La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
30 mai 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission
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Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
03 mai 2022
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
24 avril 2022
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le
Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
19 avril 2022
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022
24 mars 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des
Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA
16 mars 2022
Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la matière. La loi réaffirme
Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB
11 mars 2022
La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité. La fraude aux modifications de coordonnées
Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars
03 mars 2022
Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022.
Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
02 mars 2022
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre