Don manuel pour Noël : comment faire ?
Qu’appelle-t-on un don manuel ? Comment distinguer le don manuel d’un simple cadeau ? Faut-il déclarer le don aux services des impôts ? La lettre des notaires de France vous informe.
Vos questions fréquentes
Mon frère et moi avons hérité d’une maison au décès de nos parents. Mon frère refuse de payer sa part de la taxe foncière. Sommes-nous solidaires et dois-je par conséquent payer sa part ?
Mon propriétaire m’a délivré par exploit d’huissier un congé pour vente avec indication d’un prix net vendeur. L’agence immobilière chargée de la vente me réclame 30000 € de commission d’agence. Dois-je les payer ?
Notre SCI familiale a 3 appartements. Comment calculer la plus-value sur la vente de l'un d'eux ?
J'ai fait une donation à mes enfants il y a moins de 15 ans. Puis-je recommencer ?
Quelles sont les démarches à faire auprès d'un notaire pour accéder à un partage en trois tiers ?
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