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Un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec

03.02.2016

Dans le cadre d’un acte reçu par un notaire français, cet accord permet aux notaires québécois de recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec.

Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, Président de la Chambre des notaires du Québec signent aujourd’hui cet accord de coopération au siège du Conseil supérieur du notariat.

Les principaux points de cet accord prévoient de :
- Faciliter et accélérer les démarches juridiques pour les Français résidant au Québec
- Décharger les consulats
- Renforcer la coopération et la confiance mutuelle entre les notaires de France et du Québec
- Ouvrir les négociations pour introduire la réciproque

Lire le communiqué de presse sur l'accord de coopération entre la France et le Québec.