Acheter un bien immobilier

Mis à jour le Vendredi 21 août 2026

S'informer

Acheter un bien immobilier

Mis à jour le Mardi 18 août 2026

La vente d’un terrain à bâtir

Un terrain à bâtir est un bien sur lequel une construction peut être autorisée. L’achat du terrain est souvent la première étape d’un projet global de construction. Raison pour laquelle il est essentiel de s’assurer dès en amont que le projet envisagé est réalisable.

Mis à jour le Jeudi 6 août 2026

Vente immobilière : les pourparlers sont-ils encadrés par la loi ?

Les pourparlers avant une vente immobilière sont-ils encadrés par la loi ? Découvrez les règles, les risques de rupture abusive et les recours possibles.

Mis à jour le Lundi 22 juin 2026

Devenir propriétaire : la phase de recherche du bien

La recherche lors d'un achat immobilier est une phase qui se décompose en plusieurs étapes : la recherche, le financement, la négociation, l'avant-contrat et l'acte authentique définitif.

Mis à jour le Lundi 22 juin 2026

Achat d'un bien immobilier et protection de l'acquéreur emprunteur

Un bien immobilier concerne un bien qui ne peux pas bouger car il est encré au sol. Il se décline sous plusieurs formes : maison, immeuble, appartement, local ou bureau.

Mis à jour le Jeudi 12 mars 2026

Le trouble anormal du voisinage

Le trouble anormal de voisinage se définit comme une nuisance dépassant les inconvénients normaux du voisinage dont la cause peut être variée, imputable à un voisin et qui permet à la victime du trouble de demander réparation de son préjudice.

Mis à jour le Lundi 9 février 2026

Ventes immobilières : la garantie d'éviction

Lorsqu'un bien immobilier est vendu, le vendeur a l'obligation de garantir à l'acheteur la possession paisible du bien immobilier acquis.

Mis à jour le Mercredi 5 mars 2025

La clause de substitution dans un acte de vente

La clause de substitution est une clause prévue dans un avant-contrat de vente qui permet à un tiers de « prendre la place » de l’acquéreur initial au sein de ce contrat.

Mis à jour le Mercredi 5 mars 2025

Compromis de vente : sort du dépôt de garantie en cas de non-réalisation de la vente

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le futur acquéreur en gage du sérieux de son engagement dans le cadre du processus de vente

Mis à jour le Vendredi 9 janvier 2026

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique, a été institué en 2006 et a fait l’objet de diverses réformes visant à en améliorer la qualité, l’étendue et la fiabilité, notamment 2022 et en 2025. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur sur la performance énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre de son futur bien immobilier.

Mis à jour le Mardi 25 novembre 2025

Frais de notaire réduits lors de l’acquisition d’un bien dans le neuf

Lors d'un achat immobilier, l'acquéreur doit s’acquitter des frais d’acquisition. Ils comprennent la rémunération du notaire qui dresse l’acte de vente ainsi que des impôts et taxes dus principalement au département.

Mis à jour le Vendredi 10 avril 2026

Acheter en indivision (règles générales)

L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes disposent des mêmes droits (propriété ou jouissance) sur un même bien.

Mis à jour le Jeudi 27 novembre 2025

Acheter sur plan : la VEFA (vente en état futur d'achèvement)

La majorité des logements neufs (appartements ou maisons) sont vendus avant leur construction. Il s’agit alors d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), également appelée achat sur plan.

Mis à jour le Mardi 14 avril 2026

Qu’est-ce que la copropriété ?

Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs copropriétaires, détenteurs de lots de copropriété. Ce régime prévu par la loi, et par le règlement de copropriété, fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu'elle vive en bonne harmonie.

Mis à jour le Vendredi 13 mars 2026

Vente et achat en viager

Pour augmenter ses revenus, compléter sa retraite, le viager permet au propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement ou autre) de le vendre en échange du versement par l’acheteur d'une rente à vie et possiblement d’un capital (on parle de bouquet).

Mis à jour le Mardi 5 mai 2026

Plan d'eau privé : quelle réglementation ?

Acheter un plan d’eau peut être utile pour produire du poisson, irriguer ses cultures, abreuver son bétail ou lutter contre l’incendie. Mais il peut aussi permettre de pratiquer un loisir comme la pêche ou la chasse.

Mis à jour le Mardi 5 mai 2026

Acheter ou vendre une forêt : comment s'y prendre ?

L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale … quelle que soit sa motivation, l’achat d’une forêt peut présenter des avantages mais doit être mûrement réfléchi.

Mis à jour le Vendredi 13 mars 2026

Faire construire sa maison

La construction d’une maison individuelle est un projet sérieux. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins.

Mis à jour le Lundi 24 juillet 2023

Immobilier et développement durable : le notariat agit !

Le développement durable ayant de plus en plus de conséquences en matière légale, le notaire est là pour vous renseigner et participer à son application.

Mis à jour le Lundi 15 juin 2026

Acheter un bien immobilier en Europe

Expatriation, résidence secondaire, placement… L'investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit international.

Mis à jour le Lundi 18 septembre 2023

L’achat immobilier en France par un non-résident

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions juridiques et fiscales auxquelles sera soumis cet investissement.

Mis à jour le Mardi 21 octobre 2025

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt réglementé par l'État, sans intérêt ou frais de dossier. Il doit être souscrit exclusivement auprès des organismes de crédit agréés par l’Etat.

Mis à jour le Mercredi 11 février 2026

Frais de notaire : frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)

Les frais d’acquisition, improprement appelés "frais de notaires", s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat.

Mis à jour le Lundi 10 août 2026

Prêt immobilier : hypothèque ou caution bancaire ?

Que choisir entre l'hypothèque et la caution bancaire dans le cadre d'un prêt immobilier ? Découvrez les spécificités de ces deux modes d'emprunt.

Mis à jour le Vendredi 24 mars 2023

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt sur le patrimoine immobilier des particuliers, et remplace l'ISF depuis 2018. Il est dû par les contribuables dont le patrimoine immobilier excède le seuil de à 1 300 000 €.

Actualités à la une

Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné.

Immobilier

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la

Immobilier

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression

Immobilier

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par

Immobilier

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

Immobilier

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

Immobilier

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

Immobilier

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

Immobilier

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes

Immobilier

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l

Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Non. Quelle que soit l’origine de l’indivision (née d’une succession ou d’un divorce par exemple), la convention d’indivision est toujours facultative. Mais les décisions devant en principe être prises à l’unanimité des indivisaires, ce qui peut être source de difficultés, la convention vous permet d’organiser par avance les modalités d’exercice…

Oui, mais... Un bail rural peut être verbal (C. rur. et pêche marit., art. L. 411-4). Toutefois, en l’absence d’écrit, le bail est réputé conclu pour une durée de neuf ans aux clauses et conditions fixées par le contrat type établi par la commission consultative des baux ruraux. Il est…

La plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un bien est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition. Lorsque le bien a été reçu à la suite d'un décès, le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue dans la succession" class="glossary-link" hreflang="fr">déclaration de succession (art. 150…

Non. La loi est formelle : «  en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du logement, le nouveau bailleur est tenu de notifier au locataire son nom ou sa dénomination et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire » ( art. 3…

Oui sous conditions. Pour être exonéré d’impôts sur les plus-values immobilières, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes : être titulaire d’une pension de vieillesse (retraite) ; ne pas être passible de l’impôt sur la fortune immobilière ; votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de la…

Consultez notre FAQ

Acheter un bien immobilier

Acheter un bien immobilier

La vente d’un terrain à bâtir

Vente immobilière : les pourparlers sont-ils encadrés par la loi ?

Devenir propriétaire : la phase de recherche du bien

Achat d'un bien immobilier et protection de l'acquéreur emprunteur

Le trouble anormal du voisinage

Ventes immobilières : la garantie d'éviction

La clause de substitution dans un acte de vente

Compromis de vente : sort du dépôt de garantie en cas de non-réalisation de la vente

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Frais de notaire réduits lors de l’acquisition d’un bien dans le neuf

Acheter en indivision (règles générales)

Acheter sur plan : la VEFA (vente en état futur d'achèvement)

Qu’est-ce que la copropriété ?

Vente et achat en viager

Plan d'eau privé : quelle réglementation ?

Acheter ou vendre une forêt : comment s'y prendre ?

Faire construire sa maison

Immobilier et développement durable : le notariat agit !

Acheter un bien immobilier en Europe

L’achat immobilier en France par un non-résident

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Frais de notaire : frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)

Prêt immobilier : hypothèque ou caution bancaire ?

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Actualités à la une

La fusion des taxes sur les logements vacants
à compter de 2027

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Une question ? Besoin d'aide ?

Acheter un bien immobilier

Acheter un bien immobilier

Actualités à la une

Une question ? Besoin d'aide ?

Mon époux et moi avons divorcé. Durant notre mariage, nous avions acheté une maison, que nous souhaitons conserver. Sommes-nous obligés d’établir une convention d’indivision ?

Le propriétaire d’une parcelle agricole me propose un bail verbal. Sera-t-il juridiquement valable ?

A la suite du décès de ma mère, je suis héritière de son appartement. Je souhaite le vendre. Quelle est la valeur d'acquisition à retenir pour déterminer le montant de la plus-value immobilière ?

Je suis locataire d’un appartement. Le bailleur a vendu le bien et je n’ai pas pu obtenir les coordonnées du nouveau propriétaire afin de lui verser le loyer (malgré plusieurs courriers). Est-ce légal ?

Je suis retraité et j’ai peu de revenus. Suis-je exonéré de l’impôt sur les plus-values immobilières si je vends ma résidence secondaire acquise en 2021 ?