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Legs à une fondation ou une association

21.05.2014

Faire un legs au profit d’une association ou d’une fondation : une démarche solidaire à votre portée­

­­Vous a­vez le droit de laisser tout ou partie de vos biens à une structure d’intérêt général qui, grâce à vous, pourra poursuivre ses missions humanitaires, sociales, éducatives, de recherche, etc. à moyen et long terme.
Ainsi, la part que vous déciderez de transmettre sera intégralement utilisée après votre décès pour une cause qui vous tient à cœur, sans imposition.

Voici ce qu’il est utile que vous sachiez avant de vous décider.

S’il y a des enfants, le legs ne pourra pas dépasser la quotité disponible. À défaut d’enfant, votre conjoint a une réserve d’un quart de votre patrimoine.
Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez disposer de tous vos biens comme vous l’entendez.

 La réserve et la quotité disponible en présence de descendants
 
 Nombre d'enfants  Réserve obligatoire  Quotité disponible
 1 enfant  1/2  1/2
 2 enfants  2/3  1/3
 3 enfants et plus  3/4  1/4

 

Comment faire un legs ?
Il faut rédiger un testament. Les formes les plus courantes sont le testament olographe et le testament authentique.
Dans tous les cas, afin que vos dernières volontés soient respectées, demandez conseil à votre notaire pour rédiger votre testament et en déposer l’original dans son étude. Il pourra le conserver dans son coffre et l’enregistrer au Fichier des dernières volontés.

À quelle association ou fondation ou fonds de dotation pouvez-vous léguer tout ou partie de vos biens ?
Vous pouvez notamment faire un legs à une association reconnue d’utilité publique ou une fondation reconnue d’utilité publique, à un fonds de dotation, à une association ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, une association cultuelle ou une congrégation légalement reconnue.
Vous pouvez décider de léguer à une seule ou à plusieurs organisations, tout en gratifiant vos proches.
Vos legs à des associations et/ou fondations sont exonérés de toute imposition.

Que pouvez-vous léguer à une association, fondation ou fonds de dotation ?
Vous pouvez léguer l’ensemble de votre patrimoine, ou une somme d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art, des immeubles (maison, appartement, parcelle de terre), et tout autre bien qui vous appartient.
Vous pouvez également dans le même testament léguer certains biens à des proches (famille, amis…).

Rapprochez-vous de votre notaire, il saura vous conseiller pour que tout ou seulement une partie de votre patrimoine soit laissé en héritage à une cause qui vous est chère !­

Voir aussi

25.07.2014

France Générosités et le CSN, partenaires pour les dons et legs