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Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.

Marché immobilier : Selon l’indice Notaires-INSEE, au premier trimestre 2014, les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7%.

Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la publication, ce jour, de l’arrêté concernant la carte des installations des futurs notaires.

L’équipe du 116^ème Congrès des notaires de France présente ce jour des propositions et des recommandations d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle sur le thème de la protection : protéger les personnes vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement et protéger les droits.

A l’occasion de leur 116^e Congrès (8 – 10 octobre 2020), les Notaires de France dévoilent ce jour les résultats d’une étude inédite sur les Français et la protection réalisée par Harris Interactive du 21 au 27 septembre 2020 auprès d’un échantillon national représentatif de 1592 personnes.

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été auditionné ce jeudi 5 juillet 2018 par le collège de l’Autorité de la Concurrence dans le cadre de ses travaux relatifs à l’élaboration d’une nouvelle carte des futures installations des notaires.

En vue des élections des élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) dévoile aujourd'hui son manifeste à l’attention des futurs eurodéputés et membres du collège de la Commission européenne.

"Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116^e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés de leur existence. En recevant près de 20 millions de clients chaque année, le notariat est un témoin privilégié non seulement des besoins et des attentes de nos concitoyens mais aussi de l’inadaptation de certains de nos outils juridiques.

David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.

Décidé à s’inscrire dans le prolongement de ce que le CSN a entrepris depuis quatre ans, le nouveau Président entend mettre en oeuvre la convention d’objectifs 2021-2024 avec l’Etat signée le 8 octobre 2020.

Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) publie aujourd'hui l’édition 2015 de son rapport annuel.

Celui-ci offre un compte rendu détaillé des activités du CNUE au cours des derniers mois et permet d’identifier les enjeux clés de la profession notariale pour aujourd'hui, mais également pour le futur.

Vie professionnelle et vie familiale : Faire les bons choix afin d’assurer la prospérité et encourager la solidarité. Pour trouver la meilleure harmonisation possible entre ces deux vies, il faut faire, en permanence, les bons choix juridiques. Notre droit laisse, notamment à travers le contrat, des espaces de liberté.

L’UNICEF France et les Notaires de France ont signé hier, à Paris, une nouvelle convention pour poursuivre leurs efforts dans la protection des enfants « fantômes ».

L'institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement (INERE) du Conseil supérieur du notariat (CSN) a décerné, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le prix des lycées agricoles.

Le sujet retenu cette année est " Comment concilier demain production agricole et protection de la biodiversité ? ".

Après la décision du Conseil constitutionnel rendue le 29 juillet 2021, la loi n°2021-1017 relative à la loi bioéthique a été promulguée le 2 août et publiée ce jour au Journal officiel. Elle constitue une évolution du cadre bioéthique avec l’élargissement du recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, tout en garantissant de nouveaux droits pour les enfants nés d'une AMP.

Le Salon des Entrepreneurs évolue et devient en 2021 Go Entrepreneurs, un événement 100 % numérique organisé les 9 et 10 juin.

Partenaire historique de l’événement, les Notaires de France participent à l’édition 2021 de Go Entrepreneurs pour conseiller et accompagner les dirigeants dans les grandes étapes de leur parcours : la création, le développement, la protection et la cession-transmission de l’entreprise.

Le premier acte authentique électronique à distance a été signé le 10 octobre entre deux offices situés en Ille-et-Vilaine et en présence des clients. Cet acte concerne une vente en état futur d’achèvement.

A l’occasion de leur 117^e Congrès " Le numérique, l'Homme et le droit ", les Notaires de France présentent ce jour des propositions afin d’accompagner et sécuriser la révolution digitale pour les individus, le patrimoine et le contrat. Il s’agit également de lutter contre l’exclusion numérique.

Interview de Jean Tarrade au micro de David Dauba sur BFM Business.

Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, est l'invité d'Eric de Riedmatten dans #LHebdoDeLEco de samedi 14 décembre.

"[...] il y a des inexactitudes, il faut être très clair. Il y a d’un côté la baisse des tarifs de 2,5 % et, de l’autre côté, une faculté de remise de 10 % sur les ventes dont le prix est supérieur à cent cinquante mille euros."

Discours d'ouverture de Me Cédric BLANCHET, Président de la Chambre des notaires de Paris lors du 116^ème Congrès des notaires de France.

Me Didier Coiffard, Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, lors du rassemblement de tous les notaires de France et de leurs collaborateurs, Place de la République à Paris.

I­nterventions de Maître Jean-Pierre FERRET, Président du Conseil supérieur du notariat et de Maître Jean-François HUMBERT, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris.

• Présentation des chiffres de Paris et de l'Ile de France par Maître Thierry DELESALLE.
• Présentation des chiffres de la province par Maître Pierre BAZAILLE.
• Présentation par Arnaud Simon (Université Paris-Dauphine) de "L'immobilier en temps de crise : une valeur refuge ?". ­

Me Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, lors du rassemblement de tous les notaires de France et de leurs collaborateurs, Place de la République à Paris.

Me Pierre-Luc Vogel, 1er Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, lors du rassemblement de tous les notaires de France et de leurs collaborateurs, Place de la République à Paris.

"On va arriver à une diminution du chiffre d'affaires de la profession de quelque chose comme 8%, c'est-à-dire une diminution du revenu des études de 17 ou 18%", explique Christian Lefebvre, vice-président du Conseil supérieur du notariat.

Mardi 23 février, Boris Vienne, porte-parole du CSN, était l'invité de Cédric Decoeur dans l'émission BFM Patrimoine . Il s'est exprimé sur les facettes patrimoniales de l'immobilier, et notamment sur l'intégration du droit de la famille dans l'investissement immobilier.

Maître Frédéric Violeau, président de l’Institut notarial du droit immobilier, revient sur l'étude publiée par les notaires de France sur les tendances dans le secteur de l'immobilier.

Après deux ans de travaux sur le droit de propriété

Signature des actes en période de confinement, impact de la baisse du volume des ventes, évolution des prix…le président des Notaires de France, Maître David Ambrosiano, fait le point et livre des conseils pratiques à ceux qui ont un projet immobilier. Interview.

Dans le 13h de TF1,  JP Pernaut présente "Guide de l' héritage ", le Hors-Série de Conseils des notaires dans un sujet sur la

Le Président était l’un des invités du Grand Rendez-Vous de France Inter, ce lundi 6 avril, de 12h30 à 13h.

Jeudi 11 octobre 2012, de 17h à 21h, l’École du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 33e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée à «l’esprit de famille».

La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2016 en France s'est tenue, ce mardi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris.

Me Pascal Chassaing, Président de la chambre des notaires de Paris et Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat ont procédé à l'ouverture des travaux.

La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2013 en France s'est tenue, ce jeudi 27 février­, à la Chambre des notaires de Paris.

Pour permettre aux notaires et à leurs clients de continuer à signer des actes malgré l’obligation de confinement, le gouvernement a pris un décret, publié le 4 avril, autorisant les signatures électroniques des documents en "comparution à distance"

Ce lundi 29 octobre 2018, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, était l'invité de "12h l'Heure H" présenté par Pauline Tattevin, sur BFM Business.
Il revient sur le sujet de la libéralisation des métiers du notariat suite à la loi Macron de 2015.

La réserve héréditaire oblige un parent à transmettre une grande partie de son

Me David Ambrosiano répond au nom du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), aux propos de Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM, qui accuse le CSN ne de pas avoir mis en place un plan d’urgence pour permettre la signature des actes authentiques de manière dématérialisée et, par là-même, de ne pas avoir su maintenir une continuité des services vis-à-vis des agents immobiliers. [...] Par ailleurs, Me Ambrosiano, 1^er vice-président du CSN, précise que les Notaires de France s’organisent pendant la période du confinement et répondent aux questions des Français.

Pour la première fois, les Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie déplacent les montagnes au Conseil supérieur du notariat ­à Paris pour une conférence de presse au sommet ...

Au Conseil supérieur du notariat, le 5 avril 2012, se tient ­la conférence de presse annuelle de l'immobilier en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors, Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris, Maître Chistian LEFEVRE, notaire à Paris et Président de la Chambre des notaires de Paris et Maître Frédéric ROUSSEL, notaire à Lille.

Cette conférence de presse présentera le bilan 2011 et les perspectives 2012 de l'immobilier en France.

Jean Tarrade s'est exprimé sur RTL, au micro de Florence Cohen dans RTL Soir (Chemin d’accès : cliquer sur la 3ème vidéo)

Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat était l'invité de l'émission Ecorama du 27 mai 2020, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com

Pierre-Luc Vogel, président du Conseil Supérieur du Notariat, était l'invité d'Hedwige Chevrillon et de Guillaume Paul, sur BFM Business 12h dans l'Heure H.

Jean Tarrade, le président du Conseil supérieur du notariat, était l'invité de BFM Business ce mardi 14 janvier. Il a appelé à davantage de stabilité fiscale pour relancer le marché immobilier.

Discours de Me Jean-Marie Delperier, Rapporteur général du 111^ème Congrès des notaires de France à Strasbourg.

Discours de Me Sylvestre, Président du Congrès, au 112^ème Congrès des notaires de France à Nantes.

Intervention de Monsieur Jean-Jacques URVOAS garde des Sceaux, ministre de la Justice à la séance solennelle d’ouverture du 112ème Congrès des Notaires de France.

Le Conseil supérieur du notariat a présenté, mardi 3 mars, les propositions de modifications que la profession compte faire avant la discussion du projet de loi au Sénat.

Lefigaro.fr Economie : "Loi Macron : les notaires poussent leurs pions au Sénat"

Jean-François HUMBERT, Président du Conseil supérieur du notariat, a été l’invité de Vincent Roux dans l'émission du Talk Le Figaro du 5 décembre 2019 pour évoquer la mobilisation de leurs professions contre la réforme des retraites lors d’un débat le réunissant à Me Rachel Saada, représentante des avocats de France. 

L­a conférence de presse annuelle s'est tenue le 14 avril 2010 au Conseil supérieur du notariat en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors et Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris.

• Présentation des chiffres de Paris, l'Ile de France et la Province
• Présentation de DINAMIC : des délais raccourcis pour connaître le marché de l'immobilier.

J. Tarrade : "Nous ne sommes pas un service marchand"

Mardi 10 décembre 2019, Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, a parlé du cap du million de transactions immobilières dans l'ancien qui a été franchi cette année, dans l'émission 12h, L'heure H présentée par Hedwige Chevrillon.

Ecoutez la séquence « immobilier » diffusée sur France Info mercredi 7 janvier 2020 dans laquelle est interviewé Me Violleau (à partir de la 3^è minute ).

Ecouter l'interview de Me D. Ambrosiano sur Europe 1 le 6 avril 2020

“Dans le cas d’une succession transfrontalière, quelle est la juridiction compétente et quelle est la loi nationale applicable ? Le nouveau règlement européen sur les successions internationales clarifie-t-il les choses pour les ressortissants de l’Union ?”

Evolution des prix, attractivité économique des métropoles, décision d’achat d’un logement… à l’occasion de l’étude menée par les notaires sur l’immobilier et les Français, Maître Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, nous livre ses analyses.

"[...] ça va mettre en péril le maillage territorial et l'accès au droit en secteur rural." (Pierre-Luc Vogel)

(Aller à 14.42 min)

Ce lundi 6 avril, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, parle du décret paru au Journal officiel autorisant des actes notariés à distance, dans l'émission Intégrale Placements présentée par Cédric Decoeur.

Question d'actualités, donations, successions, régimes matrimoniaux, marché immobilier, viager .. : Me David AMBROSIANO, Président du CSN, répond à Dimitri PAVLENKO dans l'émission "L'invité de l'économie" du vendredi 9 avril sur Radio Classique.

Le marché immobilier en Ile-de-France se fige sans ajustement sur les prix.­

Le 1er acte, signé aujourd'hui par Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et M. Eric Besson, Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique est reçu par Maître Bernard Reynis, Président du Conseil supérieur du notariat.

La conférence de presse annuelle s'est tenue le 28 avril 2011 à la Chambre des notaires de Paris en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors et Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris.

D­u 10 au 14 février 2014, les notaires de Paris et des Hauts de Seine­, spécialistes des droits des familles, se mobilisent pour conseiller et informer les particuliers sur ces questions. ­

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2012 en France s'est tenue le 04 avril 2013 à la Chambre des notaires de Paris.

La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2015 en France s'est tenue, ce mardi 8 décembre, au Conseil supérieur du notariat.

La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2014 en France se tient, ce jeudi 4 décembre, au Conseil supérieur du notariat.

"Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus de 2 millions) de nos compatriotes sont installés dans un autre pays."

"La société vit de profondes mutations. En tant que citoyen, nous les vivons au quotidien, les subissons souvent et tentons parfois de les anticiper. En tant qu’officier public, nous sommes confrontés chaque jour dans nos études à des situations juridiques de plus en plus complexes.

Aucun domaine n’est épargné par ce phénomène d’une ampleur qui dépasse largement nos frontières habituelles.

De la création d'un lotissement aux mesures à prendre pour le redressement d'un syndicat de copropriété en difficulté, de la division d'une vaste maison en appartements jusqu'à l'organisation juridique d'ensembles aussi vastes que la Défense à Paris ou le palais des congrès de Lyon (où ils tiendront leur 103ème congrès), les notaires ont exploré l'intégralité des questions relatives à la division de l'

Discours de Me Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, au 110ème Congrès des notaires de France à Marseille.

1^ère partie du discours de Me Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat, au 111^ème Congrès des notaires de France à Strasbourg.

Discours de Me Jean-François Sagaut, Président du 111ème Congrès des notaires de France, à Strasbourg.

2^ème partie du discours de Me Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat, au 111^ème Congrès des notaires de France à Strasbourg.

Discours de Me Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat, au 112^ème Congrès des notaires de France à Nantes.

Discours de Me Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat, au 113^ème Congrès des notaires de France à Lille.

Discours de Me Thierry THOMAS, Président du Congrès, au 113ème Congrès des notaires de France à Lille.

Discours de Me Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat, au 114ème Congrès des notaires de France à Cannes, le 28 mai 2018.

Discours de Me Emmanuel CLERGET, Président du Congrès, au 114ème Congrès des notaires de France à Cannes, le 28 mai 2018. 

Discours de Me Bertrand Ryssen, Président du Congrès, au 110ème Congrès des notaires de France à Marseille.

Discours de Me Michael Dadoit, Rapporteur général du Congrès, au 110ème Congrès des notaires de France à Marseille.

Discours de Me François DEVOS, Rapporteur général du Congrès, au 112^ème Congrès des notaires de France à Nantes.

Discours de Me Bernard DELORME, Rapporteur général du Congrès, au 113^ème Congrès des notaires de France à Lille.

Discours de Me Antoine BOUQUEMONT, Rapporteur général du Congrès, au 114ème Congrès des notaires de France à Cannes, le 28 mai 2018.

Discours de Me Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, au 110ème Congrès des notaires de France à Marseille.

Discours d'ouverture de Me Marc CAGNIART, Président du 115^ème Congrès des notaires de France à Bruxelles.

Discours d'ouverture de Me Pierre Tarrade, Rapporteur général du 115^ème Congrès des notaires de France à Bruxelles.

Discours d'ouverture de Me Jean-Pierre PROHASZKA, Président du 116^ème Congrès des notaires de France à Paris.

Hausse des ventes et hausse des prix : le président du Conseil supérieur du notariat, Jean-François Humbert, dévoile les dernières tendances du marché immobilier lors d'une interview sur France Info le 12 juillet 2019.

Jean Tarrade s'est exprimé sur RMC concernant les professions réglementées. (Chemin d’accès : cliquer sur l’onglet « Arnaud Montebourg veut faire baisser les tarifs des professions réglementées - Bourdin Direct - 8h-9h »).

Pierre-Luc Vogel a été interviewé par le Commerce International sur le nouveau projet de loi Macron.

"Ce sont beaucoup d’actifs qui n’ont généralement pas le temps de s’en occuper"

"Les notaires pourraient redescendre dans la rue" (P-L Vogel)

Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, a répondu à une interview publiée sur le site lemonde.fr.

Maître David Ambrosiano intervient dans le reportage "Chasseurs d'héritiers" diffusé dans l'émission "Télématin" du jeudi 4 juillet (1mn47).

Thierry Thomas, Président de l'Institut notarial du droit immobilier, a répondu ce matin aux questions d'Olivier Marin dans le Club Immo.

Jean Ta­rrade, président du Conseil supérieur du notariat, a été l’invité, samedi 15 février à 13 heures, de l’émission « Chine Hebdo » sur BFM Business.

Ce mardi 7 septembre, David Mennetret, notaire à Reims, spécialiste de l'entreprise, a fait le point sur l’immobilier professionnel, dans l'émission BFM Patrimoine présentée par Cédric Decoeur.

Le 108ème Congrès des notaires de France se déroulera à Montpellier, du 23 au 26 septembre 2012. Transmettre ce que l’on possède, ce que l’on a été, transmettre nos biens et nos valeurs cela repose d’abord sur des choix. Cela passe ensuite par des normes juridiques à la fois contraignantes et laissant à chacun une marge de liberté dans l’organisation de ce qu’il adviendra après lui. Le cadre et les moyens de ces transmissions ont fortement évolué ces dernières années. Un point de la situation était nécessaire, tant pour les particuliers que pour les professionnels et les pouvoirs publics.

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.

L­e 111^ème Congrès des notaires de France se déroulera à Strasbourg, du 10 au 13 mai 2015. Il aura pour thème : "La sécurité juridique, un acte authentique ".

Mariag­es, PACS, union libre : en France, les couples ont le choix entre trois modes de vie consacrés par la loi et définis plus ou moins précisément par le code civil. Les deux premières formes d­e conjugalité correspondent à des situations de droit, alors que la troisième est une situation de fait. Pour autant, même si le droit fiscal, le droit social, le droit du travail, les règles bioéthiques ont pris acte de son évolution sociologique, le couple reste un objet juridique aux contours flous, un sujet complexe, qui nous concerne tous. ­

L'étude menée conjointement par Ad Valorem et le Conseil Supérieur du Notariat constate une baisse des volumes de ventes occupées depuis 2005 du fait :

• de l'environnement réglementaire,
• de la baisse des taux de rendement confrontés à une hausse des taux d'intérêt,
• du choix des investisseurs qui privilégient l'investissement locatif dans le neuf avec à la clé un avantage fiscal, lequel compense la baisse des rendements. ­

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires

Jeudi 17 octobre 2013, l’école du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 34e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au thème «se (re)lancer dans la vie».

A l'occasion de la 3e Semaine Nationale des Ventes aux enchères Notariales, les notaires proposent du 15 au 19 juin prochain, dans toute la France, des ventes aux enchères de biens immobiliers.

Le 1er décembre 2007 se tiendront, au Palais des Congrès de Paris et dans nombreuses villes de France, les 28èmes Rencontres Notariales sur les familles et les nouvelles solidarités.

Présentation de l'action du notariat français sur le titrement de la propriété immobilière dans les pays en développement. ­

Telle est la conclusion d’une étude menée sur la transparence du marché immobilier que vient de publier la s­ociété Jones Lang LaSalle société spécialisée dans les services professionnels et financiers dans l’immobilier dont le siège est à Chicago.

Le 115^ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.

La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juin

Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.

La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juin

Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Jean-Yves REGA, Président - Notaire à Saint-Martin-Laguépie, et Me Olivier LECOMTE, Rapporteur - Notaire à Paris.

L’exploration par les notaires de tous les modes de financements des particuliers et des entreprises met en lumière la nécessité d’utiliser, en chaque circonstance, le bon outil en s’appuyant sur les conseils avisés des praticiens du droit. Ici, le seul calcul financier ne fait pas tout. La relation contractuelle qui soutend toute opération de financement doit être sécurisée et durable.

Le nombre des ven­tes concernant les logements occupés diminue à nouveau en 2008.
L'étude annuelle publiée conjointement par Ad Valorem et le Conseil supérieur du notariat révèle ainsi que 6,7 % des appartements vendus en province au cours de l'année 2008 étaient occupés par un locataire, contre 7,4 % en 2007. Une tendance qui se confirme également en Ile-de-France, où la vente d'appartements occupés est passée de 5,5 % à 5 %. ­

La commission N°1 #FAMILLES s'est tenue lundi 18 septembre. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Benoit DELESALLE, Président - Notaire à Paris, Me Johanne LOTZ, Rapporteur - Notaire à Val de Moder Pfaffenhoffen, et Me Nathalie Gessey, Rapporteur - Notaire à Lormont. Voici les propositions adoptées par le 113ème Congrès des notaires de France.

Découvrez les propositions formulées par les 4 commissions du 108ème Congrès des notaires de France.

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.

Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.

Consulter le dossier de presse interactif des Etats-Généraux du notariat.

Pour leur 102ème Congrès, les Notaires de France, ont choisi le thème des personnes vulnérables.­

Tout au long de l'année 2007, et notamment au cours des derniers mois, le marché immobilier s'est caractérisé, en France, et plus particulièrement dans les grandes agglomérations comme l'Ile-de-France, par une grande vitalité.

La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.

Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.

Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 

Les Propriétés incorporelles, qu'étudie le 105ème Congrès des notaires, constituent ce que la pratique appelle les fonds : fonds de commerce, fonds agricoles, etc.
Aujourd'hui la rénovation et le développement de ce cadre juridique centenaire sont indispensables.

Intervention d'Eric DUPONT-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice à l'occasion du 116^ème Congrès des notaires à Paris.

Discours d'ouverture du 115^ème Congrès des notaires de France à Bruxelles par Me Jean-François HUMBERT, Président du Conseil supérieur du notariat.

Discours d'ouverture du 116^ème Congrès des notaires de France à Paris par Me Jean-François HUMBERT, Président du Conseil supérieur du notariat.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent le « 2^ème Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France / Action Cœur de Ville », un outil d’analyse et de suivi annuel de l’évolution du marché de l’immobilier dans les 222 villes bénéficiaires du programme national Action Cœur de Ville (ACV).

L­e 109ème Congrès des notaires de France se déroulera à Lyon, du 16 au 19 juin 2013.

Le patrimoine public français est en pleine mutation. Dormant il y a encore quelques années, il peut aujourd’hui faire l’objet d’une gestion dynamique. Les élus nationaux et locaux l’ont compris. Les notaires, grâce à leur maîtrise du contrat, apportent leur concours à cette transformation. Avec le souci permanent de l’équilibre et de la sécurité des opérations auxquelles ils participent.

Le Congrès des notaires, qui se réunira à Lille du 17 au 20 septembre sur le thème « #Familles #Solidarités #Numérique, le notaire au cœur des mutations de la société », formulera des propositions visant à la fois à éradiquer des causes d'insécurité juridique mais aussi à simplifier la vie juridique du citoyen.

Lire le dossier de presse du 113e Congres des notaires

Le 114^ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.

La commission N°2 #SOLIDARITES s'est tenue mardi 19 septembre. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Franck VANCLEEMPUT, Président - Notaire à Meylan, Me Ludivine FABRE, Rapporteur - Notaire à Marseille, Me Edouard GRIMOND, Rapporteur - Notaire à Lille. Voici les propositions adoptées par le 113ème Congrès des notaires de France.

La commission N°3 #NUMERIQUE s'est tenue mardi 19 septembre. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Mathieu FONTAINE, Président - Notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux, Me Sylvain JUILLET, Rapporteur - Notaire à Les Aix- D‘Angillon et Me Didier FROGER, Conseiller - Notaire honoraire. Voici les propositions adoptées par le 113ème Congrès des notaires de France.

Jean-Pierre Ferret, notaire à Montpellier, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 28 et 29 octobre 2008. ­

Le Président Jacques Chirac et le Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-Pierre Ferret ont signé le 19 mai à Paris une convention de partenariat.

Jean Tarrade, 64 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre 2012.

Les Rencontres Notariales se dérouleront le jeudi 20 octobre 2011, de 17h à 21h, à l'Ecole du Notariat à Paris et simultanément dans toute la France. Elles seront consacrées au parcours immobilier.­

Benoit Renaud, 46 ans, notaire à Lunéville (Meurthe et Moselle), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée Général­e qui s’est déroulée les 26 et 27 octobre 2010.­

Le samedi 5 décembre 2009, le Palais des Congrès Porte Maillot à Paris, accueillera les 30èmes Rencontres Notariales de Maillot pour une journée consacrée aux projets immobiliers. ­

Le samedi 6 décembre 2008, le Palais des Congrès Porte Maillot à Paris, accueillera les 29èmes Rencontres Notariales de Maillot pour une journée consacrée aux nouveaux couples et à la vie à deux : mariage , Pacs, concubinage.­

Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint Malo a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée les 21 et 22 octobre 2014.

David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.

Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat

Didier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax (Ain) a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée le 25 octobre 2016.

Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat.

En qu­oi le notariat est-il intéressé par le droit du développement durable ?
En tant que juristes, les notaires participent à l'application, à l'effectivité et à l'efficacité du droit.

Depuis une quinzaine d'années, le développement durable s'est imposé dans de nombreuses législations et réglementations que les notaires doivent prendre en compte pour la rédaction des actes.

Les notaires du Congrès 2008 ont sélectionné les sources réglementaires qui impactent quotidiennement leur pratique professionnelle et concernent directement leurs client.

Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la publication par l’Autorité de la Concurrence, ce jour, de la proposition de carte pour l’implantation des nouveaux offices notariaux.

Les Notaires de France présentent le bilan de l’année immobilière 2016 et tracent les premières tendances de 2017.

Consulter le dossier de la conférence de presse immobilière nationale

Le secteur de l’immobilier souffre de la morosité ambiante, les français doutant désormais qu’un investissement dans ce domaine puisse être le gage

Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.

Le Conseil supérieur du notariat renouvelle, ce vendredi 15 mars à Montréal, son accord de partenariat avec le notariat québécois.

"Le Conseil et la Chambre souhaitent renforcer leur partenariat avec pour objectif de faciliter la coopération pratique entre les notaires de France et du Québec, au bénéfice des citoyens, notamment par l’échange de connaissances et de compétences ainsi que par le développement d’initiatives afin de faciliter la pratique notariale dans les deux juridictions."

Par arrêté ministériel du 4 juin 2020 dans les conditions de l’article L.4211-1-IV, dernier alinéa, du code de la défense, le Conseil supérieur du notariat (CSN) se voit attribuer de la qualité de " partenaire de la défense nationale ", concrétisation de son engagement citoyen et solidaire.

Invité par le Président de la République Française Emmanuel Macron à participer à la délégation qui l’accompagne à l’occasion de sa visite officielle en République de Serbie, Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), signe ce jour à Belgrade, un mémorandum de coopération avec son homologue, Srbislav Cvejić, président de la Chambre nationale des notaires de Serbie et Jelena Deretić, représentant le ministère de la Justice de Serbie

Les dernières analyses de volumes, France entière (Hors Mayotte), affichent, depuis la seconde moitié de l’année passée, des résultats quelque peu erratiques, oscillant, d’un mois à l’autre, autour du million de transactions. Mais depuis fin octobre 2020, le volume de transactions de logements anciens sur un an franchissait à nouveau ce seuil symbolique pour s’établir, à fin novembre 2020, à 1 020 000 transactions, marquant une décélération de seulement 4 % par rapport à novembre 2019.

Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance, sans surprise, du rapport de l’Autorité de la concurrence.

Les Notaires de France dévoilent aujourd'hui le Bilan Immobilier de l’année 2019 et les premières tendances pour 2020.

Lire le DP de la conférence de presse immobilière 2019

Les notaires de France dévoilent ce jour le Bilan Immobilier de l’année 2020 et les premières tendances pour 2021 : une année résiliente dans un contexte inédit.

Consulter le dossier de presse du bilan de l'année immobilière 2020

Dossier de présentation des principales mesures du projet de loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : une présentation déformée et incomplète de la profession.

L’équipe du 115ème Congrès des notaires de France a présenté ce jour une série de propositions et de recommandations d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle.

Maître Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé ce jour une convention de soutien à la politique de réserve

A l’occasion de la publication de son Rapport, le 116^ème Congrès des notaires de France confirme sa tenue au Palais des Congrès de Paris les 8, 9 et 10 octobre prochains dans un format « phygital » inédit.

L’Association Congrès des Notaires de France annonce la parution du Rapport du 115^e Congrès des notaires de France, qui se déroulera 2 au 5 juin pour la 1^ère fois hors de France à Bruxelles sur le thème du droit international privé. Fruit de deux années de travail des notaires français, sous la responsabilité de Maître Marc Cagniart, président du 115^e Congrès et de Maître Pierre Tarrade, rapporteur général, ce rapport est disponible pour la première fois en français et en anglais.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) prend acte de l’ouverture de l’enquête par l’Autorité de la Concurrence en vue de définir la carte d’implantation des offices de notaires pour les années 2021 et 2022. Il relève que l’Autorité tiendra compte des effets économiques de la crise du coronavirus dans la préparation de ce nouvel avis.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent le "1^er Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France / Action Coeur de Ville", propre aux 222 territoires bénéficiaires du programm

Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance ce jour de l’avis de l’Autorité de la Concurrence, relatif à une deuxième vague d’installation de 700 nouveaux notaires en l’espace des 2 ans à venir, alors que plus de 1500 offices ont été créés depuis mars 2017.

Le conseil d’administration de la Fondation des notaires de France a voté à l’unanimité ce mercredi 3 février 2021 un soutien financier au notariat libanais afin de participer à la reconstruction des études notariales de Beyrouth endommagées ou détruites lors de l’explosion survenue le 4 août 2020.

Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), et l’ensemble des élus de la profession des cours d’appel et présidents de conseils régionaux et de chambre départementales ont reçu hier au CSN Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

Forts du succès de l’opération « 3620 dites notaire » de début mars, le Conseil supérieur du notariat (CSN) accentue ses actions pour soutenir les étudiants en droit avec le lancement ce jour d’une opération de parrainage " un notaire / un étudiant " pour une durée de trois mois.

Partout en France, les notaires de France se mobilisent pour parrainer les étudiants en droit jusqu’à la fin de l’année universitaire.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) organise le 1^er juillet (10h - 11h30 heure française) en partenariat avec l’agence des Nations-Unies, ONU-Habitat un Webinaire international^* sur les défis de l'urbanisation croissante dans les pays en développement.

En avril 2020, les volumes relevés s’établissent à 973 000 transactions sur un an. Pour la première fois depuis mi-juillet 2015, l’évolution sur un an des volumes de transactions est négative (-1,2 %). Hors état d'urgence sanitaire, le marché semble amorcer une tendance naturelle de ralentissement de hausse des prix, face des volumes légèrement fléchissants. Cette étape de mi-année constitue un véritable palier de conjoncture immobilière, l’ultra-dynamisme de 2019 semblant s’être quelque peu assagi.

Dans un contexte exceptionnel de confinement et pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les notaires de France se mobilisent pour leurs concitoyens. La crise sanitaire inédite que traverse le pays suscite chez les Français de légitimes interrogations en matière juridique.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre des notaires de Mongolie ont signé la reconduction ce jour à Paris, de leur accord de coopération signé en 2013 et renouvelé en 2016 et 2018.

Dans un marché très instable, les disparités locales sont de plus en plus flagrantes.

Le Conseil constitutionnel vient de reconnaitre la validité du droit de présentation.

Près de 70 biens immobiliers vendus aux enchères à Paris et dans toute la France.

Le projet de loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire présenté cette semaine au Parlement comporte un volet important concernant la déontologie et la discipline des officiers publics et ministériels au rang desquels figurent les notaires.

Ce texte fait suite au rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) "La discipline des professions du droit et du chiffre" remis au garde des Sceaux en fin d’année 2020.

"Le volume des transactions continue d’augmenter : à fin juin 2017, le nombre de ventes réalisées au cours des douze derniers mois atteint un nouveau record historique avec 921 000 transactions." 

Découvrez la note de conjoncture immobilière N°37 - Octobre 2017, ainsi que le communiqué de mise à jour de l'étude sur la valeur verte des logements.

Les Notaires de France proposent leur aide aux familles des victimes des attentats de Paris.

La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées est entrée en vigueur avec la publication, le 30 septembre 2016, des arrêtés d’application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux.

Après s’être opposés sur le choix de la première représentation graphique de VESTA, déesse romaine du foyer choisie par la FNAIM pour identifier les professions d’agent immobilier, de syndic et d’administrateur de biens, dont les dénominations sont protégées, le Conseil supérieur du notariat et la FNAIM ont mis un terme amiable à leur différend au regard de la nouvelle représentation graphique de VESTA adoptée par la FNAIM.

À fin octobre 2017, le volume annuel de transactions poursuit son augmentation : le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois atteint un nouveau record historique (958 000).

Découvrez la Note de conjoncture immobilière N°38 - Janvier 2018.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN), participera à la 57^e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), rendez-vous incontournable entre le monde agricole et les Français, qui se tiendra du 22 février au 1^er mars 2020, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Pour s’adapter encore mieux à l’évolution des attentes de leurs clients et de leurs pratiques digitales, les 13 000 notaires de France et leurs 56 000 collaborateurs se mobilisent ce jeudi 11 octobre dans toute la France.

Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, accompagné de Pierre-Luc Vogel, Premier Vice-Président du CSN, a rencontré ce matin à la

Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la publication, ce jour, de l’arrêté fixant la date de l’ouverture du dépôt des demandes de création des 1 002 nouveaux offices, instituée par la loi du 6 août 2015.

François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur notariat (CSN), annoncent la signature d’une convention de partenariat, convention signée le 17 octobre dernier lors de l’Assemblée générale du CSN.

"[...] depuis fin 2017, le volume de ventes plafonne entre 950 000 et 960 000 transactions sur douze mois."

Découvrez

• la note de conjoncture immobilière N°42 - Janvier 2019
• l’étude sur l’achat de logements par des étrangers en France

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Ordre des géomètres-experts (OGE) présentent ce jour le résultat du projet de coopération développé pour mieux appréhender les enjeux des villes de demain et répondre au défi de l’urbanisation croissante de l’Ile Maurice.

Le Conseil supérieur du notariat s’est renouvelé. Il passe de 42 à 71 membres et la part de femmes y progresse de 21% à 46%, reflétant les évolutions vécues par la profession.

David Ambrosiano, 50 ans, prend la tête de l’institution et présente son programme.

La reprise constatée depuis le printemps 2015, qui a ramené de la fluidité au sein du marché immobilier, ne se dément pas, alors que l’on aurait pu croire à un effet de saisonnalité.

Selon l’indice Notaires de France - Insee, au deuxième trimestre 2016, les prix des logements anciens sont stables par rapport au premier trimestre 2016, après trois trimestres de légère hausse.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Ministère de la Justice de la République socialiste du Vietnam ont reconduit ce jour à Hanoï leur accord de coopération signé en 2008 et renouvelé en 2016 et 2018.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) met en place un dispositif de solidarité pour aider les étudiants à faire face aux conséquences de la crise de la Covid-19.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance ce jour de l’arrêté relatif à la troisième carte de création de 250 nouveaux notaires d’ici à 2023.

La 9^ème édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, organisée par les Notaires, se déroulera du 30 mars au 3 avril 2015 à Paris et dans 34 villes de France.

Le Conseil supérieur du notariat découvre aujourd’hui avec stupéfaction dans la presse les grandes lignes du projet de réforme du ministère de l’Économie concernant le tarif de la profession.

Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection par l’Assemblée Générale de l’Union International du Notariat Latin (UINL) réunie à Jakarta à l’occasion de son 29^e Congrès de Me Cristina Noémi Armella, notaire argentine, à la présidence.

La Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux co-signent un guide sur les modalités pratiques de création, d’organisation et de fonctionnement des SPE, une nouvelle forme d’exercice professionnel en commun.

Bernard Cazeneuve, Président de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF), Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et Laurent Dejoie, Président de l’Association du notariat francophone (ANF), ont signé ce jour le 4

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat (CSN) demeure très engagé dans l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans le notariat, la mixité de la profession et l’articulation des temps de vie. Pour illustrer, en 2019, la profession compte autant de femmes notaires que d’hommes* et l’instance dirigeante du CSN, élue en 2018, est paritaire.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) participe, avec l’ensemble des professions juridiques françaises et maliennes*, au programme d’appui à la Justice au Mali (PAJM II) élaboré par le Pôle « Justice », Département - Gouvernance, Justice & Droits humains d’Expertise France. Ce programme est financé par l’Union européenne.

La cérémonie de lancement, présidée par le ministre de la Justice de la République du Mali et en présence de l’Ambassadeur de l’Union européenne, a eu lieu ce jour à Bamako.

" À fin février 2018, le volume annuel de transactions diminue légèrement : 965 000 transactions ont été réalisées sur douze mois glissants (contre 969 000 à fin janvier 2018), pour une hausse de 10,9 % sur un an. "

Découvrez la Note de conjoncture immobilière N°39 - Avril 2018.

" À fin avril 2018, le volume annuel de transactions reste à un niveau élevé : au cours des douze derniers mois, 953 000 transactions ont été réalisées, soit une hausse de 7 % sur un an (contre + 13 % trois mois plus tôt). "

Découvrez la note de conjoncture immobilière N°40 - Juillet 2018

" À fin juillet 2018, le volume annuel de transactions reste à un niveau élevé, avec 950 000 ventes réalisées au cours des douze derniers mois. "

Découvrez la note de conjoncture immobilière N°41 - Octobre 2018, ainsi que le commmuniqué de presse sur la valeur verte des logements en 2017 (PDF à télécharger)

"Le volume de transactions réalisées sur les douze derniers mois poursuit sa progression et dépasse, depuis juin 2019, le million de transactions. À fin octobre 2019, il atteint ainsi 1 063 000 mutations."

Découvrez la note de conjoncture immobilière N°46 - Janvier 2020

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat (CSN) fait un point d’étape à propos de son engagement en faveur de la parité.

La profession comptait au 31 décembre 2020, 8455 femmes notaires (53 % vs. 14,5 % en 2000) et 7445 hommes.

A l’occasion du 115^e Congrès des notaires de France à Bruxelles, Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et Assel Zhanabilova, présidente de la Chambre républicaine du notariat du Kazakhstan ont renouvelé le lundi 3 juin 2019 l’accord de partenariat signé en 2017.

A l’occasion de son déplacement en France, Marat Beketayev, Ministre de la Justice de la République du Kazakhstan a rencontré ce jour Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) afin d’échanger sur le développement du notariat kazakh.

Invité par le Président de la République dans la délégation qui l’accompagne à l’occasion de sa visite d’Etat en Chine, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat a signé aujourd’hui un accord avec l’Association des notaires de Chine.

Maître Didier COIFFARD, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), et Monsieur Xavier LATOURNERIE, directeur délégué de Saint-Cyr Formation Continue, ont signé aujourd’hui une convention de partenariat, lors de l’Assemblée Générale du Conseil supérieur du notariat.

En ce début de XXI siècle, l’homme est face à de nombreux défis : alimentaire, énergétique et de cohésion sociale. Le notariat a voulu participer à ce débat crucial pour notre société en lui consacrant un congrès ayant pour thème " Demain le territoire ".

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance, aujourd’hui, de l’arrêté relatif à la deuxième vague de création de 733 nouveaux notaires pour les deux prochaines années, alors que 1600 offices ont été créés depuis juin 2017

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et aux annonces du gouvernement français, le prochain Congrès des notaires de France, organisé par l’Association Congrès Notaires de France et le Conseil supérieur du notariat est reporté.

Didier Coiffard, Président du Conseil supérieur du notariat a réuni, aujourd’hui jeudi 15 mars, 1 200 nouveaux notaires à la Maison de la Mutualité à Paris. Cette rencontre avait pour but de donner les outils nécessaires à l’intégration de ces notaires nommés en 2017.

Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, ont signé dans le cadre du 114^e Congrès des Notaires à Cannes, le 28 mai 2018, une convention de partenariat pour notamment renforcer et élargir leurs coopérations en faveur du développement de tous les territoires.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’EDHEC Business School annonce la signature d’une convention de partenariat pour créer un cycle de formation destiné à renforcer l’accompagnement des entreprises familiales par les notaires de France.

Le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) ont décidé d’appeler ce jour à une relance rapide de l’activité afin de permettre le rebond attendu du marché de l’immobilier dans les meilleures conditions qui soient.

Ce site international.notaires.fr, bilingue anglais/français, se présente comme la vitrine de l’action internationale du Conseil supérieur du notariat. Il offre au visiteur un parcours de navigation intuitif et une vision synthétique des évènements récents et à venir organisés par les notaires de France à l’international.

"[...] la tendance constatée depuis 2016 s’affirme, les prix des logements anciens continuant d’augmenter en France, au quatrième trimestre 2016, de 0,5 % par rapport au trimestre précédent (données provisoires corrigées des variations saisonnières) et de 1,7 % sur un an selon l’indice Notaires de France-Insee."

Découvrez La note de conjoncture immobilière N°35 - Avril 2017

Lorsque leur conjoint ou parent est affaibli par une affection telle que la maladie d’Alzheimer ou assimilée, les « aidants » rencontrent parfois des difficultés pour prendre du repos, faute de lieux et de structures adaptés.

Réponse inédite à ce besoin, la première structure de « vacance-répit » ouvre ses portes aujourd’hui au Chalet des Grands Monts à Megève (Haute-Savoie).

"A l’occasion du lancement de la #SEMAINEDELIMMOBILIER qui se déroulera dans toute la France du 30 septembre au 5 octobre 2019, les Notaires de France dévoilent les résultats d’une étude inédite sur les nouveaux comportements des Français face à l’immobilier réalisée par Harris Interactive du 28 juin au 8 juillet 2019 auprès d’échantillon national représentatif de 1505 personnes."

A l’heure où débute l’examen du projet de Loi de finances pour 2016, les notaires, les avocats et les experts-comptables, trois professions réglementées qui s’engagent au quotidien auprès des chefs d’entreprise, présentent aujourd’hui le résultat de l’élaboration d’une définition commune de la holding animatrice.

Paris, le 22 mai 2019 - Frédéric Laurent, Directeur général adjoint du groupe Arkéa, en charge du Pôle Innovation et Opérations, et Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé une convention de partenariat.

Dans le cadre de leur relation de travail au quotidien, Arkéa et les offices notariaux sont amenés à échanger un ensemble de documents contractuels et d’informations.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance de l’avis de l’Autorité de la Concurrence (ADLC), relatif à une troisième vague de création de 250 nouveaux notaires d’ici à 2023.

Marché immobilier : Selon l’indice Notaires-INSEE, au quatrième trimestre 2013, les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7%.

Au 3ème trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1.7% selon l'indice Notaires-INSEE.

Selon l’indice Notaires de France-Insee, au quatrième trimestre 2015, les prix des logements anciens ont légèrement augmenté.

Augmentation des prix des logements anciens en France métropolitaine pour le 3^ème trimestre consécutif, selon l’indice Notaires de France-Insee, au 1^er trimestre 2016.

Selon l’indice Notaires de France - Insee, les prix des logements anciens en France augmentent au troisième trimestre 2016 par rapport au deuxième.

"[...] En mai, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois a atteint un niveau historique, dépassant ainsi nettement le volume cumulé un an plus tôt[...]."

Découvrez La note de conjoncture immobilière N°36 - Juillet 2017

Découvrez l'ensemble des propositions adoptées lors des 4 commissions du 111ème Congrès des notaires de France.

Le Conseil supérieur du notariat renouvelle, ce mercredi 9 janvier 2019 à Trèves, son accord de partenariat avec le notariat allemand, la Bundesnotarkammer.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil des notaires du Liban (CNL) ont reconduit ce jour à Paris, en marge du 116^e Congrès des Notaires de France, leur convention de partenariat bilatérale signée en 2018.

Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé, ce 19 mai, la nouvelle convention de partenariat qui renforce et précise le cadre des relations entre notaires et généalogistes professionnels.

Les Notaires de France lancent cette semaine une campagne de communication visant à réaffirmer leur métier et leurs valeurs.

Notaviz, la plateforme des services en ligne des Notaires de France est ouverte. Elle conçue pour apporter un premier niveau de réponse aux questions pratiques que se posent les internautes.

Le Conseil supérieur du notariat prend connaissance de la décision du Conseil d’Etat relative au processus de nomination des nouveaux notaires.

50 000 manifestants attendus dans les rues de Paris pour le retrait du volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron.

Le communiqué de presse du Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) suite à l’entrée en application du règlement (UE) n°650/2012 sur les successions internationales.

DINAMIC propose une nouvelle estimation de la « valeur verte » des logements, c'est-à-dire l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique.

Mercredi 16 décembre, la première promotion de notaires formés ont reçu au Conseil supérieur du notariat le label « Notaire Juriste d’Entreprise » destiné à mettre en valeur cette activité auprès de leur clientèle.

À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative pour 2016, les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires forment un front commun d’opposition à son article 35.

Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l'entrée en vigueur, au 1^er janvier 2017, de la réforme du divorce par consentement mutuel finalisé et acté par le notaire.

Mercredi 11 octobre 2017, les Notaires de France offriront des consultations juridiques anonymes, à bord de 7 trains, pour cette nouvelle édition des Rencontres Notariales.

La Banque Postale et le Conseil supérieur du notariat signent un partenariat pour fiabiliser les échanges et accélérer les transactions lors des opérations de succession et de crédit immobilier.

" Des conseils sur place ou à emporter ? "

A l’occasion de la nouvelle édition des Rencontres Notariales les 26 et 27 septembre 2018, les Notaires de France offriront des consultations juridiques anonymes.

L’Agence pour la création d’entreprises, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables se sont réunis autour d’une initiative unique destinée à favoriser la transmission et la reprise d’entreprise en France en créant le Réseau « Transmettre & Reprendre ».

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et HEC Paris reconduisent leur partenariat concernant le cycle de formation spécifique destiné à accompagner les notaires dans leur démarche managériale et stratégique.

Ce programme, à suivre en classe virtuelle, débutera dès avril 2021*. Il proposera un dispositif conçu sur mesure et constitué de trois modules de 6 matinées chacun.

Le volume de ventes de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois atteint 1 130 000 transactions à fin mai 2021, un niveau record depuis 2000. Ce volume est d’autant plus remarquable que même s’il intègre le report des ventes non réalisées lors du premier confinement, il traduit avant tout le dynamisme du marché immobilier sur toute cette période.

À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Conseil supérieur du notariat rappelle qu'il a fait, à de nombreuses reprises ces derniers mois, des propositions visant à accompagner la réforme que le gouvernement entendait mener.

Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, Président de la Chambre des notaires du Québec signent aujourd’hui un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec qui vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute

Ce jeudi 8 octobre 2020, à l’issue de la séance d’ouverture officielle du 116^e Congrès des notaires de France, la 1^ère Convention d’Objectifs du notariat pour la période 2021-2024 a été signée par Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice, et Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat.

Les organisations représentatives des professionnels du droit (le CNAJMJ, le CNB, la CNCPJ, le CNG et le CSN) appellent l’ensemble de leurs membres, ainsi que leurs collaborateurs, à une manifestation nationale unitaire à Paris, le 10 décembre prochain, jour annoncé de l’examen du projet de loi Macron en Conseil des ministres.

Une délégation de notaires et juristes du Proche et Moyen-Orient, représentant sept pays (Liban, Koweit, Emirats Arabes Unis, Qatar, Bahrein, Palestine, Jordanie), est accueillie aujourd’hui et demain au Conseil supérieur du notariat (CSN).

Les présidents des notariats de Tunisie, du Maroc et d’Algérie sont également présents.

La visite de la délégation arabe au Conseil supérieur du notariat en vidéo.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars, 12 heures, et d’appliquer les mesures du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et publié au Journal officiel du 17 mars 2020.

Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne a dévoilé aujourd'hui la nouvelle version de son annuaire européen des notaires : www.annuaire-des-notaires.eu. Créé en 2011 et disponible en 23 langues, l’annuaire recense les quelque 40 000 notaires d’Europe répartis dans les 22 pays de l’Union européenne connaissant le système notarial.

Après cinq années d’application, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a souhaité faire le bilan de la loi croissance et activité du 6 août 2015 et présente ce jour un rapport d’évaluation exhaustif de cette réforme, exemple inédit de libéralisation massif d’un secteur réglementé.