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Questions
­­Mes parents souhaitent me faire donation de leur résidence principale en se réservant l’usufruit.
Puis-je les obliger à me donner la pleine propriété de leur bien ?
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Question / Réponse
­­Mes parents souhaitent me faire donation de leur résidence principale en se réservant l’usufruit.
Puis-je les obliger à me donner la pleine propriété de leur bien ?

­Non vous ne pouvez pas contraindre vos parents à vous faire une donation. Il s’agit d’un bien leur appartenant, ils sont libres d’en faire ce que bon leur semble.

Par ailleurs, si la réserve d’usufruit a été conseillée par le notaire, il n’a fait que remplir son devoir de conseil. Ce bien constitue la résidence principale de vos parents et il est normal qu’ils se protègent contre une éventuelle éviction. ­

 
­J’ai entendu parler de quasi-usufruit.
De quoi s’agit-il ?­
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Question / Réponse
­J’ai entendu parler de quasi-usufruit.
De quoi s’agit-il ?­
­C’est le terme utilisé lorsque l’usufruit porte sur un bien qui se consomme par l’usage, par exemple : l’argent. Cela signifie que l’usufruitier peut librement utiliser le bien (exemple : dépenser l’argent). Il est simplement tenu, lorsque son usufruit prend fin, de restituer une chose de même valeur (une somme identique d’argent). Quand le quasi-usufruit prend fin par le décès de l’usufruitier, la succession de ce dernier a une dette envers le nu-propriétaire.­­­
 
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