Nous vendons avec mes cousins un terrain sur lequel sont enterrés certains membres de notre famille. Les acquéreurs vont-ils devenir propriétaires de ces sépultures et pourront-ils les détruire ? Pouvons-nous récupérer les corps de nos ancêtres ?

Non, les nouveaux propriétaires ne peuvent détruire ces sépultures. Lorsqu’elles se situent dans une propriété privée, elles ont un caractère perpétuel et sont en dehors de la vente (Cass. civ., 11 avril 1938). Les acquéreurs, non seulement ne peut pas les détruire, mais doivent vous en permettre l’accès.

Seuls les plus proches parents des défunts peuvent demander l’exhumation des corps lorsque ceux-ci ont été inhumés dans une propriété particulière (art. R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales).