Accroissement (succession)
Un accroissement dans le cadre d'une succession est un droit en vertu duquel la part d’un héritier renonçant revient dans certains cas à ses représentants, à défaut à ses cohéritiers (article 805 alinéa 2 du Code civil).
Un accroissement dans le cadre d'une succession est un droit en vertu duquel la part d’un héritier renonçant revient dans certains cas à ses représentants, à défaut à ses cohéritiers (article 805 alinéa 2 du Code civil).