Oui. Vous pouvez renoncer votre usufruit" data-entity-type="node" data-entity-uuid="9f46c995-449c-44c2-8442-edb5fe55e6cb" data-entity-substitution="canonical">usufruit ou bien le céder (donation ou vente). Dans les deux cas, l’acte est établi par un notaire et publié au service de la publicité foncière (article 1er du décret n°55-22 du 4 janvier 1955).
Attention : l’acte de renonciation peut être requalifié en donation si les éléments suivants sont réunis :
- intention de donner,
- appauvrissement de celui qui donne et enrichissement de celui qui reçoit (article 894 du Code civil).
A contrario, ce risque est en principe écarté si vous faites face à des charges jugées excessives eu égard à vos moyens financiers.