Droit de retour

Le droit de retour est un mode particulier de transmission des biens par décès. En principe, les héritiers reçoivent les biens du défunt quelle qu’en soit l'origine. Par exception lorsque le défunt décède sans descendance, certains biens retournent dans sa famille d’origine sous condition.

Il existe deux types de droit de retour :

• Légal : appelé aussi « succession anomale ». La loi prévoit trois cas de retour : le droit de retour des familles (biologique et adoptante) de l'adopté simple, le droit de retour des père et mère et le droit de retour des collatéraux privilégiés sur les biens que leur sœur/frère avait reçus par succession ou donation de leurs parents.
• Conventionnel : prévu dans une donation, il permet au donateur de récupérer le bien donné lorsque le donataire décède avant lui (généralement sans descendance).