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Apostille et Légalisation
27 août 2025
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
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Au regard de leur charge d'activité, certains centres peuvent connaître des délais de traitement allongés. Nous vous invitons à anticiper au maximum vos demandes de formalités.
La légalisation ou l'apostille est délivrée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour où les informations nécessaires à son traitement sont disponibles dans la base des signatures visée à l'article 6 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 et sous réserve du respect des pré-requis…
A Montpellier, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation du Conseil Régional de la Cour d'appel de Montpellier. Le Centre d’apostille et de légalisation de Montpellier se situe 565 avenue des Apothicaires, Parc…
Les apostilles sont délivrées par le notariat depuis le 1er mai 2025. Les légalisations sont délivrées par le notariat depuis le 1er septembre 2025. Articles sur l'apostille et la légalisation Apostille, Légalisation : explications Comment faire apostiller ou légaliser un acte papier certifié conforme par une mairie ? Comment faire…
Non il n’y a pas de compétence territoriale. La demande d’apostille peut être déposée en ligne ou dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation.