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Les ventes aux enchères notariales

17.10.2016

S­ouvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires (ou ventes à la bougie) constituent un moyen original de vendre son bien.

Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local proche du bien vendu par adjudication .

Quels documents dois-je fournir pour vendre un bien immobilier ­? ­Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi". ­ 

  • Avant la vente aux enchères

    • Le notaire fixe, en accord avec le vendeur le montant de la mise à prix, estimé dans la plupart des cas à 75 % de la valeur du bien.

    • Il procède ensuite à une publicité par voie de presse, d’affichage public, sur Internet, etc...

    • Durant les trois semaines qui précèdent la vente, le notaire, dont les coordonnées sont indiquées sur les annonces publicitaires, répond à toutes les questions des éventuels acquéreurs. Il les informe également du jour et de l’horaire de la visite du bien.

  • Le jour de la vente aux enchères

    • Après l'annonce de la mise à prix et du montant des frais annexes à la charge de l'adjudicataire, on allume une petite mèche qui matérialise le début des enchères.

    • Au cours de ces enchères, chaque mèche (ou feu) qui s'éteint est remplacée par une nouvelle, et ainsi de suite.

    • Après l'extinction de deux feux successifs, matérialisée par la fumée qui s'en échappe, et sans nouvelle enchère survenue pendant leur combustion, l'adjudication est prononcée au profit du dernier enchérisseur.­

    • Le chèque de  consignation  déposé par l’acquéreur pour enchérir est immédiatement encaissé. L’acquéreur dispose ensuite de 45 jours pour payer l’intégralité du prix (si aucune surenchère n’a été faite dans les 10 jours qui suivent la séance).

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