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Ventes immobilières : Les étrangers non-résidents acquéreurs de logements en France métropolitaine

22.01.2016

Alors que le nombre de transactions de logements anciens remonte fortement en 2015, la proportion d’acquéreurs étrangers non-résidents est, au contraire, en forte baisse : après avoir culminé à 2,8 % en 2006-07, elle est tombée à 1,4 % en 2014 et même à 1 % en 2015 selon les résultats provisoires issus des bases notariales. En Ile-de-France, la part des étrangers non-résidents est restée assez stable depuis 10 ans, autour de 1 %, et, au contraire de la province, elle a connu une très légère hausse en 2015. Les sociétés, notamment SCI, sont exclues, mais rien n’indique que les étrangers non-résidents recourent plus volontiers à des SCI que par le passé.

En moyenne, sur 2005-2014, Britanniques, Italiens et Belges représentent ensemble près de 60 % des acquéreurs étrangers non-résidents ; les Britanniques en constituent à eux seuls quasiment le tiers (figure 1). À l’Ouest et au Centre, les Britanniques sont de loin les plus nombreux, suivis des Belges. Au Nord-Est, dans les Alpes et en Provence/Côte d’Azur/Corse, ils sont concurrencés par les nationaux des pays frontaliers, à l’exception notable des Allemands. En Ile-de-France, les principales nationalités représentées sont à la fois différentes des autres régions et plus diversifiées : après les Italiens, qui sont de loin les plus nombreux, les Américains et les Britanniques sont suivis de près par les Algériens (6 %) et les Marocains (4 %).

La part des quatre nationalités les plus représentées au niveau national parmi les acquéreurs étrangers non-résidents - britannique, belge, italienne et suisse - a évolué différemment entre 2005 et 2014 (graphique 1).

Les Britanniques restent les premiers du classement malgré une baisse de 15 points entre 2005 et 2014. Dans le Centre-Ouest, où ils sont les plus nombreux, leur part a perdu 10 points entre 2005 et 2014 ; elle chute de plus de 20 points sur le littoral ouest et dans le Massif central. Cependant, globalement, on note une reprise importante entre 2011 et 2014 : leur part gagne alors près de 9 points pour atteindre 29 % en 2014.

À l’inverse, malgré une légère baisse depuis 2013, la part des Belges n’a cessé d’augmenter depuis 2005. C’est dans le Nord-Est et le Sud - Sud-Ouest que leur part a le plus progressé depuis 2005. D’ailleurs, depuis 2012, ils sont plus nombreux que les Italiens. Ces derniers ont perdu plus de 10 points de part de marché depuis 2009, principalement en Provence/Côte d’Azur/Corse.

Les Italiens non-résidents ont davantage tendance à effectuer des transactions entre eux que les autres nationalités : près d’un acquéreur non-résident italien sur trois (31 %) achète à un vendeur lui-même italien contre seulement 8 % chez les Belges. Cette tendance se retrouve aussi chez les Britanniques (26 %) alors que les Suisses ne sont que 12 % à se tourner vers un vendeur de même nationalité.

Étude complète disponible dans rubrique Dinamic.

A savoir

Prélèvements sociaux des non-résidents

Après avoir été condamnée par la Cour de justice européenne, la France a, par un communiqué du ministère des Finances du 20 octobre 2015, admis que les prélèvements sociaux n’étaient plus dus sur les plus-values réalisées par les non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale dans l’UE, l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse. Ces personnes ont deux ans (plus l’année du paiement) pour demander le remboursement.

Mais depuis le 1er janvier 2016, cet assouplissement est terminé, car l’article 24 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, votée le 21 décembre 2015, a de nouveau soumis ces personnes aux prélèvements sociaux sur tous les revenus du capital.

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