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28/07/2010
Note de conjoncture immobilère des notaires de France
­Découvrez l'analyse du marché et les perspe­ctives pour la fin d'année 2010.
06/07/2010
Charte du Tiers de Confiance de la Médiation
Le Conseil supérieur du notariat s’engage auprès du Médiateur du Crédit aux entreprises­.
05/07/2010
Un accès simplifié au droit des successions
­Les citoyens de l’UE peuvent accéder au droit des successions de tous les Etats membres.
28/07/2010
Note de conjoncture immobilère des notaires de France
06/07/2010
Charte du Tiers de Confiance de la Médiation
05/07/2010
Un accès simplifié au droit des successions
28/07/2010
Note de conjoncture immobilère des notaires de France
06/07/2010
Charte du Tiers de Confiance de la Médiation
05/07/2010
Un accès simplifié au droit des successions

­Cette publication nationale (8ème édition) décortique la situation du marché immobilier.

Selon les zones géographiques de l'Ile de France ou de la Province, elle aborde les perspectives du dernier trimestre 2010 pour l’ancien et pour le neuf.

Retrouvez les cartographies
- des prix moyen au m² des appartements anciens,
- des prix moyen de vente des maisons anciennes,
- des prix du m² du logement neuf (appartements) au 1er trimestre 2010,

Et également, la rubrique des indices sur le logement en France, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni et une analyse sur l'évolution annuelle des droits de mutation.

Publié le 28 juillet 2010

­Le Président du Conseil supérieur du notariat, Jean-Pierre FERRET s’est engagé aux côtés de Gérard RAMEIX, Médiateur du Crédit aux entreprises en signant la Charte du Tiers de Confiance de la Médiation le 6 juillet 2010 au Conseil supérieur du notariat.

Cette C­harte confère aux notaires désignés par les Conseils régionaux des notaires et le Conseil supérieur du notariat le statut de Tiers de Confiance de la Médiation. Ils s’engagent à accompagner, aider et soutenir bénévolement les chefs d’entreprise, les créateurs et les repreneurs qui rencontrent des difficultés du fait de la crise financière.

Le Médiateur du crédit s’engage, lui, à communiquer sur l’engagement du notariat en tant que Tiers de confiance de la médiation et à promouvoir sur le terrain l’action des Tiers de confiance de la Médiation désignés auprès des entreprises comme des créateurs et repreneurs d’entreprise. Il s’engage également à concevoir les outils d’information et de présentation du processus de médiation nécessaire à l’action des Tiers de Confiance de la Médiation.

Plus d’infos sur www.mediateurducredit.fr

Publié le 6 juillet 2010

­Fruit du travail des Notaires d’Europe et du soutien de la Commission européenne, le site Internet est désormais en ligne. Il met à disposition du citoyen toutes les informations nécessaires pour suivre et comprendre le déroulement d’une succession. En quelques mots, l’outil idéal à consulter avant de se rendre chez son notaire.

Le citoyen sera en mesure de trouver des réponses aux questions suivantes pour l’un des 27 pays de son choix dans les 23 langues officielles de l’Union européenne (par exemple : Combien d’impôts dois-je payer lors de la succession ?, ...).

Le contenu du site sera actualisé régulièrement afin de suivre les évolutions législatives, européennes et nationales.

Bonne navigation sur www.successions-europe.eu


Publié le 5 juillet 2010