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24.11.2014

Conclure un mandat de protection future à l’étranger

La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n’est réjouissante pour personne. Pourtant, nul n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie pouvant le priver de l’usage de ses facultés intellectuelles.
En prévision d’une inaptitude qui risque de se produire, vous pouvez dès aujourd’hui choisir vous-même la personne qui prendra soin de votre personne et de vos biens.

30.09.2020

116ème Congrès des notaires de France : Protéger

En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, des mesures nécessaires sont mises en place, afin d’accueillir les congressistes dans les meilleures conditions. L’édition 2020 offre une expérience enrichie : nouveau format conjuguant séances plénières, masterclass et partie numérique (retransmission en direct ou en replay, vote sur place ou à distance, interactions avec les intervenants...)

Actualité

15.05.2014

Colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe"

Le Conseil supérieur du notariat en collaboration avec la Société de Législation comparée organise le 15 mai prochain de 9h à 13h au Conseil supérieur du notariat un colloque sur le thème "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : Connaissance et reconnaissance des instruments".

Actualité

19.04.2017

Le patrimoine des personnes vulnérables

La loi propose différentes mesures afin de protéger les personnes affaiblies par l'âge, touchées par la maladie, atteintes d'un handicap.

Les familles disposent aussi de nombreux outils juridiques pour aider et accompagner leurs proches devenus vulnérables.

15.05.2014

Salon des Entrepreneurs

L­es notaires seront présents au Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès à Paris les 5 et 6 février, stand n° 253.

Outre les consultations gratuites dispensées sur le stand, les notaires animeront deux conférences et deux ateliers, ainsi qu'une webTV.

 

Programme des conférences :

Actualité

07.04.2021

Salon des Seniors 2021 : rencontrez les notaires !

Initialement prévu en 2020, le 22ème salon des Seniors est reporté du 6 au 9 octobre 2021, à Paris - Porte de Versailles (Hall 5.2 et 5.3).

Principal événement senior en France, le salon proposera aux + de 50 ans de s’informer, partager et se faire plaisir sur tous les sujets qui sont au cœur de leurs préoccupations : tourisme, retraite, santé, nouvelles technologies, emploi, culture, cadre de vie, patrimoine…

Actualité

09.01.2017

Salon des Entrepreneurs 2017

Pour la 24ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires seront présents au Palais des Congrès à Paris les 1er et 2 février, stand n° 251, où ils proposeront des consultations gratuites.

Actualité

04.03.2020

116ème Congrès des notaires : Protéger

"Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés de leur existence. En recevant près de 20 millions de clients chaque année, le notariat est un témoin privilégié non seulement des besoins et des attentes de nos concitoyens mais aussi de l’inadaptation de certains de nos outils juridiques.

Dossier de presse

16.05.2017

Le contrat de vente garantit-il la surface d'un bien ?

Le géomètre mandaté par Gérard a déterminé que la surface de son ensemble immobilier différait de celle indiquée sur le contrat de vente établi par le notaire. Quels sont ses droits ? Y a-t-il un recours ?

Me Jean-Michel Boisset, notaire dans le Calvados, répond à vos questions, sur leparisien.fr

Actualité

22.10.2020

David AMBROSIANO : "Développer les forces d’un notariat unifié sous la marque "Notaires de France" et accélérer son développement au service des territoires"

David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.

Décidé à s’inscrire dans le prolongement de ce que le CSN a entrepris depuis quatre ans, le nouveau Président entend mettre en oeuvre la convention d’objectifs 2021-2024 avec l’Etat signée le 8 octobre 2020.

Presse communiqué

17.12.2019

XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest

Ce colloque fut l’occasion de traiter de la dématérialisation des procédures dans les deux pays, du respect des règles de déontologie dans un monde 2.0 mais surtout d’échanger sur la pratique par les notaires du règlement général sur la protection des données en présence de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel de Roumanie.

Actualité

19.05.2014

110e Congrès des notaires de France - Marseille, Juin 2014

Vie professionnelle et vie familiale : Faire les bons choix afin d’assurer la prospérité et encourager la solidarité. Pour trouver la meilleure harmonisation possible entre ces deux vies, il faut faire, en permanence, les bons choix juridiques. Notre droit laisse, notamment à travers le contrat, des espaces de liberté.

Dossier de presse

16.09.2014

Fermeture des études et instances notariales

Les notaires de France et leurs collaborateurs se mobilisent pour la protection de votre sécurité juridique, pour la protection d'un service public garantissant à tous, un égal accès au droit.

Par conséquent, les études notariales, les chambres départementales et inter-départementales et les conseils régionaux de notaires seront exceptionnellement fermés ce mercredi 17 septembre 2014.

Actualité

12.05.2020

Déconfinement | Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices

Pour vous accueillir dans les meilleures conditions, les notaires de France sont particulièrement vigilants pour prendre toutes les dispositions destinées à assurer la sécurité sanitaire de leurs clients et de leurs collaborateurs. Ils aménagent leurs locaux pour garantir le respect de la distanciation sociale nécessaire dans les salles d'attente et de signature :

Actualité

04.08.2020

Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !

Initialement prévu du 23 au 26 septembre 2020, le 22ème salon des Seniors est reporté du 7 au 10 avril 2021, à Paris - Porte de Versailles (Hall 5.2 et 5.3).

Principal événement senior en France, le salon proposera aux + de 50 ans de s’informer, partager et se faire plaisir sur tous les sujets qui sont au cœur de leurs préoccupations : tourisme, retraite, santé, nouvelles technologies, emploi, culture, cadre de vie, patrimoine…

Actualité

22.04.2016

Vendre ou acheter : pourquoi passer par un notaire ?

En effet, de manière habituelle ou ponctuelle, les notaires peuvent être mandatés par un propriétaire immobilier pour la recherche d’un acquéreur.

Cette pratique, plus répandue le Nord et l’Ouest de la France, tend à se développer dans les autres régions, car c’est un prolongement naturel de l’activité notariale.

Actualité

22.09.2017

4eme Congrès des Notaires d'Europe

Après Rome en 2015, Varsovie en 2008 et Bruxelles en 2011, le 4ème Congrès des Notaires d’Europe se tiendra à Saint-Jacques de Compostelle du 5 au 7 octobre 2017.

Plus de 500 participants, notaires venus de toute l’Europe, sont attendus, mais aussi des personnalités politiques de premier plan ainsi que des représentants du monde économique, juridique et universitaire.

Actualité

19.09.2014

Rencontrez les notaires le 14 octobre !

A l'occasion des 35èmes Rencontres notariales, les notaires de France vous accueilleront le 14 octobre prochain de 17h à 21h :

- à l'Ecole du Notariat, 10 rue Traversière à Paris -12ème,

- et dans près de 40 villes partout en France (calendrier en PJ ci-dessous).

 

Actualité

08.10.2014

Directive société unipersonnelle : les notaires européens lancent le débat

Ce texte vise à permettre à n’importe quel citoyen de l’Union de pouvoir créer, en ligne, une société enregistrée dans n’importe quel Etat membre.

Une proposition qui, si elle devenait réalité, bouleverserait complètement la pratique du droit des sociétés en Europe. Les notaires européens font part de leur plus vive inquiétude quant à l’accompagnement du créateur d’entreprise dans un contexte transfrontalier aussi ouvert, quant à la sécurité juridique et la protection des créanciers éventuels de l'entreprise,  ainsi qu'à la lutte contre le blanchiment.

Actualité

31.08.2017

Les notaires à votre rencontre !

En octobre, les notaires de France viennent à votre rencontre et vous proposent des consultations juridiques gratuites et des conférences-débats.

  • DES CONSULTATIONS OFFERTES

    • Mercredi 11 octobre 2017

Actualité

09.11.2016

Séminaire franco-roumain 2016

Cette rencontre est un temps privilégié d’échange et de partage entre ces deux notariats unis par un accord de coopération signée en avril 2007 à Bucarest.

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04.10.2019

Notariat de France et de Bulgarie : accord de coopération reconduit

L’accord porte sur la formation, les échanges de bonnes pratiques, d’expérience et d’information sur les nouvelles législations nationales.

Le colloque a traité du transfert de missions des magistrats vers les notaires, de l’usage des nouvelles technologies par les notaires et du respect de la règlementation européenne sur la protection des données et enfin de l’enregistrement de la propriété foncière.

Actualité

24.06.2016

Les notaires sur www.lepetitjournal.com

Fiscalité, régime matrimonial , protection de la famille… Les Français installés à l’étranger, au long cours ou pour quelques années, doivent se soucier aussi bien de la gestion de leur

Actualité

07.09.2017

"GUIDE DE LA DEPENDANCE" - HORS-SERIE - CONSEILS DES NOTAIRES

Un numéro complet de 92 pages pour « aider les aidants » à faire face à la dépendance.

Solutions d’hébergement, protections juridiques, aides sociales et fiscales, toutes les réponses aux problématiques du grand âge, du handicap ou de la maladie.

Conseils des Notaires HORS SERIE – semestriel - 6,50 €.

A partir du 7 septembre, vous pourrez commander le Hors-Série en envoyant un chèque de 6,50€ à l'ordre de PUBLI.NOT accompagné de votre adresse postale à PUBLI.NOT - 44 rue du Général Foy - 75008 Paris

Actualité

19.01.2015

Rencontre à Riga avec la Présidence lettone du Conseil de l'Union européenne

Durant le premier semestre 2015, c’est la Lettonie qui assume la présidence le Conseil de l’Union européenne.
La rencontre fut fructueuse. Au cœur des échanges : les négociations sur le futur règlement européen sur les documents publics et sur la directive société unipersonnelle qui sont deux sujets qui intéressent particulièrement la Présidence et le notariat européen. Pour ces deux textes, les enjeux en matière de sécurité juridiques sont très importants.

Actualité

22.05.2014

Le rôle du consulat

Le consulat est responsable de la communauté française. Il assure sa protection en liaison avec les autorités du pays de résidence et l'administre selon la législation et la réglementation françaises.

24.07.2015

Déplacements du Président du CNUE au Luxembourg et aux Pays-Bas

Le 20 juillet 2015, Me Jean Tarrade, Président du CNUE, s’est rendu au Grand-Duché de Luxembourg pour rencontrer le Ministre de la Justice M. Félix Braz.
Il était accompagné par Me Frank Molitor, Président du notariat luxembourgeois. Durant tout le deuxième semestre 2015, c’est le Luxembourg qui préside le Conseil de l’Union européenne.

Actualité

07.03.2016

«S'expatrier, mode d'emploi» - Edition 2016

Sur accès libre et gratuit, ce rendez-vous unique en France est le seul salon qui réunit les acteurs spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale.

Les notaires de France co-organisateurs du salon seront présents sur leur stand et co-animeront deux conférences pour répondre à toutes les questions indispensables avant un départ à l’étranger.

Actualité

19.07.2016

Négociation immobilière notariale

  • Un réel savoir-faire

    • C’est une part finalement peu connue de leur activité : les notaires peuvent négocier un bien immobilier. Cela fait d’eux les professionnels qui accompagnent leur client depuis le projet de vente jusqu’à la publication de l’acte

22.01.2015

Droits de mutation, frais d’acte de vente ou « frais de notaire »

  • Qui paie les frais dans le cadre d'une vente immobilière ?

    • Les frais d’acte de vente sont en principe supportés par l’acquéreur du bien immobilier. Exceptionnellement, le vendeur peut accepter de les prendre en charge, notamment lors de programmes immobiliers menés par des promoteurs.

12.04.2021

Prêt immobilier : hypothèque ou caution bancaire ?

Le choix de la sûreté peut être laissé au futur acheteur avant de signer son offre de prêt. Néanmoins, la plupart du temps, la banque impose sa préférence.

Aujourd’hui, l’hypothèque représente moins de 30 % des crédits.

15.01.2018

Salon des Entrepreneurs 2018

Pour la 25ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires seront présents au Palais des Congrès à Paris les 7 et 8 février 2018, stand n° 224 (niveau 2), où ils proposeront des consultations gratuites.

Actualité

14.10.2016

Un marché encore fluide

  • Et pour demain ?

    • La mobilisation du foncier, qu’il soit public ou privé, reste un problème de taille.

    • Sans doute un nouveau défi à relever pour les futurs candidats à l’élection présidentielle, afin de tenter de fluidifier le marché immobilier est-il de trouver une formule juridique pour inverser la fiscalité des plus-values de ces-sion et inciter les propriétaires à vendre leurs terrains plutôt qu’à les thésauriser.

13.04.2015

Fiscalité des revenus locatifs de source française

Un Français q­ui s’installe à l’é­tranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France.

En effet, il a pu conserver des biens en France après son départ ou investir en France depuis son installation à l’étranger. En fonction du pays d’installation, la fiscalité applicable aux revenus locatifs peut varier, notamment si une convention fiscale a été signée entre la France­ et le pays de domiciliation de l’expatrié.

25.01.2017

Quelles évolutions pour 2017 ?

Le marché de l’immobilier est depuis plusieurs années dépendant de l’évolution des taux de crédit. Une forte hausse viendrait freiner les ventes et attirer les prix vers le bas, alors qu’une forte baisse aurait tendance à l’inverse. Les taux ne sont cependant pas les seuls à influencer les prix ; beaucoup d’autres paramètres externes ont un impact sur les prix.

25.04.2017

Hausse des prix : un rattrapage. Et demain ?

Le dynamisme du marché de l’année 2016 et du début 2017, constaté par le volume accentué des transactions, risque de provoquer un double effet : celui de raréfier le nombre d’acquéreurs en puissance qui auront trouvé ce qu’ils recherchaient, mais aussi celui de diminuer les stocks des biens à vendre. La combinaison de ces deux phénomènes peut avoir pour avantage de soutenir les prix en vertu de la règle économique selon laquelle les prix résultent de l’équilibre de l’offre et de la demande.

20.05.2014

Conférence de presse sur la conjoncture immobilère en France, Paris, Ile-de-france

I­nterventions de Maître Jean-Pierre FERRET, Président du Conseil supérieur du notariat et de Maître Jean-François HUMBERT, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris.

  • Présentation des chiffres de Paris et de l'Ile de France par Maître Thierry DELESALLE.
  • Présentation des chiffres de la province par Maître Pierre BAZAILLE.
  • Présentation par Arnaud Simon (Université Paris-Dauphine) de "L'immobilier en temps de crise : une valeur refuge ?". ­

Dossier de presse

09.11.2020

Le marché immobilier entre incertitudes et attentisme

Signature des actes en période de confinement, impact de la baisse du volume des ventes, évolution des prix…le président des Notaires de France, Maître David Ambrosiano, fait le point et livre des conseils pratiques à ceux qui ont un projet immobilier. Interview.

Presse interview

19.05.2014

33èmes Rencontres notariales

Jeudi 11 octobre 2012, de 17h à 21h, l’École du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 33e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée à «l’esprit de famille».

Dossier de presse

19.07.2016

Un marché idéal ?

  • Indices

    • Avec des volumes qui côtoient les sommets d’avant la crise, des prix restant quasi stables et des taux d’intérêts au plus bas, tous les ingrédients sont réunis pour remettre les vendeurs et les acquéreurs sur le marché.

    • La conjonction de ces éléments favorise la réalisation de projets et redonne confiance et dynamisme à toute une filière.

04.04.2020

COVID-19 : Me David Ambrosiano sur Radio Immo

Me David Ambrosiano répond au nom du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), aux propos de Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM, qui accuse le CSN ne de pas avoir mis en place un plan d’urgence pour permettre la signature des actes authentiques de manière dématérialisée et, par là-même, de ne pas avoir su maintenir une continuité des services vis-à-vis des agents immobiliers. [...] Par ailleurs, Me Ambrosiano, 1er vice-président du CSN, précise que les Notaires de France s’organisent pendant la période du confinement et répondent aux questions des Français.

Presse interview

19.05.2014

Conférence de presse annuelle de l'immobilier

Au Conseil supérieur du notariat, le 5 avril 2012, se tient ­la conférence de presse annuelle de l'immobilier en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors, Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris, Maître Chistian LEFEVRE, notaire à Paris et Président de la Chambre des notaires de Paris et Maître Frédéric ROUSSEL, notaire à Lille.

Cette conférence de presse présentera le bilan 2011 et les perspectives 2012 de l'immobilier en France.

Dossier de presse

06.12.2019

Réforme des retraites et notariat : Me Humbert invité sur lefigaro.fr

Jean-François HUMBERT, Président du Conseil supérieur du notariat, a été l’invité de Vincent Roux dans l'émission du Talk Le Figaro du 5 décembre 2019 pour évoquer la mobilisation de leurs professions contre la réforme des retraites lors d’un débat le réunissant à Me Rachel Saada, représentante des avocats de France. 

Presse interview

20.05.2014

Conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2009

L­a conférence de presse annuelle s'est tenue le 14 avril 2010 au Conseil supérieur du notariat en présence de Maître Pierre BAZAILLE, notaire à Givors et Maître Thierry DELESALLE, notaire à Paris.

  • Présentation des chiffres de Paris, l'Ile de France et la Province
  • Présentation de DINAMIC : des délais raccourcis pour connaître le marché de l'immobilier.

Dossier de presse

29.09.2015

Simplifier les successions internationales dans l’UE

Dans le cas d’une succession transfrontalière, quelle est la juridiction compétente et quelle est la loi nationale applicable ? Le nouveau règlement européen sur les successions internationales clarifie-t-il les choses pour les ressortissants de l’Union ?

Presse interview

09.04.2021

David AMBROSIANO sur Radio Classique

Question d'actualités, donations, successions, régimes matrimoniaux, marché immobilier, viager .. : Me David AMBROSIANO, Président du CSN, répond à Dimitri PAVLENKO dans l'émission "L'invité de l'économie" du vendredi 9 avril sur Radio Classique.

Presse interview

28.10.2008

Signature du premier acte authentique sur support électronique

Le 1er acte, signé aujourd'hui par Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et M. Eric Besson, Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique est reçu par Maître Bernard Reynis, Président du Conseil supérieur du notariat.

Dossier de presse

19.03.2019

115ème Congrès des notaires - L'international

"Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus de 2 millions) de nos compatriotes sont installés dans un autre pays."

Dossier de presse

22.05.2017

113ème Congrès des notaires : Le notaire au coeur des mutations de la société

"La société vit de profondes mutations. En tant que citoyen, nous les vivons au quotidien, les subissons souvent et tentons parfois de les anticiper. En tant qu’officier public, nous sommes confrontés chaque jour dans nos études à des situations juridiques de plus en plus complexes.

Aucun domaine n’est épargné par ce phénomène d’une ampleur qui dépasse largement nos frontières habituelles.

Dossier de presse

20.05.2014

103ème Congrès des notaires à Lyon : la division de l'immeuble

De la création d'un lotissement aux mesures à prendre pour le redressement d'un syndicat de copropriété en difficulté, de la division d'une vaste maison en appartements jusqu'à l'organisation juridique d'ensembles aussi vastes que la Défense à Paris ou le palais des congrès de Lyon (où ils tiendront leur 103ème congrès), les notaires ont exploré l'intégralité des questions relatives à la division de l'

Dossier de presse

28.10.2014

Jean Tarrade sur BFM Business

Jean Ta­rrade, président du Conseil supérieur du notariat, a été l’invité, samedi 15 février à 13 heures, de l’émission « Chine Hebdo » sur BFM Business.

Presse interview

19.05.2014

Congrès des notaires de France "La transmission" - Montpellier Septembre 2012

Le 108ème Congrès des notaires de France se déroulera à Montpellier, du 23 au 26 septembre 2012. Transmettre ce que l’on possède, ce que l’on a été, transmettre nos biens et nos valeurs cela repose d’abord sur des choix. Cela passe ensuite par des normes juridiques à la fois contraignantes et laissant à chacun une marge de liberté dans l’organisation de ce qu’il adviendra après lui. Le cadre et les moyens de ces transmissions ont fortement évolué ces dernières années. Un point de la situation était nécessaire, tant pour les particuliers que pour les professionnels et les pouvoirs publics.

Dossier de presse

20.05.2014

106ème Congrès des notaires de France "Couple et patrimoine" - Bordeaux Mai 2010

Mariag­es, PACS, union libre : en France, les couples ont le choix entre trois modes de vie consacrés par la loi et définis plus ou moins précisément par le code civil. Les deux premières formes d­e conjugalité correspondent à des situations de droit, alors que la troisième est une situation de fait. Pour autant, même si le droit fiscal, le droit social, le droit du travail, les règles bioéthiques ont pris acte de son évolution sociologique, le couple reste un objet juridique aux contours flous, un sujet complexe, qui nous concerne tous. ­

Dossier de presse

20.05.2014

Quel est le poids de la vente occupée dans le marché immobilier ?

L'étude menée conjointement par Ad Valorem et le Conseil Supérieur du Notariat constate une baisse des volumes de ventes occupées depuis 2005 du fait :

  • de l'environnement réglementaire,
  • de la baisse des taux de rendement confrontés à une hausse des taux d'intérêt,
  • du choix des investisseurs qui privilégient l'investissement locatif dans le neuf avec à la clé un avantage fiscal, lequel compense la baisse des rendements. ­

Dossier de presse

06.06.2019

Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires

Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.

La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juin

Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.

La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juin

Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Jean-Yves REGA, Président - Notaire à Saint-Martin-Laguépie, et Me Olivier LECOMTE, Rapporteur - Notaire à Paris.

Dossier de presse

19.05.2014

107ème Congrès des notaires de France - Le financement - Cannes, juin 2011

L’exploration par les notaires de tous les modes de financements des particuliers et des entreprises met en lumière la nécessité d’utiliser, en chaque circonstance, le bon outil en s’appuyant sur les conseils avisés des praticiens du droit. Ici, le seul calcul financier ne fait pas tout. La relation contractuelle qui soutend toute opération de financement doit être sécurisée et durable.

Dossier de presse

20.05.2014

Le poids de la vente occupée dans marche immobilier résidentiel

Le nombre des ven­tes concernant les logements occupés diminue à nouveau en 2008.
L'étude annuelle publiée conjointement par Ad Valorem et le Conseil supérieur du notariat révèle ainsi que 6,7 % des appartements vendus en province au cours de l'année 2008 étaient occupés par un locataire, contre 7,4 % en 2007. Une tendance qui se confirme également en Ile-de-France, où la vente d'appartements occupés est passée de 5,5 % à 5 %. ­

Dossier de presse

19.09.2017

#Familles - Les propositions adoptées par le 113ème Congrès des notaires

La commission N°1 #FAMILLES s'est tenue lundi 18 septembre. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Benoit DELESALLE, Président - Notaire à Paris, Me Johanne LOTZ, Rapporteur - Notaire à Val de Moder Pfaffenhoffen, et Me Nathalie Gessey, Rapporteur - Notaire à Lormont. Voici les propositions adoptées par le 113ème Congrès des notaires de France.

Dossier de presse

19.05.2014

109eme Congrès des notaires : "Propriétés publiques" - Lyon, Juin 2013

L­e 109ème Congrès des notaires de France se déroulera à Lyon, du 16 au 19 juin 2013.

Le patrimoine public français est en pleine mutation. Dormant il y a encore quelques années, il peut aujourd’hui faire l’objet d’une gestion dynamique. Les élus nationaux et locaux l’ont compris. Les notaires, grâce à leur maîtrise du contrat, apportent leur concours à cette transformation. Avec le souci permanent de l’équilibre et de la sécurité des opérations auxquelles ils participent.

Dossier de presse

20.09.2017

#Numérique - Les propositions adoptées par le 113ème Congrès des notaires

La commission N°3 #NUMERIQUE s'est tenue mardi 19 septembre. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Mathieu FONTAINE, Président - Notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux, Me Sylvain JUILLET, Rapporteur - Notaire à Les Aix- D‘Angillon et Me Didier FROGER, Conseiller - Notaire honoraire. Voici les propositions adoptées par le 113ème Congrès des notaires de France.

Dossier de presse

19.05.2014

32èmes Rencontres notariales

Les Rencontres Notariales se dérouleront le jeudi 20 octobre 2011, de 17h à 21h, à l'Ecole du Notariat à Paris et simultanément dans toute la France. Elles seront consacrées au parcours immobilier.­

Dossier de presse

20.05.2014

104ème Congrès des notaires à Nice : Le développement durable, un défi pour le droit

En qu­oi le notariat est-il intéressé par le droit du développement durable ?
En tant que juristes, les notaires participent à l'application, à l'effectivité et à l'efficacité du droit.

Depuis une quinzaine d'années, le développement durable s'est imposé dans de nombreuses législations et réglementations que les notaires doivent prendre en compte pour la rédaction des actes.

Les notaires du Congrès 2008 ont sélectionné les sources réglementaires qui impactent quotidiennement leur pratique professionnelle et concernent directement leurs client.

Dossier de presse

01.12.2014

10 Décembre 2014 : Fermeture exceptionnelle des offices et instances notariales

Les notaires de France et leurs collaborateurs se mobilisent à nouveau et manifesteront à Paris le 10 décembre pour lutter contre le projet de loi Macron. 

Ce projet de loi qui vise à déréglementer la profession de notaires aurait de lourdes conséquences pour tous :

- Mise en péril de l'accès au droit

- Fin du conseil gratuit pour tous

Actualité

24.10.2018

Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit

  • Au décès de son époux, le conjoint survivant devient souvent usufruitier des biens du défunt. Qu’est-ce que cela signifie ?
  • Qu’est-ce que le droit temporaire au logement ?
  • Qu’appelle-t-on droit viager au logement ?
  • Ce droit compte-t-il dans la part d’héritage du conjoint survivant ?
  • Le conjoint peut-il être privé de son droit viager au logement ?

Actualité

13.12.2018

Conférence de presse immobilière nationale 2018

Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture des travaux.

Actualité

31.01.2019

Loi de finances 2019

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2019, la Loi de Finances Rectificative et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions.

Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :

Actualité

22.10.2019

Décès : quelles démarches pour régler une succession ?

  • Quand le notaire intervient-il après un décès ?
  • Faut-il toujours consulter un notaire ?
  • Comment savoir s’il existe un testament ?
  • Que faut-il faire du testament retrouvé chez le défunt ?
  • Que faire si l’on ne sait pas si le défunt a fait un testament ?
  • Le conjoint est-il particulièrement protégé ?

Actualité

16.07.2019

Accord de coopération technologique entre les notariats de la France et de la République de Serbie

Invité par le Président de la République Française Emmanuel Macron à participer à la délégation qui l’accompagne à l’occasion de sa visite officielle en République de Serbie, Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), signe ce jour à Belgrade, un mémorandum de coopération avec son homologue, Srbislav Cvejić, président de la Chambre nationale des notaires de Serbie et Jelena Deretić, représentant le ministère de la Justice de Serbie

Presse communiqué

26.01.2015

Salon des entrepreneurs 2015

Les notaires seront présents au Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès à Paris les 4 et 5 février, stand n° 253.

Outre les consultations gratuites dispensées sur le stand, les notaires animeront deux conférences et trois ateliers, ainsi qu'une webTV.

  • Conférences

1. Entreprendre et se protéger : est-ce possible ? (mercredi 4 février 2015 - 11h30-13h00 - Salle C 106)

Actualité

15.03.2019

France-Québec : un accord de partenariat renouvelé

Le Conseil supérieur du notariat renouvelle, ce vendredi 15 mars à Montréal, son accord de partenariat avec le notariat québécois.

"Le Conseil et la Chambre souhaitent renforcer leur partenariat avec pour objectif de faciliter la coopération pratique entre les notaires de France et du Québec, au bénéfice des citoyens, notamment par l’échange de connaissances et de compétences ainsi que par le développement d’initiatives afin de faciliter la pratique notariale dans les deux juridictions."

Presse communiqué

29.01.2021

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°50

Les dernières analyses de volumes, France entière (Hors Mayotte), affichent, depuis la seconde moitié de l’année passée, des résultats quelque peu erratiques, oscillant, d’un mois à l’autre, autour du million de transactions. Mais depuis fin octobre 2020, le volume de transactions de logements anciens sur un an franchissait à nouveau ce seuil symbolique pour s’établir, à fin novembre 2020, à 1 020 000 transactions, marquant une décélération de seulement 4 % par rapport à novembre 2019.

Presse communiqué

17.04.2019

115e Congrès des notaires de France : parution du Rapport

L’Association Congrès des Notaires de France annonce la parution du Rapport du 115e Congrès des notaires de France, qui se déroulera 2 au 5 juin pour la 1ère fois hors de France à Bruxelles sur le thème du droit international privé. Fruit de deux années de travail des notaires français, sous la responsabilité de Maître Marc Cagniart, président du 115e Congrès et de Maître Pierre Tarrade, rapporteur général, ce rapport est disponible pour la première fois en français et en anglais.

Presse communiqué

03.06.2020

Liberté d'installation des notaires : réaction du CSN suite à l’annonce d’une consultation publique de l'Autorité de la concurrence

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) prend acte de l’ouverture de l’enquête par l’Autorité de la Concurrence en vue de définir la carte d’implantation des offices de notaires pour les années 2021 et 2022. Il relève que l’Autorité tiendra compte des effets économiques de la crise du coronavirus dans la préparation de ce nouvel avis.

Presse communiqué

15.07.2020

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°48

En avril 2020, les volumes relevés s’établissent à 973 000 transactions sur un an. Pour la première fois depuis mi-juillet 2015, l’évolution sur un an des volumes de transactions est négative (-1,2 %). Hors état d'urgence sanitaire, le marché semble amorcer une tendance naturelle de ralentissement de hausse des prix, face des volumes légèrement fléchissants. Cette étape de mi-année constitue un véritable palier de conjoncture immobilière, l’ultra-dynamisme de 2019 semblant s’être quelque peu assagi.

Presse communiqué

27.02.2017

Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité

Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter du calme de la campagne et de la richesse patrimoniale de nos régions. Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine immobilier en augmentant ses revenus et parfois une activité professionnelle à part entière.

Actualité

29.03.2021

Les Notaires de France lancent une opération de parrainage pour soutenir les étudiants en droit !

Forts du succès de l’opération « 3620 dites notaire » de début mars, le Conseil supérieur du notariat (CSN) accentue ses actions pour soutenir les étudiants en droit avec le lancement ce jour d’une opération de parrainage " un notaire / un étudiant " pour une durée de trois mois.

Partout en France, les notaires de France se mobilisent pour parrainer les étudiants en droit jusqu’à la fin de l’année universitaire.

Presse communiqué

06.07.2017

Site immobilier.statistiques.notaires.fr

La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées est entrée en vigueur avec la publication, le 30 septembre 2016, des arrêtés d’application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d’immeubles à titre onéreux.

Presse communiqué

07.10.2014

Où est la concertation annoncée ?

Le Conseil supérieur du notariat découvre aujourd’hui avec stupéfaction dans la presse les grandes lignes du projet de réforme du ministère de l’Économie concernant le tarif de la profession.

Presse communiqué

06.01.2015

Bonne et heureuse année 2015

Les notaires de France forment, à l’occasion de cette nouvelle année, des voeux de paix, de bonheur et de prospérité qu’ils rêveraient de faire établir par acte authentique

Actualité

13.04.2017

Les délégations de pouvoir

La délégation de pouvoir ou de compétence a pour objet de modifier la répartition des compétences. ­

  • La délégation de pouvoir

    • La délégation de pouvoir ­est consentie à une autorité désignée qui bénéficie alors d’un transfert juridique de compétence.

08.07.2020

Six professions réglementées présentent le guide de création des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE)

La Chambre nationale des commissaires de justice, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux co-signent un guide sur les modalités pratiques de création, d’organisation et de fonctionnement des SPE, une nouvelle forme d’exercice professionnel en commun.

Presse communiqué

09.03.2020

Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans le notariat

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat (CSN) demeure très engagé dans l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans le notariat, la mixité de la profession et l’articulation des temps de vie. Pour illustrer, en 2019, la profession compte autant de femmes notaires que d’hommes* et l’instance dirigeante du CSN, élue en 2018, est paritaire.

Presse communiqué

20.04.2016

Signature d'un accord de coopération entre la France et la Jordanie

Cet accord prévoit notamment une coopération pour l’organisation des services du notariat. En effet, la Jordanie a adopté une loi notariale en décembre 2015.

Lors d’une réunion de travail entre le Ministre jordanien de la Justice, Dr. Bassam Talhouni, et Me Didier Coiffard, premier vice-Président du Conseil supérieur du notariat, le 6 avril dernier, le Ministre a fait part de son souhait de solliciter l’expertise des notaires de France pour la mise en place de cette réforme.

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09.12.2014

BERCY A TOUT FAUX

Pour lutter contre le projet de loi Macron, les notaires de France lancent, ce mardi 9 décembre 2014, une campagne de communication dans toute la presse quotidienne nationale :
"BERCY A TOUT FAUX"

Ils réfutent les arguments de cette réforme:
- la France manque de notaires : faux !
- les frais de notaires reviennent aux notaires : faux !
- les notaires sont des enfants de notaires : faux !

Actualité

26.03.2019

Vie en Europe : émission spéciale sur BFM Business

Maîtres Marc Cagniart et Me Pierre Tarrade s'expriment dans une émission de 52 minutes consacré à l'Europe :

  • Vivre et vie de famille dans un contexte international
  • Le notariat se tourne vers l'international
  • Contracter, acquérir et financer dans un contexte international

Dans cette émission spéciale :

Actualité

01.12.2020

L’Europe pour les Notaires - Les Notaires pour l’Europe : la conférence du CNUE

Durant ce programme, le CNUE a organisé 21 séminaires dans 14 Etats membres et dispensé des formations à plusieurs centaines de notaires sur le droit de la famille et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Le premier panel de la conférence sera spécifiquement consacré aux enseignements tirés des différents séminaires avec la participation des experts scientifiques du projet. 

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20.03.2020

Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité

  • Il n’est pas facile de devenir propriétaire d’une forêt, pour quelle raison ?
  • Existe-t-il des particularités pour les très petites surfaces ?
  • Pour bénéficier d’avantages fiscaux, faut-il remplir certaines conditions ?
  • Pourquoi créer un groupement forestier ?
  • Les propriétaires de forêts envisagent souvent une transmission familiale ?

Lire la lettre des notaires de Mars 2020 "La forêt, un patrimoine convoité"

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21.09.2018

A quoi sert la publicité foncière ?

- Je viens d’acheter un bien immobilier, pourquoi n’ai-je pas immédiatement mon titre de propriété ?

- Quel est le rôle des services de publicité foncière ?

- En quoi la publicité foncière est-elle une sécurité ?

- La publicité foncière est-elle payante ?

Actualité

18.01.2021

Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ?

Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 instaure la procuration notariée à distance. Il pérennise la possibilité pour les notaires d’établir l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques. Le notaire peut désormais établir la procuration via un système électronique garantissant sécurité et confidentialité, lorsque l’une ou toutes les parties ne peuvent être présentes.

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05.03.2020

Rapport annuel 2019 des notaires de France

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.

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09.10.2018

Notaires d'Europe et médiation transfrontalière

Dans ce cadre, des ateliers internationaux avaient été organisés au premier semestre 2018 avec des notaires de plusieurs pays : il s’agissait de résoudre des cas pratiques de litiges transfrontaliers. Par exemple : conflits familiaux sur deux pays, conflits d’entreprises réalisant des prestations à l’étranger, etc.

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17.07.2019

Rapport annuel 2018

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­

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25.05.2020

Micro-entreprise : les notaires participent au salon SME Online 2020

Les notaires de France, membres de l'Institut notarial des entreprises et des sociétés (INES) renouvellent leur participation au 5ème Salon SME Online (SMEOL).

Dirigeants de petites entreprises, de start-up, porteurs de projets, créateurs d'entreprise, commerçants, artisans : les notaires vous donnent RDV le 23 juin 2020 de 9h à 18h30 sur leur stand virtuel, où ils se relaieront toute la journée sur des créneaux de 1h30 à 2h pour répondre à vos questions par tchat.

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23.06.2019

Le CNUE à Saint-Malo

En 2019, Me Pierre-Luc Vogel, Président honoraire du Conseil Supérieur du Notariat, assure la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne.

Cet organisme regroupe les instances notariales nationales de vingt-deux Etats membres de l’Union européenne et de quatre pays candidats à l’adhésion.

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30.10.2019

L'exposition "L'Europe en actes"

Cette exposition itinérante a pour but de mettre en lumière des actes notariés d'une grande valeur historique conservés dans les archives nationales. Elle est organisée par le Conseil des notariats de l'Union Européenne avec le parrainage des eurodéputés Prof. Dr. Angelika Niebler et Rosa Estarás Ferragut.

A cette occasion, vous pourrez notamment consulter :

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29.05.2020

Un notaire répond en direct sur RMC : spécial Immobilier

Ecoutez la grande émission sur RMC consacrée à l’immobilier en direct chez Eric Brunet et Laurent Neumann vendredi 5 juin entre 12h à 14h.

Le président des notaires de France, Me Jean-François Humbert, sera sur le plateau.

Plus d’infos prochainement..

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20.01.2020

Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires !

Pour la 27ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires vous donnent RDV au Palais des Congrès à Paris les 5 et 6 février 2020.

Sur le stand n° 267 (Niveau 2), des consultations gratuites avec des notaires vous seront proposées.

Par ailleurs, les notaires animeront deux ateliers :

Actualité

28.05.2019

RDV au Forum Expat 2019 pour préparer ou optimiser votre expatriation

Le Forum Expat, organisé par le Groupe Le Monde et parrainé par le Ministère des Affaires étrangères, est un rendez-vous unique en France. Il rassemble les experts (institutionnels, entreprises spécialisées) spécialistes de l’expatriation.

Sur accès libre et gratuit (inscription obligatoire), le Forum Expat 2019 se tiendra les 12 et 13 juin 2019 au Carreau du Temple 4 rue Eugène Spuller - Paris 3ème.

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02.04.2021

Le Conseil supérieur du notariat participe au Programme d'Appui à la Justice au Mali (PAJM II)

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) participe, avec l’ensemble des professions juridiques françaises et maliennes*, au programme d’appui à la Justice au Mali (PAJM II) élaboré par le Pôle « Justice », Département - Gouvernance, Justice & Droits humains d’Expertise France. Ce programme est financé par l’Union européenne.

La cérémonie de lancement, présidée par le ministre de la Justice de la République du Mali et en présence de l’Ambassadeur de l’Union européenne, a eu lieu ce jour à Bamako.

Presse communiqué

13.05.2015

Rapport annuel 2014

Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2014.

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :
- de l’Etat et du citoyen,
- des familles,
- du logement et de l’immobilier,
- de l’économie et du développement local.

et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Actualité

06.12.2018

2eme vague d’installation de notaires

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance, aujourd’hui, de l’arrêté relatif à la deuxième vague de création de 733 nouveaux notaires pour les deux prochaines années, alors que 1600 offices ont été créés depuis juin 2017

Presse communiqué

31.03.2020

Report du 116ème Congrès des Notaires de France

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et aux annonces du gouvernement français, le prochain Congrès des notaires de France, organisé par l’Association Congrès Notaires de France et le Conseil supérieur du notariat est reporté.

Presse communiqué

15.03.2018

Réunion des nouveaux notaires

Didier Coiffard, Président du Conseil supérieur du notariat a réuni, aujourd’hui jeudi 15 mars, 1 200 nouveaux notaires à la Maison de la Mutualité à Paris. Cette rencontre avait pour but de donner les outils nécessaires à l’intégration de ces notaires nommés en 2017.

Presse communiqué

29.05.2018

Convention signée pour renforcer les actions en faveur des territoires

Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, ont signé dans le cadre du 114e Congrès des Notaires à Cannes, le 28 mai 2018, une convention de partenariat pour notamment renforcer et élargir leurs coopérations en faveur du développement de tous les territoires.

Presse communiqué

28.05.2020

Marché immobilier : l’appel du CSN et du SNPI

Le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) ont décidé d’appeler ce jour à une relance rapide de l’activité afin de permettre le rebond attendu du marché de l’immobilier dans les meilleures conditions qui soient.

Presse communiqué

11.12.2017

Perte d’autonomie : le notariat ouvre une structure de vacances-répit à Megève

Lorsque leur conjoint ou parent est affaibli par une affection telle que la maladie d’Alzheimer ou assimilée, les « aidants » rencontrent parfois des difficultés pour prendre du repos, faute de lieux et de structures adaptés.

Réponse inédite à ce besoin, la première structure de « vacance-répit » ouvre ses portes aujourd’hui au Chalet des Grands Monts à Megève (Haute-Savoie).

Presse communiqué

30.09.2019

Les Français et l’Immobilier : « les multiples facettes de l’achat immobilier »

"A l’occasion du lancement de la #SEMAINEDELIMMOBILIER qui se déroulera dans toute la France du 30 septembre au 5 octobre 2019, les Notaires de France dévoilent les résultats d’une étude inédite sur les nouveaux comportements des Français face à l’immobilier réalisée par Harris Interactive du 28 juin au 8 juillet 2019 auprès d’échantillon national représentatif de 1505 personnes."

Presse communiqué

22.05.2019

Arkéa et le CSN signent un partenariat pour dématérialiser l’échange des documents

Paris, le 22 mai 2019 - Frédéric Laurent, Directeur général adjoint du groupe Arkéa, en charge du Pôle Innovation et Opérations, et Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé une convention de partenariat.

Dans le cadre de leur relation de travail au quotidien, Arkéa et les offices notariaux sont amenés à échanger un ensemble de documents contractuels et d’informations.

Presse communiqué

14.04.2015

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°27

Le n°27 décortique la situation du marché immobilier au 4ème trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ :
- des prix médian au m² des appartements anciens,
- des prix médian de vente des maisons anciennes,

Actualité

19.12.2017

Conférence de presse immobilière nationale 2017

La conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2017 s'est tenue ce mardi 19 décembre au Conseil supérieur du notariat.

Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture. Les travaux ont été présentés par l'Institut notarial de droit immobilier (INDI).

Consulter :

Actualité

23.10.2015

Donner un coup de pouce à ses petits-enfants

Lorsqu'ils envisagent de consentir une donation à un petit-fils ou à une petite-fille, les grands-parents doivent prendre le temps de rechercher la solution la mieux adaptée à leurs objectifs et à leurs moyens.

Actualité

15.05.2014

L’abattement sur les successions et donations modifié

Le plan de redressement implique la modification de l’abattement sur les donations et successions.­ L’abattement sur les successions et donations va être modifié. En effet, il passera de 159 000 € à 100 000 €.
De plus, les donations ne pourront être effectuées que tous les 15 ans au lieu des 10 ans précédemment.

Ce gain de 140 M d’€ pour l’Etat ne concernera que 10% de la population.
Me Benoit Renaud, Président du CSN confirme que « beaucoup de familles resteront exonérées ».

Actualité

27.06.2017

Rapport annuel 2016

Retrouvez toutes les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession en 2016.

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :

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08.03.2021

Le notariat, une profession engagée pour la parité

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat (CSN) fait un point d’étape à propos de son engagement en faveur de la parité.

La profession comptait au 31 décembre 2020, 8455 femmes notaires (53 % vs. 14,5 % en 2000) et 7445 hommes.

Presse communiqué

23.01.2015

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°26

Le n°26 décortique la situation du marché immobilier au 3ème trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ :
- des prix médian au m² des appartements anciens,
- des prix médian de vente des maisons anciennes,

ainsi qu'un focus sur les droits de mutation, les frais d’acte de vente ou «frais de notaire».

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09.02.2018

Salon de l'Agriculture 2018 : rencontrez les notaires !

Les notaires de France seront présents du 24 février au 4 mars 2018 au Salon de l'Agriculture de Paris (Parc des exposition - Porte de Versailles).

Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° C35 (Pavillon 4 Porte C).

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01.02.2017

Loi de finances 2017

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances (et la Loi de Finances Rectificative) à l'ensemble des deux professions.

Lors de la manifestation francilienne, le Christian ECKERT, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget et des Comptes publics, est intervenu, principalement au sujet du prélèvement à la source, l'un des éléments importants de la LF 2017.

Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :

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26.07.2018

Les notaires à votre rencontre !

" Des conseils sur place ou à emporter ? "

A l’occasion de la nouvelle édition des Rencontres Notariales les 26 et 27 septembre 2018, les Notaires de France offriront des consultations juridiques anonymes.

Presse communiqué

30.11.2018

Achat d'un terrain à bâtir : les conseils des notaires

  • Pourquoi faire appel à un notaire avant l’achat d’un terrain ?
  • Pourquoi intégrer une clause d’obtention du permis de construire à l’avant-contrat ?
  • Qu’en est-il des droits de préemption ?
  • Quelles sont les avantages d’acheter dans un lotissement ?
  • Quels sont les délais pour acheter un terrain ?

Toutes les réponses dans le numéro de La lettre des notaires de France de novembre 2018 : " Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise "

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28.10.2019

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 19, 20 et 21 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 4.

Sur le stand C 17, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, et droit des collectivités territoriales.

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04.03.2015

Création du Réseau « Transmettre & Reprendre » pour favoriser la transmission et la reprise d’entreprise

L’Agence pour la création d’entreprises, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables se sont réunis autour d’une initiative unique destinée à favoriser la transmission et la reprise d’entreprise en France en créant le Réseau « Transmettre & Reprendre ».

Presse communiqué

12.07.2016

Colloque sur la médiation et l'arbitrage

L’Union européenne, en particulier dans son volet relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, s’intéresse aux différentes alternatives au recours à la justice étatique. En ce sens, des initiatives ont été prises comme le règlement sur les petits litiges (en dernier lieu modifié en décembre 2015) ou la directive sur la médiation en matière civile et commerciale (en cours de réécriture).

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18.07.2014

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°24

Ce numéro 24 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­

  • des prix médian au m² des appartements anciens,
  • des prix médian de vente des maisons anciennes,
  • Et également, un focus sur les prix de l'immobilier dans les communes du littoral français.

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12.01.2018

Loi de finances 2018

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances, la Loi de Finances Rectificative et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions.

Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :

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24.02.2016

Modifier son testament

Au cours de sa vie, il est possible d’établir plusieurs testaments successifs. Il est même conseillé de s’interroger sur ses souhaits à chaque changement dans la composition de sa famille ou de son patrimoine .

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16.01.2020

Loi de finances pour 2020

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2020, et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions.

Les points suivants ont été ensuite détaillés :

  • Fiscalité des particuliers
  • Fiscalité des entreprises
  • Contrôle fiscal et autres mesures

Découvrir la présentation de la Loi de Finances 2020 en PDF interactive :

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09.11.2018

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2018

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 2.1.

Sur le stand B.21, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales.

Sur le stand vous profiterez également : 

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10.07.2014

Rapport annuel du notariat

PARCOUREZ LE BILAN D’UNE ANNÉE D’INNOVATION­ :

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :
- de l’Etat,
- des familles,
- du logement et de l’immobilier,
- de l’économie et du développement local

et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

Télécharger la version PDF du Rapport annuel 2013 du notariat.

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10.07.2014

Semaine des ventes aux enchères notariales

La 8e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, organisée par les Notaires de France, se déroulera du 23 au 27 juin 2014 à Paris et dans 22 villes de France.

A cette occasion, près d’une centaine de biens immobiliers de toutes natures sont proposés à la vente (maisons, appartements, locaux commerciaux, immeubles entiers ou terrains à construire, château, parkings, chambres de service, studios…).

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07.01.2021

Loi de finances pour 2021

Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2021, et l'actualité fiscale à l'ensemble des deux professions.

Les points suivants ont été ensuite détaillés :

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22.03.2021

Le Conseil supérieur du notariat et HEC Paris partenaires pour accompagner les notaires dans leur démarche managériale

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et HEC Paris reconduisent leur partenariat concernant le cycle de formation spécifique destiné à accompagner les notaires dans leur démarche managériale et stratégique.

Ce programme, à suivre en classe virtuelle, débutera dès avril 2021*. Il proposera un dispositif conçu sur mesure et constitué de trois modules de 6 matinées chacun.

Presse communiqué

21.10.2014

Note de conjoncture immobilière des notaires de France - N°25

La tendance à la baisse des prix se confirme.
 
Au niveau national, l’indice Notaires-INSEE du deuxième trimestre 2014 indique une baisse des prix des logements anciens de 1,3% sur un an, contre 1,9% au premier trimestre.
Le rythme de baisse ralentit : les prix sont stables par rapport au trimestre précédent, avec des appartements en baisse et des maisons en hausse.

Presse communiqué

16.05.2014

Conseils des notaires : l'ISF

A l'occasion de la déclaration d'ISF, Conseils fait le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles... Mais aussi sur toutes les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuable ou de contrôle fiscal.

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Actualité

29.01.2015

Projet de loi pour la croissance : les précisions du CSN

À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Conseil supérieur du notariat rappelle qu'il a fait, à de nombreuses reprises ces derniers mois, des propositions visant à accompagner la réforme que le gouvernement entendait mener.

Presse communiqué

08.10.2020

Signature de la 1ère Convention d’Objectifs du notariat entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

Ce jeudi 8 octobre 2020, à l’issue de la séance d’ouverture officielle du 116Congrès des notaires de France, la 1ère Convention d’Objectifs du notariat pour la période 2021-2024 a été signée par Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice, et Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat.

Presse communiqué

04.01.2017

Retour sur la conférence internationale « l’Identification des personnes, un enjeu mondial »

Me ZAMPERIO BOUQUEMONT a suivi le dossier au nom du Conseil Supérieur du notariat.

La journée a débuté par le discours d'ouverture de Mme Anne-Marie LEROY, Vice- Présidente de la Banque mondiale. Mme Laurence DUMONT, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale a rappelé que 230 millions d’enfants de moins de 5 ans ne sont pas déclarés dans le monde. Surnommés « fantômes » ou « invisibles ».

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23.05.2017

Visite d'une délégation du Proche et Moyen-Orient au CSN

Une délégation de notaires et juristes du Proche et Moyen-Orient, représentant sept pays (Liban, Koweit, Emirats Arabes Unis, Qatar, Bahrein, Palestine, Jordanie), est accueillie aujourd’hui et demain au Conseil supérieur du notariat (CSN).

Les présidents des notariats de Tunisie, du Maroc et d’Algérie sont également présents.

La visite de la délégation arabe au Conseil supérieur du notariat en vidéo.

Presse communiqué

25.01.2018

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2018

Au sommaire de la lettre N°37 de Janvier 2018

"En direct d'une mission" - Sécurité foncière et égalité Homme et Femme ;

"A l‘affiche" - Conférence de Niamey sur la sécurité foncière dans les villes africaines ;

"Billet" - Didier Coiffard : Accord historique avec le notariat chinois ;

"Paroles de..." - Bassirou SENE ;

Actualité

29.09.2017

La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2017

Au sommaire de la lettre N°35 de Septembre 2017

"En direct d'une mission" - Les défis du foncier en Côte d'Ivoire ;

"A l‘affiche" - Exposition internationale "Astana 2017" ;

"Billet" - Astana 2017 : Energies, écologie et sécurité juridique ;

"Paroles de..." - Sansan Kambile ;

"Vu de là-bas" - Rencontres notariales internationales ;

"Focus" - Les jumelages, vecteurs de liens ;

"Les experts" - Former les notaires africains de demain.

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12.01.2016

Signature de l'accord de coopération avec l'agence des Nations-Unies - FAO

Suite à plus de 6 ans de coopération avec l’agence des Nations-Unies spécialisée dans les questions foncières (agriculture- alimentaire) FAO, l’UINL a signé un accord de coopération le 8 janvier au siège de la FAO avec la Sous-Directrice Générale.

Me Lionel GALLIEZ, en tant que Président du Groupe de Travail de l’UINL pour les Organisations Internationales, a représenté l’UINL.

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15.05.2014

Salon de londres 2014

Le salon « The France show » se tiendra au Earls Court exhibition center de Londres, les 17-18-19 janvier 2014.

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30.05.2018

Rapport annuel 2017

Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’Etat et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l'entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­

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26.01.2021

Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021

  • Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2021?
  • Quel est l’impact de la baisse du tarif du notaire en 2021 ?
  • Quels sont les autres actes profitant de la baisse du tarif ?
  • Quelle diminution est prévue pour le droit de partage ?
  • Quelles sont les autres nouveautés de 2021 ?

Actualité

28.10.2020

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°49

Au 2ème trimestre 2020, le volume de transactions de logements anciens enregistrées par rapport à l’année passée décélèrent : de +10 % en janvier à +2 % en avril. En septembre, les avant-contrats post-confinement signés durant l’été se sont concrétisés, signe d’un fort rattrapage. Mais le confinement aura raison du million de transaction. Le seuil des 900.000 ventes sur un an en 2020 semble être celui autour duquel nous jugerons l’année.

Presse communiqué

15.05.2014

Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N23

Ce numéro 23 décortique la situation du marché au 4ème trimestre 2013 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­

  • des prix médian au m2 des appartements anciens,
  • des prix médian de vente des maisons anciennes,

Et également, un focus sur la loi ALUR et ses conséquences sur l'immobilier­.

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21.10.2014

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°25

Ce numéro 25 décortique la situation du marché immobilier au 2ème trimestre 2014 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ des prix médian au m² des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes,

Et également, un focus sur les nouvelles modalités du PTZ+.

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24.02.2016

Salon de l'Agriculture 2016

Du 27 février au 6 mars, les notaires seront présents au Salon de l'Agriculture de Paris (Parc des exposition de Versailles).

Les notaires donneront des consultations gratuites de 9h à 19h, sur le stand Pavillon 4 - Allée C – N°43.

La remise du diplôme du Concours des Lycées agricoles se tiendra le 2 mars à 11h sur le stand du ministère de l'Agriculture.

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21.12.2016

Le notaire, acteur du divorce

À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui se séparent va bien au-delà.

Découvrez "Le notaire, acteur du divorce" dans La lettre des notaires de France.

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21.12.2017

Six mois pour régler une succession

A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.

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07.03.2016

Magazine Conseils des notaires - Entrepreneurs

L’arrivée de la société Uber en France a bouleversé notre modèle économique et social. Laissez-vous guider pour comprendre les enjeux de cette nouvelle ère technologique.

A lire également dans le Magazine Conseils des notaires de mars 2016 :
- Vendre une partie de terrain
- Gérer les biens de son enfant mineur

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18.12.2014

UINL - 3ème Conférence Internationale sur le Titrement / Asie

Le thème de cette manifestation, sous la présidence de Jean-Paul DECORPS, président honoraire de l’UINL, était « La sécurité foncière au service du développement durable » . Organisée en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie, l’Association Henri Capitant, le Ministère de la Justice du Vietnam, l’Ambassade de France au Vietnam et le notariat vietnamien. Elle a réuni 250 participants provenant de 25 pays dont 13 pays d’Asie- Pacifique.

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16.07.2015

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°28

Le n°28 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2015 selon les zones géographiques de l'Ile de ­France ou de la Province.

Retrouvez les cartographies­ :
- des prix médian au m² des appartements anciens
- des prix médian de vente des maisons anciennes,

ainsi qu'un éclairage sur les ventes immobilières depuis la mise en place de la loi ALUR

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11.01.2016

Salon de Londres 2016 - The France show 2016

Le salon « The France show » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 29-30-31 janvier 2016.

Pour ce salon, des fiches en anglais sur la SCI, la réserve héréditaire ou encore sur la vente immobilière ont spécifiquement été conçues.

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13.01.2016

Loi de finances 2016

En préambule des différents points de la Loi de finances et de la Loi de finances rectificative, l'économiste Nicolas BOUZOU (auteur de " On entend l'arbre tomber mais pas la forêt pousser" - 2013) avait été convié pour apporter son éclairage quant à l'évolution de notre économie au regard des bouleversements de notre société (NBIC : Nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives).

Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants :

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14.02.2019

Couple international : nouveau règlement européen en 2019

  • Pourquoi se soucier de sa situation juridique quand on vit en couple international ?
  • Pour les couples qui se marient, un nouveau règlement européen est entré en vigueur le 29 janvier 2019. Quels sont les changements apportés ?
  • Quoi de neuf pour les partenariats enregistrés, tels que le pacs ?
  • Comment se renseigner ?

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26.11.2019

Don manuel pour Noël : comment faire ?

  • Qu’appelle-t-on un don manuel ?
  • Comment distinguer le don manuel d’un simple cadeau ?
  • Faut-il déclarer le don aux services des impôts ?
  • Quel est le régime spécifique des dons familiaux de sommes d’argent ?
  • Comment assurer la transparence avec les héritiers ?
  • Comment avantager l’un de ses enfants par un don sans qu’il soit pris en compte dans la

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