Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?
Malgré leurs nombreux points communs, les...
Vos questions fréquentes
Quelles sont les démarches à faire auprès d'un notaire pour accéder à un partage en trois tiers ?
Mon père a perçu une indemnité suite à un accident sur la voie publique. Aujourd’hui, il est décédé et nous sommes en train de régler sa succession. Pouvons-nous déduire ladite indemnité de l’actif successoral ?
Je loue un local à usage de bureau. Je souhaite vendre ce local, le locataire bénéficie-t-il d’un droit de priorité pour l’acheter ?
Mon frère, célibataire sans enfant, avait rédigé un testament dans lequel il désignait comme héritiers nos nièces et moi-même. Mon frère avait également souscrit un contrat d’assurance-vie dont la clause bénéficiaire visait uniquement «mes héritiers».
Nous avons demandé pour notre frère, résidant en France, une mise sous tutelle dans notre pays d’origine, l’Italie.
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Expatrié en Europe : les notaires facilitent vos démarches
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L'action internationale du notariat français...
