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les mots du notaire - le panonceau
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Le panonceau - décryptage

Actualités à la Une

DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?

DPE
17 octobre 2024

Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les

  • Immobilier

La cybersécurité est l'affaire de tous !

cybermalveillance - actualité
14 octobre 2024

Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la

  • Le rôle du notaire

Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

délai inhumation et cremation
09 octobre 2024

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours

  • Succession

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

CDN
24 septembre 2024

Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.

Semaine de la médiation avec les Notaires de France
du 11 au 18 octobre 2024

médiation conflit
16 septembre 2024

Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

  • Collectivités territoriales
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  • Le rôle du notaire
  • Succession

Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024

Concours des lycées agricoles
11 septembre 2024

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

Médiation notariale
10 septembre 2024

La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le

  • Donation
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  • Succession

Fraude au virement ou au RIB :
les Notaires de France appellent à la vigilance

Recrudescence de fraudes au virement
06 septembre 2024

Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement

Note de conjoncture immobilière - juillet/août 2024

Visuel miniature note de conjoncture immobilière sans date
26 juillet 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

  • Immobilier

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

habitat dégradé
08 juillet 2024

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé en renforçant les mesures de protection

  • Immobilier

Une question ? Besoin d'aide ?

Mon notaire m'écrit, comment savoir si son adresse mail est vraie ?

Vérifiez l'adresse mail qui vous contacte avant de cliquer sur le contenu du mail (les adresses des notaires de France se terminent en « @notaires.fr » ou « .notaires.fr » au pluriel). Si cette adresse mail est différente de celle habituellement utilisée par votre notaire ou par votre contact à…
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Comment être certain que le RIB de mon notaire est vrai ?

Les comptes professionnels des notaires sont obligatoirement hébergés à la Caisse des Dépôts et Consignations/Banque des Territoires. Le RIB d’un notaire ne peut en aucun cas provenir d’une autre banque. Pour en savoir plus sur la cybermalveillance : prévention et conseils pour vous protéger
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Où trouver les coordonnées officielles des notaires ?

Les coordonnées officielles des notaires sont accessibles sur l’annuaire officiel des Notaires de France : https://www.notaires.fr/fr/directory. N’hésitez pas à le consulter au moindre doute. Pour en savoir plus sur la cybermalveillance : prévention et conseils pour vous protéger
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Peut-on changer de notaire ?

A-t-on le droit de changer de notaire alors qu’on a déjà établi chez lui, il y a 15 ans, une donation au dernier vivant ? Doit-on justifier cette demande ? Me David Ambrosiano, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission "Le Club du Droit / Passez-moi le notaire". La…
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Reprise d'un bail (logement social) après le décès des parents

Mes parents ayant eu 4 enfants, ils ont obtenu un logement social de 5 pièces il y a une trentaine d’années. Après le décès de mon père, ma mère est restée dans cet appartement et je suis venue vivre avec elle il y a un an et demi. Elle est…
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