Transmission de l'entreprise agricole

23.05.2014

L'agriculture est­ un secteur clé de notre économie. L'exploitation agricole n'est pas une entreprise comme les autres.

La loi protège cette activité dont la transmission peut se révéler délicate.

  • Que faire avant la transmission de son entreprise agricole ?

    • Un bilan s’impose avant d’envisager la transmission de l’exploitation agricole.
      D’autant que l'entreprise agricole française demeure bien souvent de type familial, même si les techniques les plus modernes y sont employées. Les problèmes humains y sont donc particulièrement importants, notamment dans le cadre de la transmission.

    • De nombreuses questions doivent être résolues :
      
- Qui prendra la suite ? Un membre de la famille ? Un étranger ?
      
- Comment l’évaluer ?
      
- Que faut-il conserver ? 

      - Quels impôts devront être payés ?
      
- Combien de temps s'y prendre à l'avance ?
      
- Quelle personne consulter sur ces sujets très importants pour la survie de l'exploitation, la retraite de l'exploitant et la bonne gestion du patrimoine familial ? 


    • Le notaire est là pour vous accompagner dans cette opération, parfois longue et complexe. Certaines solutions nécessitent du temps pour assurer une transmission dans de bonnes conditions juridiques et fiscales.

  • Quelles démarches faut-il accomplir ?

    • Aucun détail ne doit être négligé : retraite, fiscalité, équilibre familial, respect des règles successorales, cession des baux.

    • Ainsi, de nombreuses démarches administratives, juridiques et fiscales attendent l’exploitant agricole.

    • Il faudra peut-être constituer une société. En effet, la mise en société d’une exploitation facilite sa transmission notamment en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel.

    • Il faudra aussi étudier le dispositif de transmission, par exemple une donation ou une donation- partage , mettre en place un financement, des aides à l’installation, étudier l’impact fiscal, etc...

A savoir

Votre notaire et les actes authentiques qu'il est habilité à rédiger vous offriront la sécurité nécessaire.

Par sa connaissance du droit de la famille et de la transmission d'entreprise, il aura une vision globale de votre patrimoine. Rencontrez-le. Il n'est jamais trop tôt pour se renseigner.

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