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Le panonceau - décryptage

Actualités à la Une

Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023

miniature NCI 58
06 février 2023

Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1 116 000 transactions à fin

  • Immobilier

Bilan immobilier 2022

Bilan immobilier 2022
15 décembre 2022

« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de progresser »

  • Immobilier

Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)

Me Lionel Galliez
1er décembre 2022

Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l

Premier baromètre des petites villes de demain

Salon des maires 2022
25 novembre 2022

C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de

  • Immobilier

La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022

lettre des notaires de France dans le monde n° 66
24 novembre 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des

Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022

3 jours de la famille
22 novembre 2022

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».

  • Famille

Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022

note de conjoncture immobilière 57
14 novembre 2022
  • Immobilier

Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

20 octobre 2022

Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association

Les différentes aides pour les travaux énergétiques

travaux energétique
06 octobre 2022
  • Immobilier

Le Certificat Successoral Européen - CSE

certificat successoral europeen
21 septembre 2022

Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.

  • Succession

Une question ? Besoin d'aide ?

Suite au décès de notre mère, nous nous sommes retrouvés, avec mes frères, en indivision sur un bien immobilier. L’un d’entre eux ayant des dettes, son créancier a demandé en justice le partage, conduisant le juge à décider la vente aux enchères du bien.

Avons-nous un moyen d’éviter que le bien soit vendu aux enchères ? Oui. L’article 815-17 du code civil prévoit que lorsque les créanciers personnels d’un indivisaire provoquent le partage, « Les coïndivisaires peuvent arrêter le cours de l'action en partage en acquittant l'obligation au nom et en l'acquit du débiteur
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Je souhaite faire une donation à l’enfant que j’ai adopté (adoption simple), peut-il bénéficier de l’abattement de 100000 euros ?

Non. L’abattement de 100 000 euros est applicable dans les relations entre les ascendants et leurs enfants (art. 779 CGI). L’article 786 du Code général des impôts précise que, sauf cas particuliers, il n’est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l’adoption simple pour la perception des droits…
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