Au sommaire de la lettre N°38 de Mars 2018
" En direct d'une mission " - Notaires, acteurs de l'encadrement juridique des smart cities à Maurice ;
" A l‘affiche " - Un modèle économique centré sur l'humain ;
Le
mandat
de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé.
Son but : permettre à chacun de désigner la ou les personnes par qui l’on souhaite être pris en charge en cas de dégradation de sa santé mentale ou physique.
La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n’est réjouissante pour personne. Pourtant, nul n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie pouvant le priver de l’usage de ses facultés intellectuelles.
En prévision d’une inaptitude qui risque de se produire, vous pouvez dès aujourd’hui choisir vous-même la personne qui prendra soin de votre personne et de vos biens.
Un mandat de protection future signé par acte authentique est en effet synonyme de sérénité et de sécurité pour l’avenir.
La campagne de communication aura lieu du 9 au 16 septembre 2016 dans la presse écrite nationale quotidienne, gratuite et hebdomadaire.
Le visuel paraîtra :
Le Conseil supérieur du notariat en collaboration avec la Société de Législation comparée organise le 15 mai prochain de 9h à 13h au Conseil supérieur du notariat un colloque sur le thème "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : Connaissance et reconnaissance des instruments".
En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, des mesures nécessaires sont mises en place, afin d’accueillir les congressistes dans les meilleures conditions. L’édition 2020 offre une expérience enrichie : nouveau format conjuguant séances plénières, masterclass et partie numérique (retransmission en direct ou en replay, vote sur place ou à distance, interactions avec les intervenants...)
Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.
Cet ouvrage a été baptisé « Mission notaire : chronique de Julie Courtois en dix actes ».
Au sommaire de la lettre N°38 de Mars 2018
" En direct d'une mission " - Notaires, acteurs de l'encadrement juridique des smart cities à Maurice ;
" A l‘affiche " - Un modèle économique centré sur l'humain ;
Marché immobilier : Selon l’indice Notaires-INSEE, au premier trimestre 2014, les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7%.
La loi propose différentes mesures afin de protéger les personnes affaiblies par l'âge, touchées par la maladie, atteintes d'un handicap.
Les familles disposent aussi de nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches devenus vulnérables.
La rencontre fut constructive. La mise en place du nouveau règlement européen sur les successions internationales et les négociations sur le futur règlement européen sur les documents publics furent au centre des échanges.
Mme Jourovà s’est montrée très attentive aux préoccupations de la profession.
En rendant leurs biens immobiliers insaisissables, les entrepreneurs individuels peuvent protéger leur patrimoine pour éviter que faillite professionnelle ne rime avec faillite personnelle.
Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la publication, ce jour, de l’arrêté concernant la carte des installations des futurs notaires.
L’équipe du 116ème Congrès des notaires de France présente ce jour des propositions et des recommandations d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle sur le thème de la protection : protéger les personnes vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement et protéger les droits.
Les notaires seront présents au Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès à Paris les 5 et 6 février, stand n° 253.
Outre les consultations gratuites dispensées sur le stand, les notaires animeront deux conférences et deux ateliers, ainsi qu'une webTV.
Programme des conférences :
A l’occasion de leur 116e Congrès (8 – 10 octobre 2020), les Notaires de France dévoilent ce jour les résultats d’une étude inédite sur les Français et la protection réalisée par Harris Interactive du 21 au 27 septembre 2020 auprès d’un échantillon national représentatif de 1592 personnes.
Pour la 24ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires seront présents au Palais des Congrès à Paris les 1er et 2 février, stand n° 251, où ils proposeront des consultations gratuites.
L’investissement immobilier locatif consiste à acheter un bien immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
La confiance sera l’axe principal du nouveau président du CSN pendant les deux années de son mandat .
Découvrez le nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat.
Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été auditionné ce jeudi 5 juillet 2018 par le collège de l’Autorité de la Concurrence dans le cadre de ses travaux relatifs à l’élaboration d’une nouvelle carte des futures installations des notaires.
"Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés de leur existence. En recevant près de 20 millions de clients chaque année, le notariat est un témoin privilégié non seulement des besoins et des attentes de nos concitoyens mais aussi de l’inadaptation de certains de nos outils juridiques.
David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.
Décidé à s’inscrire dans le prolongement de ce que le CSN a entrepris depuis quatre ans, le nouveau Président entend mettre en oeuvre la convention d’objectifs 2021-2024 avec l’Etat signée le 8 octobre 2020.
Les notaires de France et leurs collaborateurs se mobilisent pour la protection de votre sécurité juridique, pour la protection d'un service public garantissant à tous, un égal accès au droit.
Par conséquent, les études notariales, les chambres départementales et inter-départementales et les conseils régionaux de notaires seront exceptionnellement fermés ce mercredi 17 septembre 2014.
Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) publie aujourd'hui l’édition 2015 de son rapport annuel.
Celui-ci offre un compte rendu détaillé des activités du CNUE au cours des derniers mois et permet d’identifier les enjeux clés de la profession notariale pour aujourd'hui, mais également pour le futur.
La loi du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR », est entrée en vigueur le 27 mars 2014.
Ses conséquences en matière immobilière sont très nombreuses et entreront en vigueur au fur et à mesure de la publication des décrets d’application.
Néanmoins, certaines de ses dispositions, d’ores et déjà applicables, intéressent directement les propriétaires vendeurs.
Transmission, accès et protection. Tels sont les trois mots d’ordre de la loi pour une République numérique qui vise à inclure chaque citoyen dans la transition technologique.
Découvrez le sommaire complet de la lettre Conseils des notaires sur la vie numérique.
Attention : Un arrêté du 28 avril 2020 a reporté l’application de la réforme des tarifs réglementés. Ainsi, la date du 1er mai, à compter de laquelle les nouveaux tarifs devaient s’appliquer aux émoluments des notaires, issus de d’un arrêté du 28 février 2020, est reportée au 1er janvier 2021.
Le 3 octobre 2018, notaires, notaires honoraires
L’UNICEF France et les Notaires de France ont signé hier, à Paris, une nouvelle convention pour poursuivre leurs efforts dans la protection des enfants « fantômes ».
En effet, de manière habituelle ou ponctuelle, les notaires peuvent être mandatés par un propriétaire immobilier pour la recherche d’un acquéreur.
Cette pratique, plus répandue le Nord et l’Ouest de la France, tend à se développer dans les autres régions, car c’est un prolongement naturel de l’activité notariale.
Vie professionnelle et vie familiale : Faire les bons choix afin d’assurer la prospérité et encourager la solidarité. Pour trouver la meilleure harmonisation possible entre ces deux vies, il faut faire, en permanence, les bons choix juridiques. Notre droit laisse, notamment à travers le contrat, des espaces de liberté.
Ce colloque fut l’occasion de traiter de la dématérialisation des procédures dans les deux pays, du respect des règles de déontologie dans un monde 2.0 mais surtout d’échanger sur la pratique par les notaires du règlement général sur la protection des données en présence de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel de Roumanie.
Au sommaire de ce N°50 :
Au sommaire de ce N°52 :
A l'occasion des 35èmes Rencontres notariales, les notaires de France vous accueilleront le 14 octobre prochain de 17h à 21h :
- à l'Ecole du Notariat, 10 rue Traversière à Paris -12ème,
- et dans près de 40 villes partout en France (calendrier en PJ ci-dessous).
L’accord porte sur la formation, les échanges de bonnes pratiques, d’expérience et d’information sur les nouvelles législations nationales.
Le colloque a traité du transfert de missions des magistrats vers les notaires, de l’usage des nouvelles technologies par les notaires et du respect de la règlementation européenne sur la protection des données et enfin de l’enregistrement de la propriété foncière.
Un numéro complet de 92 pages pour « aider les aidants » à faire face à la dépendance.
Solutions d’hébergement, protections juridiques, aides sociales et fiscales, toutes les réponses aux problématiques du grand âge, du handicap ou de la maladie.
Conseils des Notaires HORS SERIE – semestriel - 6,50 €.
A partir du 7 septembre, vous pourrez commander le Hors-Série en envoyant un chèque de 6,50€ à l'ordre de PUBLI.NOT accompagné de votre adresse postale à PUBLI.NOT - 44 rue du Général Foy - 75008 Paris
A compter du 30 octobre 2020 et pendant toute la durée du confinement, les notaires sont autorisés à poursuivre leur mission de service public.
Ce texte vise à permettre à n’importe quel citoyen de l’Union de pouvoir créer, en ligne, une société enregistrée dans n’importe quel Etat membre.
Une proposition qui, si elle devenait réalité, bouleverserait complètement la pratique du droit des sociétés en Europe. Les notaires européens font part de leur plus vive inquiétude quant à l’accompagnement du créateur d’entreprise dans un contexte transfrontalier aussi ouvert, quant à la sécurité juridique et la protection des créanciers éventuels de l'entreprise, ainsi qu'à la lutte contre le blanchiment.
Le mandat dure un an et il succède à un notaire allemand, Me Marius Kohler. Pendant celui-ci, le Parlement européen et la Commission européenne seront renouvelés.
Cette rencontre est un temps privilégié d’échange et de partage entre ces deux notariats unis par un accord de coopération signée en avril 2007 à Bucarest.
Initialement prévu du 23 au 26 septembre 2020, le 22ème salon des Seniors est reporté du 7 au 10 avril 2021, à Paris - Porte de Versailles (Hall 5.2 et 5.3).
Principal événement senior en France, le salon proposera aux + de 50 ans de s’informer, partager et se faire plaisir sur tous les sujets qui sont au cœur de leurs préoccupations : tourisme, retraite, santé, nouvelles technologies, emploi, culture, cadre de vie, patrimoine…
Jean Tarrade, 64 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre 2012.
En octobre, les notaires de France viennent à votre rencontre et vous proposent des consultations juridiques gratuites et des conférences-débats.
Fiscalité, régime matrimonial , protection de la famille… Les Français installés à l’étranger, au long cours ou pour quelques années, doivent se soucier aussi bien de la gestion de leur
Durant le premier semestre 2015, c’est la Lettonie qui assume la présidence le Conseil de l’Union européenne.
La rencontre fut fructueuse. Au cœur des échanges : les négociations sur le futur règlement européen sur les documents publics et sur la directive société unipersonnelle qui sont deux sujets qui intéressent particulièrement la Présidence et le notariat européen. Pour ces deux textes, les enjeux en matière de sécurité juridiques sont très importants.
Le 20 juillet 2015, Me Jean Tarrade, Président du CNUE, s’est rendu au Grand-Duché de Luxembourg pour rencontrer le Ministre de la Justice M. Félix Braz.
Il était accompagné par Me Frank Molitor, Président du notariat luxembourgeois. Durant tout le deuxième semestre 2015, c’est le Luxembourg qui préside le Conseil de l’Union européenne.
Le 110ème Congrès des notaires de France se déroulera du 15 au 18 juin prochain au Palais des Congrès de Marseille.
Découvrez la Lettre Conseils des notaires - " Loi littoral Quelles obligations pour les propriétaires ? "
Au sommaire également :
Pour vous accueillir dans les meilleures conditions, les notaires de France sont particulièrement vigilants pour prendre toutes les dispositions destinées à assurer la sécurité sanitaire de leurs clients et de leurs collaborateurs. Ils aménagent leurs locaux pour garantir le respect de la distanciation sociale nécessaire dans les salles d'attente et de signature :
Le consulat est responsable de la communauté française. Il assure sa protection en liaison avec les autorités du pays de résidence et l'administre selon la législation et la réglementation françaises.
Sur accès libre et gratuit, ce rendez-vous unique en France est le seul salon qui réunit les acteurs spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale.
Les notaires de France co-organisateurs du salon seront présents sur leur stand et co-animeront deux conférences pour répondre à toutes les questions indispensables avant un départ à l’étranger.
L'Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) a reçu Me Jorge Silva et Me Francisca Castro (Président et Vice-présidente du notariat portugais) et M. Cristian Nicolau (chef d’unité E-JUSTICE à la Direction générale Justice à la Commission européenne).
Pour la 25ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires seront présents au Palais des Congrès à Paris les 7 et 8 février 2018, stand n° 224 (niveau 2), où ils proposeront des consultations gratuites.
Les 22 notariats européens doivent donc adapter leur pratique des successions internationales à cette petite révolution. Pour cela, depuis presque trois ans, des formations à destination des notaires et des collaborateurs ont été organisées dans toute l’Europe avec le soutien financier de la Commission européenne. Elles se poursuivront d’ailleurs dans les années à venir.
En raison de la diversité des législations internes étrangères et des règles de droit international privé, la question du régime matrimonial
Un Français qui s’installe à l’étranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France.
En effet, il a pu conserver des biens en France après son départ ou investir en France depuis son installation à l’étranger. En fonction du pays d’installation, la fiscalité applicable aux revenus locatifs peut varier, notamment si une convention fiscale a été signée entre la France et le pays de domiciliation de l’expatrié.
Le premier acte authentique électronique à distance a été signé le 10 octobre entre deux offices situés en Ille-et-Vilaine et en présence des clients. Cet acte concerne une vente en état futur d’achèvement.
- La grosse : c’est une copie exécutoire c’est à dire une copie
Interview de Jean Tarrade au micro de David Dauba sur BFM Business.
Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, est l'invité d'Eric de Riedmatten dans #LHebdoDeLEco de samedi 14 décembre.
Le marché de l’immobilier est depuis plusieurs années dépendant de l’évolution des taux de crédit. Une forte hausse viendrait freiner les ventes et attirer les prix vers le bas, alors qu’une forte baisse aurait tendance à l’inverse. Les taux ne sont cependant pas les seuls à influencer les prix ; beaucoup d’autres paramètres externes ont un impact sur les prix.
"[...] il y a des inexactitudes, il faut être très clair. Il y a d’un côté la baisse des tarifs de 2,5 % et, de l’autre côté, une faculté de remise de 10 % sur les ventes dont le prix est supérieur à cent cinquante mille euros."
Le dynamisme du marché de l’année 2016 et du début 2017, constaté par le volume accentué des transactions, risque de provoquer un double effet : celui de raréfier le nombre d’acquéreurs en puissance qui auront trouvé ce qu’ils recherchaient, mais aussi celui de diminuer les stocks des biens à vendre. La combinaison de ces deux phénomènes peut avoir pour avantage de soutenir les prix en vertu de la règle économique selon laquelle les prix résultent de l’équilibre de l’offre et de la demande.
Discours d'ouverture de Me Cédric BLANCHET, Président de la Chambre des notaires de Paris lors du 116ème Congrès des notaires de France.
Me Didier Coiffard, Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, lors du rassemblement de tous les notaires de France et de leurs collaborateurs, Place de la République à Paris.
Me Pierre Lemée, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l'acte de la semaine : " Quel régime d'adoption adapté à quelle situation ? ".
De plus, elle répond à 3 questions d'internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr).
Interventions de Maître Jean-Pierre FERRET, Président du Conseil supérieur du notariat et de Maître Jean-François HUMBERT, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris.
"On va arriver à une diminution du chiffre d'affaires de la profession de quelque chose comme 8%, c'est-à-dire une diminution du revenu des études de 17 ou 18%", explique Christian Lefebvre, vice-président du Conseil supérieur du notariat.
Me Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, lors du rassemblement de tous les notaires de France et de leurs collaborateurs, Place de la République à Paris.
Me Pierre-Luc Vogel, 1er Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, lors du rassemblement de tous les notaires de France et de leurs collaborateurs, Place de la République à Paris.
Signature des actes en période de confinement, impact de la baisse du volume des ventes, évolution des prix…le président des Notaires de France, Maître David Ambrosiano, fait le point et livre des conseils pratiques à ceux qui ont un projet immobilier. Interview.
Dans le 13h de TF1, JP Pernaut présente "Guide de l' héritage ", le Hors-Série de Conseils des notaires dans un sujet sur la
Le Président était l’un des invités du Grand Rendez-Vous de France Inter, ce lundi 6 avril, de 12h30 à 13h.
Jeudi 11 octobre 2012, de 17h à 21h, l’École du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 33e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée à «l’esprit de famille».
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2016 en France s'est tenue, ce mardi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris.
Me Pascal Chassaing, Président de la chambre des notaires de Paris et Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat ont procédé à l'ouverture des travaux.
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2013 en France s'est tenue, ce jeudi 27 février, à la Chambre des notaires de Paris.
Pour permettre aux notaires et à leurs clients de continuer à signer des actes malgré l’obligation de confinement, le gouvernement a pris un décret, publié le 4 avril, autorisant les signatures électroniques des documents en "comparution à distance"
Ce lundi 29 octobre 2018, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, était l'invité de "12h l'Heure H" présenté par Pauline Tattevin, sur BFM Business.
Il revient sur le sujet de la libéralisation des métiers du notariat suite à la loi Macron de 2015.
Me David Ambrosiano répond au nom du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), aux propos de Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM, qui accuse le CSN ne de pas avoir mis en place un plan d’urgence pour permettre la signature des actes authentiques de manière dématérialisée et, par là-même, de ne pas avoir su maintenir une continuité des services vis-à-vis des agents immobiliers. [...] Par ailleurs, Me Ambrosiano, 1er vice-président du CSN, précise que les Notaires de France s’organisent pendant la période du confinement et répondent aux questions des Français.
Pour la première fois, les Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie déplacent les montagnes au Conseil supérieur du notariat à Paris pour une conférence de presse au sommet ...
Au Conseil supérieur du notariat, le 5 avril 2012, se tient la conférence de presse annuelle de l'immobilier en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors, Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris, Maître Chistian LEFEVRE, notaire à Paris et Président de la Chambre des notaires de Paris et Maître Frédéric ROUSSEL, notaire à Lille.
Cette conférence de presse présentera le bilan 2011 et les perspectives 2012 de l'immobilier en France.
Après deux ans de travaux sur le droit de propriété
Jean Tarrade s'est exprimé sur RTL, au micro de Florence Cohen dans RTL Soir (Chemin d’accès : cliquer sur la 3ème vidéo)
Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat était l'invité de l'émission Ecorama du 27 mai 2020, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com
Pierre-Luc Vogel, président du Conseil Supérieur du Notariat, était l'invité d'Hedwige Chevrillon et de Guillaume Paul, sur BFM Business 12h dans l'Heure H.
Jean Tarrade, le président du Conseil supérieur du notariat, était l'invité de BFM Business ce mardi 14 janvier. Il a appelé à davantage de stabilité fiscale pour relancer le marché immobilier.
Discours de Me Jean-Marie Delperier, Rapporteur général du 111ème Congrès des notaires de France à Strasbourg.
Discours de Me Sylvestre, Président du Congrès, au 112ème Congrès des notaires de France à Nantes.
Intervention de Monsieur Jean-Jacques URVOAS garde des Sceaux, ministre de la Justice à la séance solennelle d’ouverture du 112ème Congrès des Notaires de France.
Le Conseil supérieur du notariat a présenté, mardi 3 mars, les propositions de modifications que la profession compte faire avant la discussion du projet de loi au Sénat.
Lefigaro.fr Economie : "Loi Macron : les notaires poussent leurs pions au Sénat"
Jean-François HUMBERT, Président du Conseil supérieur du notariat, a été l’invité de Vincent Roux dans l'émission du Talk Le Figaro du 5 décembre 2019 pour évoquer la mobilisation de leurs professions contre la réforme des retraites lors d’un débat le réunissant à Me Rachel Saada, représentante des avocats de France.
La conférence de presse annuelle s'est tenue le 14 avril 2010 au Conseil supérieur du notariat en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors et Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris.
J. Tarrade : "Nous ne sommes pas un service marchand"
Mardi 10 décembre 2019, Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, a parlé du cap du million de transactions immobilières dans l'ancien qui a été franchi cette année, dans l'émission 12h, L'heure H présentée par Hedwige Chevrillon.
Ecoutez la séquence « immobilier » diffusée sur France Info mercredi 7 janvier 2020 dans laquelle est interviewé Me Violleau (à partir de la 3è minute ).
Ecouter l'interview de Me D. Ambrosiano sur Europe 1 le 6 avril 2020
Evolution des prix, attractivité économique des métropoles, décision d’achat d’un logement… à l’occasion de l’étude menée par les notaires sur l’immobilier et les Français, Maître Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, nous livre ses analyses.
"[...] ça va mettre en péril le maillage territorial et l'accès au droit en secteur rural." (Pierre-Luc Vogel)
(Aller à 14.42 min)
Ce lundi 6 avril, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, parle du décret paru au Journal officiel autorisant des actes notariés à distance, dans l'émission Intégrale Placements présentée par Cédric Decoeur.
“Dans le cas d’une succession transfrontalière, quelle est la juridiction compétente et quelle est la loi nationale applicable ? Le nouveau règlement européen sur les successions internationales clarifie-t-il les choses pour les ressortissants de l’Union ?”
Le marché immobilier en Ile-de-France se fige sans ajustement sur les prix.
Le 1er acte, signé aujourd'hui par Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et M. Eric Besson, Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique est reçu par Maître Bernard Reynis, Président du Conseil supérieur du notariat.
La conférence de presse annuelle s'est tenue le 28 avril 2011 à la Chambre des notaires de Paris en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors et Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris.
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2012 en France s'est tenue le 04 avril 2013 à la Chambre des notaires de Paris.
Du 10 au 14 février 2014, les notaires de Paris et des Hauts de Seine, spécialistes des droits des familles, se mobilisent pour conseiller et informer les particuliers sur ces questions.
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2015 en France s'est tenue, ce mardi 8 décembre, au Conseil supérieur du notariat.
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2014 en France se tient, ce jeudi 4 décembre, au Conseil supérieur du notariat.
De la création d'un lotissement aux mesures à prendre pour le redressement d'un syndicat de copropriété en difficulté, de la division d'une vaste maison en appartements jusqu'à l'organisation juridique d'ensembles aussi vastes que la Défense à Paris ou le palais des congrès de Lyon (où ils tiendront leur 103ème congrès), les notaires ont exploré l'intégralité des questions relatives à la division de l'
Discours de Me Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat, au 114ème Congrès des notaires de France à Cannes, le 28 mai 2018.
Discours de Me Emmanuel CLERGET, Président du Congrès, au 114ème Congrès des notaires de France à Cannes, le 28 mai 2018.
Discours de Me Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, au 110ème Congrès des notaires de France à Marseille.
1ère partie du discours de Me Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat, au 111ème Congrès des notaires de France à Strasbourg.
Discours de Me Jean-François Sagaut, Président du 111ème Congrès des notaires de France, à Strasbourg.
2ème partie du discours de Me Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat, au 111ème Congrès des notaires de France à Strasbourg.
Discours de Me Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat, au 112ème Congrès des notaires de France à Nantes.
Discours de Me Bernard DELORME, Rapporteur général du Congrès, au 113ème Congrès des notaires de France à Lille.
Discours de Me Antoine BOUQUEMONT, Rapporteur général du Congrès, au 114ème Congrès des notaires de France à Cannes, le 28 mai 2018.
Discours de Me François DEVOS, Rapporteur général du Congrès, au 112ème Congrès des notaires de France à Nantes.
Discours de Me Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, au 109ème Congrès des notaires de France à Lyon.
Discours de Me Bertrand Ryssen, Président du Congrès, au 110ème Congrès des notaires de France à Marseille.
Discours de Me Michael Dadoit, Rapporteur général du Congrès, au 110ème Congrès des notaires de France à Marseille.
Discours d'ouverture de Me Jean-Pierre PROHASZKA, Président du 116ème Congrès des notaires de France à Paris.
Hausse des ventes et hausse des prix : le président du Conseil supérieur du notariat, Jean-François Humbert, dévoile les dernières tendances du marché immobilier lors d'une interview sur France Info le 12 juillet 2019.
Jean Tarrade s'est exprimé sur RMC concernant les professions réglementées. (Chemin d’accès : cliquer sur l’onglet « Arnaud Montebourg veut faire baisser les tarifs des professions réglementées - Bourdin Direct - 8h-9h »).
Pierre-Luc Vogel a été interviewé par le Commerce International sur le nouveau projet de loi Macron.
"Ce sont beaucoup d’actifs qui n’ont généralement pas le temps de s’en occuper"
Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, a répondu à une interview publiée sur le site lemonde.fr.
"Les notaires pourraient redescendre dans la rue" (P-L Vogel)
Maître David Ambrosiano intervient dans le reportage "Chasseurs d'héritiers" diffusé dans l'émission "Télématin" du jeudi 4 juillet (1mn47).
Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, a été l’invité, samedi 15 février à 13 heures, de l’émission « Chine Hebdo » sur BFM Business.
Thierry Thomas, Président de l'Institut notarial du droit immobilier, a répondu ce matin aux questions d'Olivier Marin dans le Club Immo.
Le 108ème Congrès des notaires de France se déroulera à Montpellier, du 23 au 26 septembre 2012. Transmettre ce que l’on possède, ce que l’on a été, transmettre nos biens et nos valeurs cela repose d’abord sur des choix. Cela passe ensuite par des normes juridiques à la fois contraignantes et laissant à chacun une marge de liberté dans l’organisation de ce qu’il adviendra après lui. Le cadre et les moyens de ces transmissions ont fortement évolué ces dernières années. Un point de la situation était nécessaire, tant pour les particuliers que pour les professionnels et les pouvoirs publics.
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.
Le 111ème Congrès des notaires de France se déroulera à Strasbourg, du 10 au 13 mai 2015. Il aura pour thème : "La sécurité juridique, un acte authentique ".
Mariages, PACS, union libre : en France, les couples ont le choix entre trois modes de vie consacrés par la loi et définis plus ou moins précisément par le code civil. Les deux premières formes de conjugalité correspondent à des situations de droit, alors que la troisième est une situation de fait. Pour autant, même si le droit fiscal, le droit social, le droit du travail, les règles bioéthiques ont pris acte de son évolution sociologique, le couple reste un objet juridique aux contours flous, un sujet complexe, qui nous concerne tous.
L'étude menée conjointement par Ad Valorem et le Conseil Supérieur du Notariat constate une baisse des volumes de ventes occupées depuis 2005 du fait :
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires
Le 1er décembre 2007 se tiendront, au Palais des Congrès de Paris et dans nombreuses villes de France, les 28èmes Rencontres Notariales sur les familles et les nouvelles solidarités.
Présentation de l'action du notariat français sur le titrement de la propriété immobilière dans les pays en développement.
A l'occasion de la 3e Semaine Nationale des Ventes aux enchères Notariales, les notaires proposent du 15 au 19 juin prochain, dans toute la France, des ventes aux enchères de biens immobiliers.
Jeudi 17 octobre 2013, l’école du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 34e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au thème «se (re)lancer dans la vie».
Telle est la conclusion d’une étude menée sur la transparence du marché immobilier que vient de publier la société Jones Lang LaSalle société spécialisée dans les services professionnels et financiers dans l’immobilier dont le siège est à Chicago.
Le nombre des ventes concernant les logements occupés diminue à nouveau en 2008.
L'étude annuelle publiée conjointement par Ad Valorem et le Conseil supérieur du notariat révèle ainsi que 6,7 % des appartements vendus en province au cours de l'année 2008 étaient occupés par un locataire, contre 7,4 % en 2007. Une tendance qui se confirme également en Ile-de-France, où la vente d'appartements occupés est passée de 5,5 % à 5 %.
L’exploration par les notaires de tous les modes de financements des particuliers et des entreprises met en lumière la nécessité d’utiliser, en chaque circonstance, le bon outil en s’appuyant sur les conseils avisés des praticiens du droit. Ici, le seul calcul financier ne fait pas tout. La relation contractuelle qui soutend toute opération de financement doit être sécurisée et durable.
La commission N°1 #FAMILLES s'est tenue lundi 18 septembre. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Benoit DELESALLE, Président - Notaire à Paris, Me Johanne LOTZ, Rapporteur - Notaire à Val de Moder Pfaffenhoffen, et Me Nathalie Gessey, Rapporteur - Notaire à Lormont. Voici les propositions adoptées par le 113ème Congrès des notaires de France.
Découvrez les propositions formulées par les 4 commissions du 108ème Congrès des notaires de France.
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.
Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.
Consulter le dossier de presse interactif des Etats-Généraux du notariat.
Pour leur 102ème Congrès, les Notaires de France, ont choisi le thème des personnes vulnérables.
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.
Tout au long de l'année 2007, et notamment au cours des derniers mois, le marché immobilier s'est caractérisé, en France, et plus particulièrement dans les grandes agglomérations comme l'Ile-de-France, par une grande vitalité.
Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.
Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat.
Les Propriétés incorporelles, qu'étudie le 105ème Congrès des notaires, constituent ce que la pratique appelle les fonds : fonds de commerce, fonds agricoles, etc.
Aujourd'hui la rénovation et le développement de ce cadre juridique centenaire sont indispensables.
Les notaires de France vous attendent sur un parcours immobilier complet :
Au sommaire de ce N°51 :
Intervention d'Eric DUPONT-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice à l'occasion du 116ème Congrès des notaires à Paris.
Discours d'ouverture du 116ème Congrès des notaires de France à Paris par Me Jean-François HUMBERT, Président du Conseil supérieur du notariat.
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
Le 109ème Congrès des notaires de France se déroulera à Lyon, du 16 au 19 juin 2013.
Le patrimoine public français est en pleine mutation. Dormant il y a encore quelques années, il peut aujourd’hui faire l’objet d’une gestion dynamique. Les élus nationaux et locaux l’ont compris. Les notaires, grâce à leur maîtrise du contrat, apportent leur concours à cette transformation. Avec le souci permanent de l’équilibre et de la sécurité des opérations auxquelles ils participent.
Lire la lettre des notaires de Mars 2020 "La forêt, un patrimoine convoité"
Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture des travaux.
Un notaire répondra à la question de la semaine vendredi 29 janvier en direct sur RMC.
Ecouter les podcasts de l'émission
Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.
Dans ce contexte exceptionnel, la rédaction de Conseils des notaires vous offre la lettre en libre consultation.
Pour la 27ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires vous donnent RDV au Palais des Congrès à Paris les 5 et 6 février 2020.
Sur le stand n° 267 (Niveau 2), des consultations gratuites avec des notaires vous seront proposées.
Par ailleurs, les notaires animeront deux ateliers :
La commission N°2 #SOLIDARITES s'est tenue mardi 19 septembre. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Franck VANCLEEMPUT, Président - Notaire à Meylan, Me Ludivine FABRE, Rapporteur - Notaire à Marseille, Me Edouard GRIMOND, Rapporteur - Notaire à Lille. Voici les propositions adoptées par le 113ème Congrès des notaires de France.
Jean-Pierre Ferret, notaire à Montpellier, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 28 et 29 octobre 2008.
Le Président Jacques Chirac et le Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-Pierre Ferret ont signé le 19 mai à Paris une convention de partenariat.
Benoit Renaud, 46 ans, notaire à Lunéville (Meurthe et Moselle), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée les 26 et 27 octobre 2010.
Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint Malo a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée les 21 et 22 octobre 2014.
Le samedi 6 décembre 2008, le Palais des Congrès Porte Maillot à Paris, accueillera les 29èmes Rencontres Notariales de Maillot pour une journée consacrée aux nouveaux couples et à la vie à deux : mariage , Pacs, concubinage.
Le samedi 5 décembre 2009, le Palais des Congrès Porte Maillot à Paris, accueillera les 30èmes Rencontres Notariales de Maillot pour une journée consacrée aux projets immobiliers.
Jean Tarrade, 64 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre 2012.
Les Rencontres Notariales se dérouleront le jeudi 20 octobre 2011, de 17h à 21h, à l'Ecole du Notariat à Paris et simultanément dans toute la France. Elles seront consacrées au parcours immobilier.
David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.
Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
Didier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax (Ain) a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée le 25 octobre 2016.
Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat.
Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la publication par l’Autorité de la Concurrence, ce jour, de la proposition de carte pour l’implantation des nouveaux offices notariaux.
Les Notaires de France présentent le bilan de l’année immobilière 2016 et tracent les premières tendances de 2017.
Consulter le dossier de la conférence de presse immobilière nationale
En quoi le notariat est-il intéressé par le droit du développement durable ?
En tant que juristes, les notaires participent à l'application, à l'effectivité et à l'efficacité du droit.
Depuis une quinzaine d'années, le développement durable s'est imposé dans de nombreuses législations et réglementations que les notaires doivent prendre en compte pour la rédaction des actes.
Les notaires du Congrès 2008 ont sélectionné les sources réglementaires qui impactent quotidiennement leur pratique professionnelle et concernent directement leurs client.
Vous voyagez en train le mercredi 26 septembre ? Les notaires embarquent à bord de 7 trains pour vous offrir des consultations juridiques anonymes* dans un wagon réservé pour l’occasion.
Au sommaire du n°46 :
Les notaires de France et leurs collaborateurs se mobilisent à nouveau et manifesteront à Paris le 10 décembre pour lutter contre le projet de loi Macron.
Ce projet de loi qui vise à déréglementer la profession de notaires aurait de lourdes conséquences pour tous :
- Mise en péril de l'accès au droit
- Fin du conseil gratuit pour tous
Au sommaire du n°48 :
L'action internationale des notaires de France de juillet à septembre 2020.
Au sommaire de ce N°53 :
L'action internationale des notaires de France de septembre à novembre 2020.
Au sommaire de ce N°54 :
Au sommaire de ce N° 49 :
Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2019, la Loi de Finances Rectificative et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions.
Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :
Le secteur de l’immobilier souffre de la morosité ambiante, les français doutant désormais qu’un investissement dans ce domaine puisse être le gage
Par arrêté ministériel du 4 juin 2020 dans les conditions de l’article L.4211-1-IV, dernier alinéa, du code de la défense, le Conseil supérieur du notariat (CSN) se voit attribuer de la qualité de " partenaire de la défense nationale ", concrétisation de son engagement citoyen et solidaire.
Invité par le Président de la République Française Emmanuel Macron à participer à la délégation qui l’accompagne à l’occasion de sa visite officielle en République de Serbie, Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), signe ce jour à Belgrade, un mémorandum de coopération avec son homologue, Srbislav Cvejić, président de la Chambre nationale des notaires de Serbie et Jelena Deretić, représentant le ministère de la Justice de Serbie
Les notaires seront présents au Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès à Paris les 4 et 5 février, stand n° 253.
Outre les consultations gratuites dispensées sur le stand, les notaires animeront deux conférences et trois ateliers, ainsi qu'une webTV.
1. Entreprendre et se protéger : est-ce possible ? (mercredi 4 février 2015 - 11h30-13h00 - Salle C 106)
Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance, sans surprise, du rapport de l’Autorité de la concurrence.
Les Notaires de France dévoilent aujourd'hui le Bilan Immobilier de l’année 2019 et les premières tendances pour 2020.
Les notaires de France dévoilent ce jour le Bilan Immobilier de l’année 2020 et les premières tendances pour 2021 : une année résiliente dans un contexte inédit.
Consulter le dossier de presse du bilan de l'année immobilière 2020
Dossier de présentation des principales mesures du projet de loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : une présentation déformée et incomplète de la profession.
Maître Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé ce jour une convention de soutien à la politique de réserve
A l’occasion de la publication de son Rapport, le 116ème Congrès des notaires de France confirme sa tenue au Palais des Congrès de Paris les 8, 9 et 10 octobre prochains dans un format « phygital » inédit.
Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) prend acte de l’ouverture de l’enquête par l’Autorité de la Concurrence en vue de définir la carte d’implantation des offices de notaires pour les années 2021 et 2022. Il relève que l’Autorité tiendra compte des effets économiques de la crise du coronavirus dans la préparation de ce nouvel avis.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent le "1er Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France / Action Coeur de Ville", propre aux 222 territoires bénéficiaires du programm
Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance ce jour de l’avis de l’Autorité de la Concurrence, relatif à une deuxième vague d’installation de 700 nouveaux notaires en l’espace des 2 ans à venir, alors que plus de 1500 offices ont été créés depuis mars 2017.
Le Conseil supérieur du notariat prend acte avec satisfaction de l’ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Paris, rendue le vendredi 10 juillet 2020, dans le cadre de l’action en justice à l’encontre de la FNAIM.
Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), et l’ensemble des élus de la profession des cours d’appel et présidents de conseils régionaux et de chambre départementales ont reçu hier au CSN Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
Le colloque de l’association Dinamic intitulé « Le logement dans la ville : stratégie urbaine, distance au centre et qualité du quartier », s’est tenu le 8 décembre 2015 au Conseil Supérieur du Notariat.
En avril 2020, les volumes relevés s’établissent à 973 000 transactions sur un an. Pour la première fois depuis mi-juillet 2015, l’évolution sur un an des volumes de transactions est négative (-1,2 %). Hors état d'urgence sanitaire, le marché semble amorcer une tendance naturelle de ralentissement de hausse des prix, face des volumes légèrement fléchissants. Cette étape de mi-année constitue un véritable palier de conjoncture immobilière, l’ultra-dynamisme de 2019 semblant s’être quelque peu assagi.
Dans un contexte exceptionnel de confinement et pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les notaires de France se mobilisent pour leurs concitoyens. La crise sanitaire inédite que traverse le pays suscite chez les Français de légitimes interrogations en matière juridique.
Retrouvez tous les conseils de notaires en matière de droit de la famille, droit de l'immobilier, droit des affaires et du patrimoine , et découvrez les missions des notaires de France à l'international !
Les notaires de France forment, à l’occasion de cette nouvelle année, des voeux de paix, de bonheur et de prospérité qu’ils rêveraient de faire établir par acte authentique
Le Conseil supérieur du notariat annonce avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale de l’Immobilier (FNAIM) après la découverte du dépôt et de l’exploitation par cette fédération de plusieurs demandes de marques générant, auprès du public, une confusion avec les
Le n°26 décortique la situation du marché immobilier au 3ème trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies :
- des prix médian au m² des appartements anciens,
- des prix médian de vente des maisons anciennes,
ainsi qu'un focus sur les droits de mutation, les frais d’acte de vente ou «frais de notaire».
Dans un marché très instable, les disparités locales sont de plus en plus flagrantes.
Le Conseil constitutionnel vient de reconnaitre la validité du droit de présentation.
Les Notaires de France proposent leur aide aux familles des victimes des attentats de Paris.
À fin octobre 2017, le volume annuel de transactions poursuit son augmentation : le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois atteint un nouveau record historique (958 000).
Découvrez la Note de conjoncture immobilière N°38 - Janvier 2018.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN), participera à la 57e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), rendez-vous incontournable entre le monde agricole et les Français, qui se tiendra du 22 février au 1er mars 2020, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.
Pour s’adapter encore mieux à l’évolution des attentes de leurs clients et de leurs pratiques digitales, les 13 000 notaires de France et leurs 56 000 collaborateurs se mobilisent ce jeudi 11 octobre dans toute la France.
François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur notariat (CSN), annoncent la signature d’une convention de partenariat, convention signée le 17 octobre dernier lors de l’Assemblée générale du CSN.
Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la publication, ce jour, de l’arrêté fixant la date de l’ouverture du dépôt des demandes de création des 1 002 nouveaux offices, instituée par la loi du 6 août 2015.
"[...] depuis fin 2017, le volume de ventes plafonne entre 950 000 et 960 000 transactions sur douze mois."
Découvrez
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Ordre des géomètres-experts (OGE) présentent ce jour le résultat du projet de coopération développé pour mieux appréhender les enjeux des villes de demain et répondre au défi de l’urbanisation croissante de l’Ile Maurice.
Le Conseil supérieur du notariat s’est renouvelé. Il passe de 42 à 71 membres et la part de femmes y progresse de 21% à 46%, reflétant les évolutions vécues par la profession.
David Ambrosiano, 50 ans, prend la tête de l’institution et présente son programme.
Selon l’indice Notaires de France - Insee, au deuxième trimestre 2016, les prix des logements anciens sont stables par rapport au premier trimestre 2016, après trois trimestres de légère hausse.
La reprise constatée depuis le printemps 2015, qui a ramené de la fluidité au sein du marché immobilier, ne se dément pas, alors que l’on aurait pu croire à un effet de saisonnalité.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Ministère de la Justice de la République socialiste du Vietnam ont reconduit ce jour à Hanoï leur accord de coopération signé en 2008 et renouvelé en 2016 et 2018.
Le n°36 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2017 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
La 9ème édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, organisée par les Notaires, se déroulera du 30 mars au 3 avril 2015 à Paris et dans 34 villes de France.
Le Conseil supérieur du notariat découvre aujourd’hui avec stupéfaction dans la presse les grandes lignes du projet de réforme du ministère de l’Économie concernant le tarif de la profession.
Ecoutez les interviews de Jean Tarrade, président du CSN, qui était l'invité en direct :
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde.
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde
Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, était l'invité de RTL, le 2 février dernier. Il a réagi aux dernières évolutions de la loi Macron.
Replay l'interview de PL Vogel sur RTL, lundi 2 février.
Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection par l’Assemblée Générale de l’Union International du Notariat Latin (UINL) réunie à Jakarta à l’occasion de son 29e Congrès de Me Cristina Noémi Armella, notaire argentine, à la présidence.
La Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux co-signent un guide sur les modalités pratiques de création, d’organisation et de fonctionnement des SPE, une nouvelle forme d’exercice professionnel en commun.
Bernard Cazeneuve, Président de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF), Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et Laurent Dejoie, Président de l’Association du notariat francophone (ANF), ont signé ce jour le 4
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat (CSN) demeure très engagé dans l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans le notariat, la mixité de la profession et l’articulation des temps de vie. Pour illustrer, en 2019, la profession compte autant de femmes notaires que d’hommes* et l’instance dirigeante du CSN, élue en 2018, est paritaire.
Plus de 2,5 millions de Français seraient installés à l’étranger, pour quelques mois ou pour toute la vie ! Le droit international privé peut réserver bien des surprises aux Français de l’étranger.
Expatriés : découvrez comment "maîtriser votre situation juridique" dans La lettre des notaires de France
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ? La propriété
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.
Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France " Nom et prénom : comment changer ? " .
Près de 70 biens immobiliers seront proposés aux enchères à l’occasion de la 10e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières, organisée par les notaires.
Elus et représentants des collectivités locales, les notaires vous donnent rendez-vous au Paris Parc des Expositions de la Porte de Versailles, Pavillon 2.1.
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde.
Le site " Actes authentiques en Europe " - www.actes-authentiques.eu fournit des informations sur la force probante
Cette exposition est organisée par Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine , chargée du Minutier Central, avec le concours de la Chambre de Paris.
La conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2013 s'est tenue, jeudi 27 février, à la Chambre des notaires de Paris.
Cet accord prévoit notamment une coopération pour l’organisation des services du notariat. En effet, la Jordanie a adopté une loi notariale en décembre 2015.
Lors d’une réunion de travail entre le Ministre jordanien de la Justice, Dr. Bassam Talhouni, et Me Didier Coiffard, premier vice-Président du Conseil supérieur du notariat, le 6 avril dernier, le Ministre a fait part de son souhait de solliciter l’expertise des notaires de France pour la mise en place de cette réforme.
Le n°31 décortique la situation du marché immobilier au 4ème trimestre 2015 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Tendances du marché : "Vers un marché plus fluide"
Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement.
Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France consacrée aux délais après une vente immobilière.
Lauréat de l’Institut d’études politiques de Paris, diplômé d’HEC, Jérôme Fehrenbach est entré à l’Inspection générale des finances à sa sortie de l’ENA en 1996.
Le n°28 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2015 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies :
- des prix médian au m² des appartements anciens
- des prix médian de vente des maisons anciennes,
ainsi qu'un éclairage sur les ventes immobilières depuis la mise en place de la loi ALUR
Cette campagne réalisée en mars dernier et, signée Havas Paris, mettait en scène la gravure sur marbre d’une affiche dans 3 grandes villes de France : Paris, Lyon et Toulouse.
Afin d’accompagner les citoyens à chaque étape décisive de leur vie et les guider en toute sécurité dans leurs choix, la profession innove encore en 2017 avec le lancement d’une plateforme interactive de services.
En préambule des différents points de la Loi de finances et de la Loi de finances rectificative, l'économiste Nicolas BOUZOU (auteur de " On entend l'arbre tomber mais pas la forêt pousser" - 2013) avait été convié pour apporter son éclairage quant à l'évolution de notre économie au regard des bouleversements de notre société (NBIC : Nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives).
Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :
PARCOUREZ LE BILAN D’UNE ANNÉE D’INNOVATION :
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :
- de l’Etat,
- des familles,
- du logement et de l’immobilier,
- de l’économie et du développement local
et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde.
Télécharger la version PDF du Rapport annuel 2013 du notariat.
" À fin février 2018, le volume annuel de transactions diminue légèrement : 965 000 transactions ont été réalisées sur douze mois glissants (contre 969 000 à fin janvier 2018), pour une hausse de 10,9 % sur un an. "
Découvrez la Note de conjoncture immobilière N°39 - Avril 2018.
" À fin avril 2018, le volume annuel de transactions reste à un niveau élevé : au cours des douze derniers mois, 953 000 transactions ont été réalisées, soit une hausse de 7 % sur un an (contre + 13 % trois mois plus tôt). "
Découvrez la note de conjoncture immobilière N°40 - Juillet 2018
" À fin juillet 2018, le volume annuel de transactions reste à un niveau élevé, avec 950 000 ventes réalisées au cours des douze derniers mois. "
Découvrez la note de conjoncture immobilière N°41 - Octobre 2018, ainsi que le commmuniqué de presse sur la valeur verte des logements en 2017 (PDF à télécharger)
"Le volume de transactions réalisées sur les douze derniers mois poursuit sa progression et dépasse, depuis juin 2019, le million de transactions. À fin octobre 2019, il atteint ainsi 1 063 000 mutations."
Découvrez la note de conjoncture immobilière N°46 - Janvier 2020
A l’occasion de son déplacement en France, Marat Beketayev, Ministre de la Justice de la République du Kazakhstan a rencontré ce jour Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) afin d’échanger sur le développement du notariat kazakh.
En ce début de XXI siècle, l’homme est face à de nombreux défis : alimentaire, énergétique et de cohésion sociale. Le notariat a voulu participer à ce débat crucial pour notre société en lui consacrant un congrès ayant pour thème " Demain le territoire ".
Invité par le Président de la République dans la délégation qui l’accompagne à l’occasion de sa visite d’Etat en Chine, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat a signé aujourd’hui un accord avec l’Association des notaires de Chine.
Maître Didier COIFFARD, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), et Monsieur Xavier LATOURNERIE, directeur délégué de Saint-Cyr Formation Continue, ont signé aujourd’hui une convention de partenariat, lors de l’Assemblée Générale du Conseil supérieur du notariat.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance, aujourd’hui, de l’arrêté relatif à la deuxième vague de création de 733 nouveaux notaires pour les deux prochaines années, alors que 1600 offices ont été créés depuis juin 2017
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et aux annonces du gouvernement français, le prochain Congrès des notaires de France, organisé par l’Association Congrès Notaires de France et le Conseil supérieur du notariat est reporté.
Didier Coiffard, Président du Conseil supérieur du notariat a réuni, aujourd’hui jeudi 15 mars, 1 200 nouveaux notaires à la Maison de la Mutualité à Paris. Cette rencontre avait pour but de donner les outils nécessaires à l’intégration de ces notaires nommés en 2017.
Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, ont signé dans le cadre du 114e Congrès des Notaires à Cannes, le 28 mai 2018, une convention de partenariat pour notamment renforcer et élargir leurs coopérations en faveur du développement de tous les territoires.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’EDHEC Business School annonce la signature d’une convention de partenariat pour créer un cycle de formation destiné à renforcer l’accompagnement des entreprises familiales par les notaires de France.
Le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) ont décidé d’appeler ce jour à une relance rapide de l’activité afin de permettre le rebond attendu du marché de l’immobilier dans les meilleures conditions qui soient.
Ce site international.notaires.fr, bilingue anglais/français, se présente comme la vitrine de l’action internationale du Conseil supérieur du notariat. Il offre au visiteur un parcours de navigation intuitif et une vision synthétique des évènements récents et à venir organisés par les notaires de France à l’international.
L’information reçue avant l’achat d’un lot de copropriété est de plus en plus complète.
Encore faut-il la décrypter.
Accéder à La lettre des notaires de France.
Lorsque leur conjoint ou parent est affaibli par une affection telle que la maladie d’Alzheimer ou assimilée, les « aidants » rencontrent parfois des difficultés pour prendre du repos, faute de lieux et de structures adaptés.
Réponse inédite à ce besoin, la première structure de « vacance-répit » ouvre ses portes aujourd’hui au Chalet des Grands Monts à Megève (Haute-Savoie).
"A l’occasion du lancement de la #SEMAINEDELIMMOBILIER qui se déroulera dans toute la France du 30 septembre au 5 octobre 2019, les Notaires de France dévoilent les résultats d’une étude inédite sur les nouveaux comportements des Français face à l’immobilier réalisée par Harris Interactive du 28 juin au 8 juillet 2019 auprès d’échantillon national représentatif de 1505 personnes."
A l’heure où débute l’examen du projet de Loi de finances pour 2016, les notaires, les avocats et les experts-comptables, trois professions réglementées qui s’engagent au quotidien auprès des chefs d’entreprise, présentent aujourd’hui le résultat de l’élaboration d’une définition commune de la holding animatrice.
Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, accompagné de Pierre-Luc Vogel, Premier Vice-Président du CSN, a rencontré ce matin à la
La délégation de pouvoir ou de compétence a pour objet de modifier la répartition des compétences.
Le n°49 décortique la situation du marché immobilier au 2ème trimestre 2020 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies :
Pour lutter contre le projet de loi Macron, les notaires de France lancent, ce mardi 9 décembre 2014, une campagne de communication dans toute la presse quotidienne nationale :
"BERCY A TOUT FAUX"
Ils réfutent les arguments de cette réforme:
- la France manque de notaires : faux !
- les frais de notaires reviennent aux notaires : faux !
- les notaires sont des enfants de notaires : faux !
Les notaires de France, membres de l'Institut notarial des entreprises et des sociétés (INES) renouvellent leur participation au 5ème Salon SME Online (SMEOL).
Dirigeants de petites entreprises, de start-up, porteurs de projets, créateurs d'entreprise, commerçants, artisans : les notaires vous donnent RDV le 23 juin 2020 de 9h à 18h30 sur leur stand virtuel, où ils se relaieront toute la journée sur des créneaux de 1h30 à 2h pour répondre à vos questions par tchat.
RDV sur BFM Business dans l'émission After Business, présentée par Stéphanie Coleau.
Le Code général de la propriété des personnes publiques consacre la définition du domaine public née des décisions rendues par le Conseil d’Etat tout au long du XXème siècle. Soit la consistance du domaine public suivante :
Après plusieurs mois de débat entre le Gouvernement et les collectivités locales autour de la réduction
Le n°29 décortique la situation du marché immobilier au 2eme trimestre 2015 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies :
- des prix médian au m² des appartements anciens
- des prix médian de vente des maisons anciennes,
Le n°37 décortique la situation du marché immobilier au 2ème trimestre 2017 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Perspectives du marché : "Des volumes aux sommets"
La présentation de la loi de finances 2014 s'est tenue le 13 janvier au Théâtre Mogador. Elle a accueilli quelques 1600 participants.
A l'occasion de cette manifestation, le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances chargé du budget, Bernard CAZENEUVE, était présent aux côtés des présidents des deux ordres.
Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite développé les points suivants :
Le n°45 décortique la situation du marché immobilier au 2e trimestre 2019 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies :
Le n°44 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2019 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies :
Le n°47 décortique la situation du marché immobilier au 4e trimestre 2019 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
L’accord prévoit :
- le renforcement de la coopération politique,
- la création d’outils bilatéraux (en matière de nouvelles technologies et pour faciliter la circulation des procurations dans les deux pays),
- l’organisation de réunions d’information gratuites pour les citoyens vivant de part et d’autre du Rhin,
- l’accueil croisé de stagiaires,
- la poursuite de la formation continue dans le droit du pays partenaire avec le Centre d’études juridiques franco-allemand de Sarrebruck
Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2014.
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :
- de l’Etat et du citoyen,
- des familles,
- du logement et de l’immobilier,
- de l’économie et du développement local.
et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde.
"[...] En mai, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois a atteint un niveau historique, dépassant ainsi nettement le volume cumulé un an plus tôt[...]."
Découvrez La note de conjoncture immobilière N°36 - Juillet 2017
Selon l’indice Notaires de France - Insee, les prix des logements anciens en France augmentent au troisième trimestre 2016 par rapport au deuxième.
Augmentation des prix des logements anciens en France métropolitaine pour le 3ème trimestre consécutif, selon l’indice Notaires de France-Insee, au 1er trimestre 2016.
Selon l’indice Notaires de France-Insee, au quatrième trimestre 2015, les prix des logements anciens ont légèrement augmenté.
Marché immobilier : Selon l’indice Notaires-INSEE, au quatrième trimestre 2013, les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7%.
Au 3ème trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1.7% selon l'indice Notaires-INSEE.
Découvrez l'ensemble des propositions adoptées lors des 4 commissions du 111ème Congrès des notaires de France.
Le Conseil supérieur du notariat renouvelle, ce mercredi 9 janvier 2019 à Trèves, son accord de partenariat avec le notariat allemand, la Bundesnotarkammer.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil des notaires du Liban (CNL) ont reconduit ce jour à Paris, en marge du 116e Congrès des Notaires de France, leur convention de partenariat bilatérale signée en 2018.
Le Conseil supérieur du notariat prend connaissance de la décision du Conseil d’Etat relative au processus de nomination des nouveaux notaires.
Les Notaires de France lancent cette semaine une campagne de communication visant à réaffirmer leur métier et leurs valeurs.
Le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé, ce 19 mai, la nouvelle convention de partenariat qui renforce et précise le cadre des relations entre notaires et généalogistes professionnels.
Faut-il mettre en place une identification numérique certifiée ? Comment sécuriser la séparation des couples ? Comment favoriser la solidarité familiale ? Comment repenser l'accession à la
Mercredi 11 octobre 2017, les Notaires de France offriront des consultations juridiques anonymes, à bord de 7 trains, pour cette nouvelle édition des Rencontres Notariales.
À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi de finances rectificative pour 2016, les officiers publics ministériels et les administrateurs et mandataires judiciaires forment un front commun d’opposition à son article 35.
Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2017, de la réforme du divorce par consentement mutuel finalisé et acté par le notaire.
Mercredi 16 décembre, la première promotion de notaires formés ont reçu au Conseil supérieur du notariat le label « Notaire Juriste d’Entreprise » destiné à mettre en valeur cette activité auprès de leur clientèle.
Le communiqué de presse du Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) suite à l’entrée en application du règlement (UE) n°650/2012 sur les successions internationales.
DINAMIC propose une nouvelle estimation de la « valeur verte » des logements, c'est-à-dire l’augmentation de valeur engendrée par une meilleure performance énergétique.
50 000 manifestants attendus dans les rues de Paris pour le retrait du volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron.
La Banque Postale et le Conseil supérieur du notariat signent un partenariat pour fiabiliser les échanges et accélérer les transactions lors des opérations de succession et de crédit immobilier.
" Des conseils sur place ou à emporter ? "
A l’occasion de la nouvelle édition des Rencontres Notariales les 26 et 27 septembre 2018, les Notaires de France offriront des consultations juridiques anonymes.
L’Agence pour la création d’entreprises, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables se sont réunis autour d’une initiative unique destinée à favoriser la transmission et la reprise d’entreprise en France en créant le Réseau « Transmettre & Reprendre ».
Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus adaptée.
Toute l'information pour adopter l'enfant de son conjoint dans "La lettre des notaires de France"
Le législateur a prévu des garde-fous pour empêcher la location de micro-logements à des prix excessifs.
Toute l'information pour louer une petite surface dans "La lettre des notaires de France"
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Du 27 février au 6 mars, les notaires seront présents au Salon de l'Agriculture de Paris (Parc des exposition de Versailles).
Les notaires donneront des consultations gratuites de 9h à 19h, sur le stand Pavillon 4 - Allée C – N°43.
La remise du diplôme du Concours des Lycées agricoles se tiendra le 2 mars à 11h sur le stand du ministère de l'Agriculture.
Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer… dans une certaine mesure, et à condition d’anticiper !
Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France consacrée à la fiscalité des donations familiales.
Si vous êtes concubins ou pacsés, l’achat à deux d’un bien immobilier vous engage l’un à l’autre ! Les modalités de l’achat sont à étudier avec l’aide d’un notaire.
Découvrez comment "Acheter un logement à deux sans être marié" dans La lettre des notaires de France
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Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé. Plus de la moitié des offices notariaux l’ont déjà adopté.
L’arrivée de la société Uber en France a bouleversé notre modèle économique et social. Laissez-vous guider pour comprendre les enjeux de cette nouvelle ère technologique.
A lire également dans le Magazine Conseils des notaires de mars 2016 :
- Vendre une partie de terrain
- Gérer les biens de son enfant mineur
Découvrez le magazine Conseils des notaires
Les notaires de France seront présents du 24 février au 4 mars 2018 au Salon de l'Agriculture de Paris (Parc des exposition - Porte de Versailles).
Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° C35 (Pavillon 4 Porte C).
Réglementés par la Loi Macron, les textes qui détaillent le nouveau tarif des notaires ont été publiés dans le JO du 28 février 2016.
Vendredi 15 novembre, Madame Michèle BARZACH, Présidente d’UNICEF France, et Monsieur Jean TARRADE, Président du Conseil supérieur du notariat, ont signé un accord de partenariat.
Retrouvez le communiqué de presse relatif à la signature de cette convention UNICEF - CSN.
Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances (et la Loi de Finances Rectificative) à l'ensemble des deux professions.
Lors de la manifestation francilienne, le Christian ECKERT, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget et des Comptes publics, est intervenu, principalement au sujet du prélèvement à la source, l'un des éléments importants de la LF 2017.
Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :
Découvrez le nouveau magazine trimestriel de Conseils des notaires en vente chez votre marchand de journaux dès le 6 juillet 2017.
Au sommaire :
Toutes les réponses dans le numéro de La lettre des notaires de France de novembre 2018 : " Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise "
- Je viens d’acheter un bien immobilier, pourquoi n’ai-je pas immédiatement mon titre de propriété ?
- Quel est le rôle des services de publicité foncière ?
- En quoi la publicité foncière est-elle une sécurité ?
- La publicité foncière est-elle payante ?
L’Union européenne, en particulier dans son volet relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, s’intéresse aux différentes alternatives au recours à la justice étatique. En ce sens, des initiatives ont été prises comme le règlement sur les petits litiges (en dernier lieu modifié en décembre 2015) ou la directive sur la médiation en matière civile et commerciale (en cours de réécriture).
Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 19, 20 et 21 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 4.
Sur le stand C 17, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, et droit des collectivités territoriales.
Le président du Conseil supérieur du notariat précise : "[...] nous sommes mobilisés pour permettre au gouvernement de sortir ces textes d'application dans de bonnes conditions. Si ces textes ne devaient pas sortir dans de bonnes conditions et des conditions de nature à préserver l'équilibre économique des offices, il est très clair que nous envisagerions à nouveau des actions.[...]"
Le n°27 décortique la situation du marché immobilier au 4ème trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies :
- des prix médian au m² des appartements anciens,
- des prix médian de vente des maisons anciennes,
Les notaires de France seront présents au Salon des Maires et des Collectivités Locales de Paris (Parc des Expositions de la Porte de Versailles, Pavillon 2.1, stand H 28).
De la documentation sera mise à disposition et des consultations gratuites avec les notaires seront proposées.
Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, Président de la Chambre des notaires du Québec signent aujourd’hui cet accord de coopération au siège du Conseil supérieur du notariat.
La conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2017 s'est tenue ce mardi 19 décembre au Conseil supérieur du notariat.
Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture. Les travaux ont été présentés par l'Institut notarial de droit immobilier (INDI).
Consulter :
Lorsqu'ils envisagent de consentir une donation à un petit-fils ou à une petite-fille, les grands-parents doivent prendre le temps de rechercher la solution la mieux adaptée à leurs objectifs et à leurs moyens.
La liste des documents à rassembler dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) dépend du type de bien et de sa localisation.
Les deux notariats se sont engagés à échanger des informations sur leurs projets respectifs utilisant les technologies de l’information et de la communication et à travailler à la mise en place de séminaires de formation continue franco-belges. Il s’agira de traiter des règlements européens mais aussi des législations des deux pays que les notaires sont amenés à appliquer dans le cadre de dossiers transfrontaliers.
Ils se sont enfin engagés à réaliser ensemble des publications sur les chiffres de l’immobilier.
La 9ème édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, organisée par les Notaires de France, se déroulera du 30 mars au 3 avril 2015 à Paris et dans plusieurs villes de France.
Les « aidants » d’un conjoint ou d’un parent souffrant d’une perte d’autonomie, suite par exemple à la maladie d’Alzheimer, éprouvent des difficultés à récupérer, faute de structure adaptée.
L'initiative innovante de l’association Mont Blanc Oxygène, qui réunit le CSN, la CRPCEN et la CPRN, permet l’ouverture, aujourd'hui, d’une « Maison de répit » au Chalet des Grands Monts à Megève, autorisant un accueil de jour des accompagnants (Repos ou activités de loisirs possibles).
Renseignements au 04.50.78.53.55 et www.mbo2.fr
Le plan de redressement implique la modification de l’abattement sur les donations et successions. L’abattement sur les successions et donations va être modifié. En effet, il passera de 159 000 € à 100 000 €.
De plus, les donations ne pourront être effectuées que tous les 15 ans au lieu des 10 ans précédemment.
Ce gain de 140 M d’€ pour l’Etat ne concernera que 10% de la population.
Me Benoit Renaud, Président du CSN confirme que « beaucoup de familles resteront exonérées ».
"Quelles règles dois-je respecter pour effectuer ce cadeau sans risquer un redressement fiscal pour donation déguisée ?"
Les notaires de France vous donnent RDV le 24 novembre de 10h30 à 11h pour une conférence en ligne sur le thème du développement territorial : "L'intercommunalité : le transfert de compétences et ses conséquences sur la
À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Conseil supérieur du notariat rappelle qu'il a fait, à de nombreuses reprises ces derniers mois, des propositions visant à accompagner la réforme que le gouvernement entendait mener.
Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, Président de la Chambre des notaires du Québec signent aujourd’hui un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec qui vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute
Ce jeudi 8 octobre 2020, à l’issue de la séance d’ouverture officielle du 116e Congrès des notaires de France, la 1ère Convention d’Objectifs du notariat pour la période 2021-2024 a été signée par Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice, et Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat.
Me ZAMPERIO BOUQUEMONT a suivi le dossier au nom du Conseil Supérieur du notariat.
La journée a débuté par le discours d'ouverture de Mme Anne-Marie LEROY, Vice- Présidente de la Banque mondiale. Mme Laurence DUMONT, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale a rappelé que 230 millions d’enfants de moins de 5 ans ne sont pas déclarés dans le monde. Surnommés « fantômes » ou « invisibles ».
Les organisations représentatives des professionnels du droit (le CNAJMJ, le CNB, la CNCPJ, le CNG et le CSN) appellent l’ensemble de leurs membres, ainsi que leurs collaborateurs, à une manifestation nationale unitaire à Paris, le 10 décembre prochain, jour annoncé de l’examen du projet de loi Macron en Conseil des ministres.
L’article 790A bis du CGI prévoit que dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un neveu ou une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100 000 € si elles sont affectées par le
Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2021, et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions.
Les points suivants ont été ensuite détaillés :
A l'occasion de la déclaration d'ISF, Conseils fait le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles... Mais aussi sur toutes les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuable ou de contrôle fiscal.
Accéder au kiosque et découvrez le magazine Conseils des notaires
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars, 12 heures, et d’appliquer les mesures du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et publié au Journal officiel du 17 mars 2020.
Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, était l'invité de l'économie, ce matin, en direct sur Radio Classique.
Ecouter l'interview de PL Vogel du 4 février sur Radio Classique.
Me Marius Kohler, notaire allemand, a été élu président du CNUE. Ils prendront leurs fonctions lors de la réunion de passation de pouvoirs à Berlin le 19 janvier 2018.
Après cinq années d’application, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a souhaité faire le bilan de la loi croissance et activité du 6 août 2015 et présente ce jour un rapport d’évaluation exhaustif de cette réforme, exemple inédit de libéralisation massif d’un secteur réglementé.
Au sommaire de la lettre N°35 de Septembre 2017
"En direct d'une mission" - Les défis du foncier en Côte d'Ivoire ;
"A l‘affiche" - Exposition internationale "Astana 2017" ;
"Billet" - Astana 2017 : Energies, écologie et sécurité juridique ;
"Paroles de..." - Sansan Kambile ;
"Vu de là-bas" - Rencontres notariales internationales ;
"Focus" - Les jumelages, vecteurs de liens ;
"Les experts" - Former les notaires africains de demain.
Au cours de sa vie, il est possible d’établir plusieurs testaments successifs. Il est même conseillé de s’interroger sur ses souhaits à chaque changement dans la composition de sa famille ou de son patrimoine .
Durant ce programme, le CNUE a organisé 21 séminaires dans 14 Etats membres et dispensé des formations à plusieurs centaines de notaires sur le droit de la famille et la lutte contre le blanchiment d’argent.
Le premier panel de la conférence sera spécifiquement consacré aux enseignements tirés des différents séminaires avec la participation des experts scientifiques du projet.
La 1ère édition des Assises du logement se tiendront le jeudi 15 novembre prochain au Conseil économique, social et environnemental - Palais d'Iéna de Paris.
Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 2.1.
Sur le stand B.21, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales.
Sur le stand vous profiterez également :
Le logement du vendeur échappe à l’impôt de plus-value qui pèse sur les autres transactions immobilières. Précisions.
Accéder à La lettre des notaires de France.
Sur accès libre et gratuit, ce rendez-vous unique en France est le seul salon qui réunit les acteurs spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale.
Les notaires de France seront présents sur leur stand et co-animeront deux conférences pour répondre à toutes les questions indispensables avant un départ à l’étranger.
La 8e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, organisée par les Notaires de France, se déroulera du 23 au 27 juin 2014 à Paris et dans 22 villes de France.
A cette occasion, près d’une centaine de biens immobiliers de toutes natures sont proposés à la vente (maisons, appartements, locaux commerciaux, immeubles entiers ou terrains à construire, château, parkings, chambres de service, studios…).
Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° 020 (Pavillon 4 Porte C).
Analyse du marché au 3ème trimestre 2012.N°18
Analyse du marché au 2ème trimestre 2012.
Analyse du marché au 1er trimestre 2012 et perspectives pour 2013
Analyse du marché au 4ème trimestre 2011 et perspectives pour 2012
Dimanche les Notaires de France seront visibles à la télévision grâce à leur nouveau spot publicitaire.
Au 2ème trimestre 2020, le volume de transactions de logements anciens enregistrées par rapport à l’année passée décélèrent : de +10 % en janvier à +2 % en avril. En septembre, les avant-contrats post-confinement signés durant l’été se sont concrétisés, signe d’un fort rattrapage. Mais le confinement aura raison du million de transaction. Le seuil des 900.000 ventes sur un an en 2020 semble être celui autour duquel nous jugerons l’année.
Découvrez l'ensemble des propositions adoptées lors des 4 commissions du 112ème Congrès des notaires de France.
« Les Français veulent des services personnalisés en ligne, nous devons poursuivre l’ouverture de telles opportunités »
" Avec l’allongement de la durée de la vie, l’évolution prévue du système des retraites, les rendements financiers à la baisse, il demeure indispensable de se constituer un patrimoine
Le Groupe Crédit Agricole et le Conseil supérieur du notariat signent un partenariat synonyme d’innovation et de sécurité.
Dans un contexte économique difficile, le magazine Conseils des Notaires publie le Guide de l’entraide familiale, un numéro hors-série sur les droits et les précautions à prendre en matière de soutien familial, que l’on soit parent ou enfant.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Association des notaires du Vietnam ont signé ce jour un accord de coopération en présence des représentants du ministère de la Justice du Vietnam. Il s’agit du premier accord avec l’Association des notaires du Vietnam créée en janvier 2019.
Parce que l’information sur ces sujets doit être constante, le Conseil national de l’ordre des médecins et le Conseil supérieur du notariat publient aujourd’hui un guide pratique sur la « Vulnérabilité, maladie et fin de vie », destiné aux patients et aux clients.
Les notaires, professionnels du droit délivrant conseils et services juridiques, auxiliaires du service public de la justice et délégataires de l’Etat sont donc autorisés à recevoir leurs clients si un échange dématérialisé n’est pas possible, dans un strict respect des conditions sanitaires.
DINAMIC propose une nouvelle estimation de la « valeur verte » des logements, c'est-à-dire l’augmentation de la valeur engendrée par une meilleure performance énergétique.
Consulter l'étude sur la valeur verte des logements d’après les bases Notariales BIEN et PERVAL (Mars 2015).
Après trente-sept ans, Paris accueille à nouveau le Congrès international des notaires. Cet évènement triennal s’est tenu pour la dernière fois dans notre capitale en 1979.
Voir la présentation vidéo du 28ème Congrès de l'UINL.
Du 19 au 22 octobre 2016, plus de 2000 notaires en provenance de 86 pays de tous les continents échangeront sur les deux thèmes de travail retenus par les congressistes :
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.
Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France "Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant".
Le n°41 décortique la situation du marché immobilier au 2ème trimestre 2018 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Perspectives du marché : "Un marché corrélé à la conjoncture économique"
Au sommaire de la lettre N°37 de Janvier 2018
"En direct d'une mission" - Sécurité foncière et égalité Homme et Femme ;
"A l‘affiche" - Conférence de Niamey sur la sécurité foncière dans les villes africaines ;
"Billet" - Didier Coiffard : Accord historique avec le notariat chinois ;
"Paroles de..." - Bassirou SENE ;
Le n°38 décortique la situation du marché immobilier au 3ème trimestre 2017 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Le 111ème Congrès des notaires de France se déroulera du 10 au 13 mai 2015 au Parc des Expositions de Strasbourg.
Le Président du Conseil supérieur du notariat, Jean Tarrade a accompagné Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères lors de son voyage officiel en Mongolie.
Le thème de cette manifestation, sous la présidence de Jean-Paul DECORPS, président honoraire de l’UINL, était « La sécurité foncière au service du développement durable » . Organisée en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie, l’Association Henri Capitant, le Ministère de la Justice du Vietnam, l’Ambassade de France au Vietnam et le notariat vietnamien. Elle a réuni 250 participants provenant de 25 pays dont 13 pays d’Asie- Pacifique.
Répondez aux trois questions simples sur l’héritage et tentez de gagner l’un des lots suivants :
S’installer ou investir à la campagne offre des perspectives méconnues. Découvrez toutes les spécificités juridiques et pratiques d’une telle démarche.
A lire également dans le Magazine Conseils des notaires de février :
- un dossier sur la loi de finances 2016
- un article sur le nouveau dispositif de l'habitation familiale
Découvrez le magazine Conseils des notaires
Devenir parent constitue un challenge tant humain qu’économique ! De la reconnaissance de l’enfant à l’adoption en passant par la place du beau-parent et les différentes modalités de garde, Conseils vous accompagne dans cet épineux jeu de rôle...
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Au sommaire de "La lettre des notaires de France dans le monde" / N°25 :
Le salon « The France show » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 27-28-29 janvier 2017.
Le salon « The France show » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 26-27-28 janvier 2018.
Ce numéro 22 décortique la situation du marché au 3ème trimestre 2013 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies
Le Conseil des Notariats de l’Union européenne et ses membres, le notariat luxembourgeois, en partenariat avec la Commission européenne et le Conseil de l’Europe organisent une grande conférence à Luxembourg le 25 octobre 2013 dans le cadre de la journée européenne de la justice civile.
La conférence se déroulera en trois parties :
Au sommaire de "La lettre des notaires de France dans le monde" / N°24 :
Découvrez "La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2019" !
Au sommaire de ce numéro 43 :
Au sommaire de ce numéro 42 :
Le n°48 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2020 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies :
Edito - Vive l'Europe
En direct d'une mission - Ile Maurice : les nouvelles technologies entrent en action
Focus - Vision : le systeme foncier chinois en pleine évolution
Les experts - Formation en Serbie : il aura fallu 10 ans
Vu de là-bas - Attention au départ
A l'affiche - "Liban : Former pour restaurer l'Etat de droit"
Paroles de... - Le Ministre de la Justice du Vietnam à Lyon et à Paris
Découvrez "La lettre des notaires de France dans le monde" de mars 2014
Suite à plus de 6 ans de coopération avec l’agence des Nations-Unies spécialisée dans les questions foncières (agriculture- alimentaire) FAO, l’UINL a signé un accord de coopération le 8 janvier au siège de la FAO avec la Sous-Directrice Générale.
Me Lionel GALLIEZ, en tant que Président du Groupe de Travail de l’UINL pour les Organisations Internationales, a représenté l’UINL.
Au sommaire de ce numéro 40 :
Le salon « The France show » se tiendra au Earls Court exhibition center de Londres, les 17-18-19 janvier 2014.
Le salon « The France show » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 29-30-31 janvier 2016.
Pour ce salon, des fiches en anglais sur la SCI, la réserve héréditaire ou encore sur la vente immobilière ont spécifiquement été conçues.
Les obligations des assureurs ont été renforcées pour remédier au problème des contrats en déshérence .
Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture des travaux.
Ce numéro 24 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies
Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances, la Loi de Finances Rectificative et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions.
Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :
Toutes les réponses dans le numéro de La lettre des notaires de France de juin 2018 : " Mariés ou pas, comment acheter en couple ? ".
Marie fait racheter son emprunt immobilier d'une valeur de 230 000 € par une autre banque. Les frais de suppression d' hypothèque
Une journée de formation, d’information et d’échanges pour optimiser la gestion et le développement des associations & fondations et faire le point sur les grands enjeux du secteur !
Cette année, des notaires participeront à la la conférence : « le développement de la générosité : inciter à donner », qui se déroulera de 14h00 à 15h30 (porte n° C19).
Au sommaire également :
Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter.
Découvrez comment "financer un achat immobilier à l'aide d'un PTZ" dans La lettre des notaires de France.
Un site internet de mobilisation contre la loi Macron a été mis en ligne le 13 janvier pour expliquer, de manière pédagogique, en quoi ce projet de loi risque de pénaliser lourdement les français et pour présenter les propositions de la profession notariale.
Au moment où les débats se déroulent à l’Assemblée Nationale, ce site invite les internautes à exprimer leur soutien à la profession notariale en interpellant leur député et leur sénateur. Le site restera actif pendant toute la durée du débat parlementaire.
Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2020, et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions.
Les points suivants ont été ensuite détaillés :
Découvrir la présentation de la Loi de Finances 2020 en PDF interactive :
Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2015.
Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :
- de l’Etat et du citoyen,
- des familles,
- du logement et de l’immobilier,
- de l’économie et du développement local.
Cette exposition itinérante a pour but de mettre en lumière des actes notariés d'une grande valeur historique conservés dans les archives nationales. Elle est organisée par le Conseil des notariats de l'Union Européenne avec le parrainage des eurodéputés Prof. Dr. Angelika Niebler et Rosa Estarás Ferragut.
A cette occasion, vous pourrez notamment consulter :
Pour lutter contre le projet de loi Macron, les notaires de France lancent, ce jeudi, une campagne de communication dans toute la presse quotidienne régionale :
"LOI MACON : NON BERCY !"
Ils alertent le grand public sur les conséquences de cette réforme :
- insécurité juridique,
- fin des consultations gratuites avec les notaires,
- hausse des frais d'actes.
Au sommaire également de la Lettre Conseils des notaires :
Le Prix FROCHOT et le Prix FAVARD DE LANGLADE ont une valeur de 1 500 € chacun.
Après une présentation des actualités juridiques notariales dans les deux pays, le notariat français a présenté la procuration authentiques électronique reçue en comparution à distance. Ce système désormais permanent a pu être mis en place grace au succès de l’expérimentation menée pendant l’état d’urgence sanitaire.
Dans ce cadre, des ateliers internationaux avaient été organisés au premier semestre 2018 avec des notaires de plusieurs pays : il s’agissait de résoudre des cas pratiques de litiges transfrontaliers. Par exemple : conflits familiaux sur deux pays, conflits d’entreprises réalisant des prestations à l’étranger, etc.
Dans le cadre de l'accord de coopération des notariats de France et Pologne, un après-midi sera consacré au rôle du notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais le 19 mars de 14h00 à 17h00 au Conseil supérieur du notariat 60 Boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris : création / transmission d’entreprise et lutte anti-blanchiment seront au centre des débats.
Au sommaire de la lettre N°39 de Mai 2018
Le n°41 décortique la situation du marché immobilier au 3ème trimestre 2018 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
" Voici venu le temps d’un repos bien mérité. Vous avez tout prévu : la voiture est révisée, les valises remplies et les hébergements réservés. Mais dans l’euphorie des vacances, avez-vous pensé à vos proches et vos papiers sont-ils en ordre ? "
Un numéro complet de plus de 100 pages pour profiter d’informations pratiques pour vous réussir votre changement de vie.
Conseils des Notaires – trimestriel - 6,90 € en kiosque
Au sommaire de ce N°468 :
Au sommaire de "La lettre des notaires de France dans le monde" / N°26 :
Au sommaire de "La lettre des notaires de France dans le monde" / N°28 :
Au sommaire de "La lettre des notaires de France dans le monde" / N°29 :
Le n°40 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2018 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Analyse du marché immobilier : "Vers une stabilisation des volumes et des prix de transactions ?"
Découvrez ce nouveau magazine d’informations juridiques, numéro spécial Immobilier : conseils pratiques rédigés par des notaires, des experts, des témoignages et cas concrets, pour bien acheter, pour mieux vendre !
Le Conseil supérieur du notariat, le Centre culturel de Chine à Paris, le Service interministériel des Archives et les Archives nationales (Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines - France) organisent une exposition le lundi 27 juin 2011, afin de célébrer le 10ème anniversaire de la création du Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai.
J. Tarrade était l'invité de Thomas Sotto ce jeudi sur Europe 1.
Retrouvez l'intégralité de l'interview de Jean Tarrade du jeudi 11 sept. sur Europe 1.
A travers une grande campagne nationale, les notaires de France réaffirment leur métier, leurs valeurs et insistent sur leur proximité vis-à-vis des citoyens, ainsi que leur modernité et leur avance technologique.
Une campagne de communication en 2 temps :
L'Institut international du notariat (IIHN) organise un colloque commémoratif sur la Grande Guerre 1914-1918 le 1er décembre 2018, de 10h à 17h30, au Conseil supérieur du notariat.
Ce colloque sera articulé autour de quatre grands thèmes :
La première partie du colloque était consacrée aux actualités législatives et professionnelles en France et en Bulgarie, la deuxième, au rôle du notaire dans les investissements dans les deux pays.
Dans les deux pays, le notaire tient un rôle central pour toutes les opérations immobilières. Le notariat bulgare a été très intéressé par la présentation des bases de données de la profession car il n’a pas d’équivalent chez lui. En France, les notaires disposent des références de 16 millions de ventes d’immeubles et terrains.
C’est la première fois qu’une telle formation binationale est instaurée.
Il s’agit de former les notaires allemands en droit notarial français, et les notaires français en droit notarial allemand, afin de mieux appréhender les situations transfrontalières. La formation s’effectuera partiellement en e-learning, et partiellement en présentiel.
Suite à la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, un premier protocole avait été signé en 2005 entre le Conseil supérieur du notariat et le Ministère de la Culture et de la Communication pour le développement du mécénat culturel. Ce protocole avait été renouvelé en 2010.
Ce numéro 23 décortique la situation du marché au 4ème trimestre 2013 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies
Et également, un focus sur la loi ALUR et ses conséquences sur l'immobilier.
Ce numéro 25 décortique la situation du marché immobilier au 2ème trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies des prix médian au m² des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes,
Et également, un focus sur les nouvelles modalités du PTZ+.
En cas de succession , la loi prévoit qu’un inventaire est obligatoire lorsque l’un des héritiers doit être spécialement protégé : enfant mineur, personne sous tutelle ou curatelle...
Découvrez la Lettre Conseils des notaires - " Les bonnes résolutions de la rentrée "
Au sommaire également :
Le numéro vert 0 800 942 580 est mis en place, à partir de jeudi 26 novembre 2015 et pour une durée de 4 mois.
Ce numéro gratuit fonctionnera 7 jours sur 7 :
- De 7h à 21h, du lundi au samedi
Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement.
Découvrez "La médiation par les notaires, pour résoudre un conflit gagnant-gagnant" dans La lettre des notaires de France
Me Jean Tarrade, Président du Conseil supérieur du notariat, a reçu, ce mardi 4 mars, M. Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires Européennes.
Lors de cette rencontre, consacrée notamment aux grands défis européens de la prochaine législature, le Conseil supérieur du notariat a remis au ministre délégué aux Affaires Européennes ainsi qu’à la centaine de convives présents, la brochure "Elections 2014 : les notaires de France au services des citoyens européens" (en téléchargement PDF ci-dessous).
La 5ème édition de la journée « S’expatrier, mode d’emploi » se tiendra le 12 mars 2014 à la Cité universitaire internationale de Paris, au sein de la Maison internationale (14ème arrondissement)
Sur accès libre et gratuit, ce rendez-vous unique en France rassemble les organismes et acteurs spécialistes de l’expatriation.
À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui se séparent va bien au-delà.
Découvrez "Le notaire, acteur du divorce" dans La lettre des notaires de France.
A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.
" Conséquence de l’état d’urgence sanitaire, l’arrêt quasi instantané des activités immobilières marque une situation tout à fait inédite : pour la première fois, la machine s’est brutalement mise en pause, alors qu’elle affichait un dynamisme incontesté, avec des progressions à deux chiffres en fin d’année 2019 et début 2020 ! [...] "
Le salon " The France show " se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 25, 26 et 27 janvier 2019 (Stand n° P 263).
Le salon " The French Property Exhibition " se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 25 et 26 janvier 2020.
Les notaires de France vous donnent RDV sur le stand N°22 du salon :
Le 20 mai, Me Jean Tarrade, Président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), s’est rendu en Pologne pour rencontrer le nouveau président du notariat polonais : Me Mariusz Białecki. Ce déplacement a été l’occasion de réunions politiques de haut niveau.
Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, a accordé une interview au journal Le Monde.
Lire les propos de PL Vogel dans l'interview du 5 février 2015 sur lemonde.fr
Du lundi 30 septembre au mardi 5 octobre, les notaires de France donnent donc rendez-vous pour (vous) donner des conseils et répondre à toutes les questions sur l’immobilier via des consultations juridiques gratuites et des conférences thématiques organisées dans tout le territoire.
Ecouter le spot radio spécialement conçu et réalisé pour la semaine de l'immobilier
Au sommaire de la lettre N°36 de Novembre 2017
"En direct d'une mission" - Une journée à Phnom-Penh ;
"A l‘affiche" - 4ème Congrès du CNUE ;
"Billet" - Lionnel Galliez : Le droit et l'humain ;
"Paroles de..." - Sansan Kambile ;
"Vu de là-bas" - Mariages internationaux : précautions à prendre ;
"Focus" - Etat-cvil et intelligence économique ;
"Les experts" - Colloque franco-russe consacré à l'entreprise.
Au sommaire de "La lettre des notaires de France dans le monde" / N°21 :
Avec plusieurs milliers d’appels reçus lors de la 1ère opération, le numéro "36.20 dites notaire" a su répondre aux nombreuses interrogations juridiques des Français dans la période actuelle Devant ce succès, les notaires de France renouvellent cette opération, illustration du lien durable entre les Français et le notariat.
Pour voir ou revoir l'audition de Jean Tarrade à l’Assemblée nationale sur les professions juridiques réglementées :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5892.professions-juridiques-reglementees--conseil-superieur-du-notariat-8-octobre-2014
Au sommaire également :
- Location : Deux nouveaux diagnostics obligatoires ;
- Entreprise : Suppression confirmée du RSI ;
- Encadrement des loyers : Les nouvelles références ;
- Impôt : Entrée en vigueur de la réforme de l'ISF en 2018.
La conférence-débat "Femmes du droit, droits des femmes" se tiendra sous le haut patronage de Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Elle sera ouverte par Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat et cloturée par Jean-François HUMBERT, Premier Vice-Président.
Toutes les réponses dans le numéro de La lettre des notaires de France de juillet 2018 : " Comment accéder aux métiers du notariat ? ".
Au sommaire de "La lettre des notaires de France dans le monde" / N°20 :
Au sommaire de "La lettre des notaires de France dans le monde" / N°27 :
Me Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire vous informe et vous livre tous ses conseils pour l'acte de la semaine : " Médiation notariale: une alternative amiable pour la résolution de conflits. ".
De plus, elle répond à 3 questions d'internautes (Déposez vos questions par email à leclubdudroit@bfmbusiness.fr).
Le n°46 décortique la situation du marché immobilier au 3e trimestre 2019 selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province.
Retrouvez les cartographies :
Maître Jean-François HUMBERT, Président du Conseil supérieur du notariat, s'exprimera dans une émission de 52 minutes pour présenter le bilan de l'immobilier 2018 en France.
Dans cette émission spéciale :
Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.
Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été invité par le Premier ministre Edouard Philippe, à l’accompagner en République Populaire de Chine à l’occasion de son déplacement du 22 au 25 juin 2018.
Le salon « The France show » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 23-24-25 janvier 2015.
Pour ce salon, des fiches en anglais sur la SCI, la réserve héréditaire ou encore sur la vente immobilière ont spécifiquement été conçues.
À l’heure de la déclaration de revenus et d’ISF, Conseils fait le point sur les modalités de paiement et toutes les astuces pour alléger la note : crédit d’impôts travaux, aides à domicile, frais professionnels… et vous conduit dans les méandres du contrôle fiscal.
Découvrez le magazine "Conseils des notaires"
S’investir au sein d’une association ou soutenir une cause par le biais de dons, legs ou assurance-vie, implique une bonne connaissance de toutes les règles juridiques spécifiques qui s’appliquent à la philanthropie.
A lire également dans le Magazine Conseils des notaires de mai 2016 :
La société civile immobilière est souvent considérée comme LA solution pour transmettre en payant moins. Outil de gestion efficace, elle peut paraître attractive. Mais les particularités de son fonctionnement qui en font un avantage impliquent aussi le respect de règles strictes.
Découvrez la Lettre Conseils des notaires sur la SCI.
Josiane et son mari ont fait une donation entre époux en 1967, avant la naissance de leur fille. Au décès de l'un d'eux, sur 100 000 € de capital, quelle somme reviendra au survivant et à leur fille ?
La pandémie mondiale de la COVID-19, par son ampleur et caractère soudain, a grandement bouleversé les pratiques des acteurs juridiques, alors même que le besoin de droit n’a jamais été aussi grand pour les citoyens et les entreprises.
Le marché immobilier des derniers mois semble vouloir évoluer, même si les chiffres ne traduisent pas encore cette tendance.
Après une année 2014 très morose, les derniers indicateurs permettent d’entrevoir une reprise économique progressive, mais dont nous ignorons aujourd’hui si elle bénéficiera au marché immobilier.
"Avec 1 020 000 transactions réalisées sur douze mois à fin juillet 2019 (+7 % sur un an), le volume annuel des transactions confirme le dynamisme exceptionnel du marché immobilier."
Découvrez la note de conjoncture immobilière N°45 - Octobre 2019
Invitée par Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rend aujourd’hui à l’Association pour le développement du service notarial (ADSN).
Les notaires militent pour un droit de propriété plus libre et inventif.
« Les Français et la sécurité juridique », une enquête de Harris Interactive pour le 111è Congrès des notaires.
Les notaires de France tirent la sonnette d'alarme : les Français feront les frais du projet gouvernemental.
[...]Décidé à " renforcer l’unité de la profession, sans se laisser enfermer dans des cadres trop rigides ", Jean-François Humbert entend souligner l’identité propre au notariat.[...]
Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint-Malo, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée les 21 et 22 octobre 2014.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN), et Saint-Cyr Formation Continue ont renouvelé la convention de partenariat signée en 2018.
La profession notariale lance aujourd’hui le site mediateur-notariat.notaires.fr qui permet de saisir le Médiateur du notariat.
Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la décision du Conseil d’Etat suspendant le tirage au sort pour l’attribution des nouveaux offices.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance avec un certain étonnement des déclarations publiques de Monsieur Bruno Lasserre, ce mardi 5 juillet.
C’est avec sidération que le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance du communiqué de presse publié conjointement par Stéphane le Foll et Emmanuel Macron consacré à la restructuration du foncier forestier.
La 10e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières, organisée par les notaires, se déroulera du 21 mars au 12 avril 2016 dans toute la France.
Les 40 000 notaires d’Europe ont un nouveau président pour l’année 2016, en la personne de Me Paolo Pasqualis, notaire italien.
Le Conseil supérieur du notariat prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
A l’occasion des 15e Assises de la Sécurité Numérique qui se déroulent à Monaco du 30 septembre au 3 octobre 2015, le Conseil supérieur du notariat présente sa nouvelle solution d’identité numérique ID.not.
Alors que le Conseil Constitutionnel examine la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les règles d’installation des notaires, le Conseil supérieur du notariat tient à rétablir certaines vérités.