ce protocole avait été renouvelé en 2010.

Ce numéro 23 décortique la situation du marché au 4ème trimestre 2013 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­

• des prix médian au m² des appartements anciens,
• des prix médian de vente des maisons anciennes,

Et également, un focus sur la loi ALUR et ses conséquences sur l'immobilier­.

Ce numéro 25 décortique la situation du marché immobilier au 2ème trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ des prix médian au m² des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes,

Et également, un focus sur les nouvelles modalités du PTZ+.

En cas de succession , la loi prévoit qu’un inventaire est obligatoire lorsque l’un des héritiers doit être spécialement protégé : enfant mineur, personne sous tutelle ou curatelle...

Découvrez la Lettre Conseils des notaires - " Les bonnes résolutions de la rentrée "

Au sommaire également :