La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024
31 juillet 2023
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l
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Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023
26 juillet 2023
La note de conjoncture des notaires sur l'immobilier analyse les prix de l'immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.
Le notariat, un secteur aux métiers attractifs
04 juillet 2023
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
26 juin 2023
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.
Apostille et légalisation : procédures notariales
06 juin 2023
Découvrez l'apostille et la légalisation, ces nouvelles attributions pour les notaires à partir du 1er janvier 2025, sur le blog Notaires de France.
Législation sur les compteurs d'eau en copropriété
22 mai 2023
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété.
ASPA et succession : modalités de récupération
16 mai 2023
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines
Note de conjoncture immobilière 2023 / avril
15 mai 2023
La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022
Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
22 mars 2023
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver