Se constituer un patrimoine immobilier

Mis à jour le Vendredi 14 août 2026

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Se constituer un patrimoine immobilier

Mis à jour le Mercredi 10 juin 2026

Société Civile Immobilière : le démembrement des parts

Le capital social d’une Société Civile Immobilière (SCI) est divisé en parts sociales réparties entre les associés.

Mis à jour le Vendredi 26 juin 2026

Fiscalité : le nouveau dispositif d’investissement locatif dit « Jeanbrun »

Après la disparition du dispositif Pinel, et pour dynamiser l’investissement locatif, la loi de finances 2026 (loi n°2026-103 du 19 février 2026) a créé un nouveau mécanisme de défiscalisation : le dispositif Jeanbrun.

Mis à jour le Lundi 8 juillet 2024

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection, facilitant les réhabilitations, durcissant les sanctions contre les marchands de sommeil, et en étendant des dispositifs fiscaux et d'expropriation.

Mis à jour le Mardi 12 mai 2026

Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers

Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Sa nature peut être diverse : culture, histoire, langue, monuments, œuvres artistiques…

Mis à jour le Jeudi 9 juillet 2026

Expatriation : la notion de domicile fiscal

Le domicile fiscal est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale. Découvrez ses critères et comment l’établir.

Mis à jour le Vendredi 12 juin 2026

SCI : La Société Civile Immobilière familiale

Une SCI (société civile immobilière) familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers dans un but non commercial.

Mis à jour le Jeudi 27 novembre 2025

Dispositif PINEL : investissement locatif

Le dispositif PINEL est un mécanisme d'investissement locatif permettant aux particuliers qui acquièrent des logements neufs destinés à la location de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu.

Mis à jour le Lundi 5 janvier 2026

Investissement locatif : dispositif DENORMANDIE

Le dispositif d’incitation fiscale "Denormandie" a pour but d’inciter les particuliers à acheter et rénover des logements anciens situé dans des quartiers anciens dégradés, en vue de le louer.

Mis à jour le Vendredi 12 juin 2026

Dispositif Censi-Bouvard : investissement locatif

Le dispositif CENSI-BOUVARD était une aide de l’Etat permettant d'obtenir une réduction d'impôt lors de l’achat d’un logement neuf, destiné à être loué meublé dans une résidence avec services. Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2022

Mis à jour le Vendredi 7 août 2026

Investissement locatif : dispositif MALRAUX

Le dispositif Malraux s'adresse aux propriétaires investissant dans la rénovation totale d'immeubles à caractère historique ou esthétique situés dans des secteurs déterminés. Ces biens doivent être destinés à la location. En contrepartie, ces contribuables bénéficient d’une réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses qu’ils ont réglées

Mis à jour le Jeudi 16 octobre 2025

Loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Un logement meublé peut être loué à usage de résidence principale du locataire ou de manière saisonnière à une clientèle de passage. Quels sont les avantages de la location meublée et quelle est la fiscalité applicable ?

Mis à jour le Mardi 25 novembre 2025

Le loueur en meublé professionnel (LMP)

L'activité de location de locaux d'habitation meublés est une activité commerciale et peut être exercée à titre professionnel, lorsque deux conditions sont réunies.

Actualités à la une

Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné.

Immobilier

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression

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Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par

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Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

Immobilier

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

Immobilier

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

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A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

Immobilier

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Oui. Toutefois, la propriété de ce bien dépendra de votre régime matrimonial. En séparation de biens, vous en serez le seul propriétaire ; en communauté, le bien sera en principe commun même si vous l’avez financé seul, sauf preuve du financement de ce bien par des fonds propres c’est-à-dire issus…

Le diagnostic relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité, qui est obligatoire lorsque le système électrique a plus de 15 ans, doit avoir été établi moins de 3 ans avant la date de signature de l’avant-contrat de vente ou de celle de l’acte de vente ( art. D271-5 CCH).

Oui. Le vendeur est exonéré d’impôts sur les plus-values immobilières lorsqu’il vend un bien dont il est propriétaire depuis plus de 30 ans (BOI-RFPI-PVI-20-20 §60 et 70). Dans votre cas, la durée de détention doit être calculée en 2 fractions distinctes : - Vous êtes devenu propriétaire de la moitié…

Non. Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( article 150 U, II-1° du Code général des impôts). Lorsque le bien immobilier est détenu au travers d’une société, il faut d’abord vérifier quel est son statut fiscal…

La plus-value réalisée à l’occasion de la vente d’un bien est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Lorsque le bien a été reçu à la suite d’un décès, le prix d’acquisition correspond à la valeur retenue dans la déclaration de succession (art. 150…

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SCI : La Société Civile Immobilière familiale

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La fusion des taxes sur les logements vacants
à compter de 2027

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

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Je suis marié, puis-je acheter un bien immobilier seul ?

J’envisage d’acheter un bien immobilier. Quelle est la durée de validité du diagnostic de l’installation intérieure d’électricité ?

Divorcé depuis 32 ans, nous avons partagé avec mon ex femme notre patrimoine en 2018. Je suis devenu l’unique propriétaire de la maison à cette date. Aujourd’hui, je la revends. Vais-je être assujetti à la plus-value ?

Je suis associée avec mon conjoint et mon frère dans une SCI familiale soumise à l’IR. Nous occupons un bien de la SCI en résidence principale. La SCI a décidé de le vendre. Les 3 associés seront-ils exonérés au titre de la plus-value immobilière ?

A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartement. Je souhaite le vendre. Quelle est la valeur d’acquisition à retenir pour déterminer le montant de la plus-value immobilière ?