Les différentes aides pour les travaux énergétiques

Updated on

Si vous souhaitez financer des travaux d’économie d’énergie, sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides en fonction de votre profil (propriétaire occupant, locataire, bailleur, copropriétaire). Certaines aides sont cumulables, et parfois accordées sous conditions de ressources.
Voici les principaux dispositifs existants.
 

MaPrimeRénov' (www.maprimerenov.gouv.fr)


Ce dispositif permet de financer les travaux suivants : isolation, chauffage, ventilation ou audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement. Il concerne tous les types de ménages (propriétaire occupant, bailleurs, copropriétés). Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement) https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge.
Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans (depuis au moins deux ans pour le remplacement d'une chaudière au fioul). Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé d’après les revenus du foyer et le gain écologique attendu des travaux (il est possible d’en estimer le montant via le simulateur https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation).
MaPrimeRénov' est cumulable avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales ou celles d'Action logement. Les travaux bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %. 

MaPrimeRénov' Sérénité (https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr/serenite)


Ce dispositif comporte une partie conseil et une partie aide financière. Il s’adresse aux ménages aux ressources « modestes » qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs. MaPrimeRénov' Sérénité concerne tous les travaux permettant d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35%.
Le logement doit avoir plus de 15 ans et les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE.
L’aide est proportionnelle au montant des travaux envisagés et fonction du niveau des ressources du foyer. Elle est cumulable avec les CEE (certificats d'économie d'énergie), le chèque énergie et la TVA à taux réduit.

En revanche, MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables entre elles. 
 

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905)


L'éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Son montant peut aller jusqu'à 50 000€.
Ce dispositif concerne les propriétaires occupants, les bailleurs (sous réserve que le logement constitue la résidence principale du locataire) et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
L'éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressources.
Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, mais il est possible d’obtenir un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sous réserve que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €.
 

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)


Les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides en vue de réaliser des travaux d'économies d'énergie, sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement. Ces aides peuvent prendre plusieurs formes : remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…
Les travaux peuvent concerner une habitation principale ou secondaire.
Les CEE sont accessibles aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. 

La prime « Coup de pouce » économie d'énergie


La prime « Coup de pouce » permet de financer des travaux d'économies d'énergie dans une résidence principale ou secondaire, sous deux formes :

  • Une prime « Coup de pouce chauffage »  versée en cas de remplacement d’un système de chauffage dans le logement. 
  • Une prime « Coup de pouce isolation » vous permet de financer les travaux d’isolation des combles et toitures, et d’isolation des planchers bas.

Peuvent en bénéficier les propriétaires ou les locataires (avec l’accord préalable du bailleur). L'aide est attribuée sans conditions de ressources, mais le montant est calculé en fonction du niveau de ressources du foyer (www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie).
Le demandeur doit se rapprocher d'un organisme signataire de la charte d'engagement liée à la prime. Pour se faire aider dans la mise en place de son projet, il peut faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat de la nouvelle structure https://france-renov.gouv.fr/.
La prime est cumulable sous conditions avec MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
 

Le prêt avance rénovation (PAR)


Le prêt avance rénovation (PAR) est réservé aux ménages modestes pour financer des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation, chauffage). 
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE qui fournit également les matériaux.
Ce prêt concerne les propriétaires occupants de logements, sous condition de ressources (www.anil.org/pret-avance-renovation-travaux-economie-energie/).

Le montant du prêt est librement consenti par la banque en fonction de divers paramètres (notamment l’âge de l'emprunteur, la valeur du bien). Le prêt est remboursé lors de la vente du bien, ou lors de la succession ou d’une donation
Pour le moment, seuls le Crédit Mutuel et la Banque postale diffuse le PAR.