Cadastre

Le cadastre est le registre public qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.). Le cadastre se compose de deux documents : le plan cadastral (cartographie du territoire découpé en sections et en numéros) et la matrice cadastrale (relevé des propriétés immobilières indiquant l’identité connue de leurs propriétaires).
Le plan cadastral est consultable en ligne sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do et un extrait de la matrice cadastrale peut être demandé en remplissant le Cerfa n°11565*04 et en l'adressant au centre des impôts fonciers dont dépend l’immeuble.
Le cadastre sert de base de calcul aux différents impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) mais ne constitue pas un titre de propriété.