Masse partageable

Ensemble des biens et des valeurs qui doivent être répartis entre les copartageants.  

Elle comprend (C. civ., art. 825) :

• les biens existant à l'ouverture de la succession ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n'a pas disposé à cause de mort,  
• les fruits y afférents,  
• les valeurs soumises à rapport ou à réduction,  
• et les dettes des copartageants envers le défunt ou l'indivision.

En principe, les biens sont évalués à leur valeur au moment du partage, ou à une date aussi proche que possible de celui-ci (C. civ., art. 829).