Il n’y a pas de compétence territoriale. Tous les centres d’apostille et de légalisation notariaux peuvent traiter l’ensemble des demandes. Leurs coordonnées sont en ligne sur www.notaires.fr ou sur la carte interactive des Notaires de France.
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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Centre d’apostille et de légalisation de Paris Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris 50 avenue Daumesnil - CS 80605 75579 Paris Cedex 12
Un timbre simple suffit. Il convient cependant de s’assurer que l’enveloppe est suffisamment pré-affranchie. A défaut, des frais de réexpédition seront facturés au réel par le Centre d’apostille et de légalisation et plafonnés au montant de 5 euros H.T.
Tout dépend du type de document à apostiller. Pour savoir s’il est nécessaire d’envoyer l’original ou une copie certifiée conforme, il convient de consulter, au préalable, le livret des prérequis
Centre d’apostille et de légalisation d’Aix-en-Provence Conseil Régional des Notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9 avenue Malherbe 13100 Aix-en-Provence -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.