Un enfant mineur peut-il recevoir une donation ?

Oui. Un mineur peut tout à fait recevoir une donation. 

Néanmoins, étant considéré comme incapable (art. 414 C. civ.), cette donation doit être acceptée par son administrateur légal ou tuteur (art 935 C. civ). L’administration légale du mineur est exercée par ses parents (art. 382 C. civ.). 

Chacun d’eux est réputé à « l’égard des tiers, avoir reçu de l’autre le pouvoir de faire seul les actes d’administration portant sur les biens du mineur » (art. 382-1 C. civ.). Il n’est donc pas nécessaire d’avoir l’accord des deux parents pour accepter la donation pour le compte du mineur.