A titre gratuit

a titre gratuit est l' acte dont l’une partie s’engage envers l’autre à faire quelque chose sans en attendre de contrepartie financière.
Par exemple, une donation" data-entity-type="node" data-entity-uuid="0445ac76-5e7f-4dd0-a4b3-6039a82b53f1" data-entity-substitution="canonical">donation est un acte à titre gratuit : une partie transmet un bien sans que le bénéficiaire ait à en payer le prix.