Catastrophe naturelle (arrêté)

Catastrophe naturelle (arrêté) est une décision administrative constatant l'état de catastrophe naturelle, c’est-à-dire un phénomène climatique d’une grande intensité (affaissement de terrain, inondation, coulée de boue, tremblement de terre, avalanche, sécheresse...) ouvrant droit à l’indemnisation des dommages directement causés aux biens assurés (article L125-1 Code des assurances).