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M­a mère a vendu un bien et placé l’argent sur un contrat d’assurance-vie dont je suis le seul bénéficiaire. Elle est décédée et la succession ne comprend plus aucun actif. ­Mes frères et sœurs prétendent que je dois rendre une partie de ce que j’ai perçu. Qu’en est-il ?
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Question / Réponse
M­a mère a vendu un bien et placé l’argent sur un contrat d’assurance-vie dont je suis le seul bénéficiaire. Elle est décédée et la succession ne comprend plus aucun actif. ­Mes frères et sœurs prétendent que je dois rendre une partie de ce que j’ai perçu. Qu’en est-il ?
En principe, l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession. Néanmoins, certains héritiers sont protégés­ par la loi (les héritiers réservataires) et un parent ne peut utiliser l’assurance-vie pour les déshériter. S’ils ne peuvent être remplis de leurs droits au moment du décès, les héritiers réservataires lésés peuvent saisir le juge en cas de primes manifestement exagérées afin que celles-ci soient réintégrées dans la succession. Pour cela, le juge tient compte de la qualité des héritiers, des capacités financières et de l’état du patrimoine du souscripteur au moment du versement des primes.­­
 
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