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Une institution en plein développement

25.10.2016

Depuis de nombreuses années, reconnaissant l'institution notariale comme un facteur essentiel d'équilibre dans un État de droit, de nombreux pays se sont attachés à la renforcer, voire à la créer lorsqu'elle n'existait pas.

Aujourd'hui, plus des 2/3 de la population mondiale connaissent le notariat.

  • L'Asie

    • Les notariats de Chine, de Mongolie, du Vietnam de Corée du Sud, d'Indonésie et du Japon sont membres de l'U.I.N.L.

    • D'autres pays asiatiques ont manifesté un grand intérêt pour le notariat, dont notamment le Vietnam, le Cambodge et la Thaïlande.

  • Les pays de l'Est

    • Depuis la chute du mur de Berlin, 19 pays d'Europe centrale ou orientale ont rétabli l'institution notariale de "type latin" ; leurs notariats sont membres de l'UINL. C'est le cas également de la Russie.

  • L'Afrique

    • En Afrique, 19 pays sont devenus adhérents de l'UINL.

  • L'Amérique du Nord

    • Le notariat est présent au Canada.

    • Aux U.S.A., les pouvoirs publics prennent conscience de l'apport de l'authenticité dans les relations contractuelles, aussi bien pour la sécurité des échanges informatiques que pour le développement des contrats transfrontaliers.

    • Il apparaît ainsi dans plusieurs états d'Amérique du Nord une nouvelle catégorie de juristes, les "civil law notaries ".

  • L'Amérique centrale et du Sud

    • Tous les pays d'Amérique centrale et du Sud connaissent l'institution notariale.

  • L’espace méditerranéen

    • En 2006, l’ensemble des notariats du pourtour de la Méditerranée s’est réuni à Marseille en Congrès afin d’échanger sur leurs droits et pratiques.

    • Depuis le colloque des notariats de la Méditerranée se tient tous les deux ans, la dernière fois à Tanger en 2015.
      Voir le reportage sur le 5ème colloque des notariats de la Méditerranée.

  • L'action internationale du notariat français

 

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