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Chaque mardi, un notaire répondra à une question axée immobilier dans l’émission After Business sur BFM Business.

Prelevement a la source - Conseils des notaires - La lettre - decembre 2018

Prélèvement à la source : ce qui vous attend vraiment !

Les 7 questions-réponses incontournables sont dans La lettre Conseils des notaires.

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Je suis marié sous le régime de la séparation de biens et j’ai deux enfants. Si je décède, est-ce que mes enfants héritent de tout mon patrimoine ?

Un époux décède laissant son conjoint, son père et deux frères. Comment va être dévolue la succession en cas de renonciation du père ?

J’achète un bien immobilier pour lequel le mandat de vente prévoit que le paiement de la commission d’agence immobilière est à la charge du vendeur. Pourquoi cette commission est-elle comprise dans l’assiette de calcul des frais de notaire ?

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale depuis 3 ans. Nous envisageons d’opter pour une séparation de biens. Je vais négocier une rupture conventionnelle de mon contrat de travail et je souhaite que l'indemnité n’entre pas en communauté

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