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Les frais d'acquisition

20.05.2014

Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers. Ils sont en principe réglés par l’acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part.

  • Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?

    • Les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat. Pour autant, ils sont souvent appelé « frais de notaire ».  Cette erreur de langage s’explique aisément. En effet, bien que ces frais ne leur soient pas destinés (du moins en grande partie), les notaires ont la charge de les collecter pour le compte de l’Etat. Ils sont ensuite tenus de les reverser au Trésor Public.

  • Que recouvrent ces frais d’acquisition ?

    • Les frais d’acquisition comprennent :
      -Ÿ les impôts et taxes (appelés droits d’enregistrement) liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public. Ils reviennent, selon le cas, à l’Etat ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon son lieu géographique ;
      -Ÿ les frais et débours. Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Ces frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc.).
      -Ÿ la rémunération du notaire proprement dite (appelée émoluments). Fixée par un barème défini par décret, elle est proportionnelle au prix de vente du bien (elle représente environ 1,33 %). A cela s’ajoutent les émoluments de formalités qui correspondent à l’accomplissement de certaines démarches administratives (vérifications d’état civil, certificat d’urbanisme, copie de l’acte authentique de la vente, etc.).

  • Quelles sont les nouveautés en la matière ?

    • Les frais d’acquisition ont augmenté au 1er mars 2014 de + 0,7 point.

    • A cette date, cette hausse temporaire et facultative a été constatée dans 66 des 101 départements français.

    • Depuis, d’autres départements ont suivi. La loi de finances pour 2014 a autorisé les conseils généraux qui le souhaitaient à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation que chaque acquéreur débourse lors de l'achat d'un bien immobilier. Cette mesure aboutit à payer par exemple 1 400 € de plus pour l’achat d’un bien de 200 000 €.

      A noter que la rémunération du notaire, quant à elle, n’a pas été modifiée.

  • Contacter rapidement un notaire

    • Avant de vous engager dans un projet immobilier, n'hésitez pas à prendre contact avec votre notaire.

    • Trouver les coordonnées du notaire le plus proche de chez vous dans l'annuaire des notaires de France.

A savoir

Demandez à votre notaire un calcul prévisionnel des frais occasionnés par la vente et des autres frais éventuels à prévoir, en particulier, si vous demandez un crédit à votre banque.
Le notaire assure une mission de service public et se trouve soumis à un tarif obligatoire fixé par le ministre de la Justice et applicable dans toute la France. Lui seul peut vous fournir une information précise et des explications détaillées.