Un accueil physique est organisé dans chacun des 15 centres d’apostille et de légalisation notariaux. Sauf exception, la délivrance de la formalité n’est pas instantanée. Dans l’affirmative, quelle est la procédure à suivre pour demander à être reçu sur place ? Suivant le centre, une demande de rendez-vous peut être…
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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A Toulouse, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Toulouse. Le Centre d’apostille et de légalisation de Toulouse se situe 11 boulevard…
La plateforme d'apostille en ligne est accessible depuis notaires.fr dans le menu déroulant Nos services en ligne En savoir plus sur l'apostille et la légalisation Apostille, légalisation : explications Comment faire apostiller un acte papier certifié conforme par une mairie ? Comment faire apostiller un document numérique ?
Non. Dès lors que les deux pages sont constitutives du même dossier, une seule demande est suffisante.
A Lyon, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Lyon. Le Centre d’apostille et de légalisation de Lyon se situe au 4…