Questions fréquentes - Apostille et légalisation

Une question ? Besoin d'aide ?

La démarche pour la demande d’apostille est désormais en ligne mais l’envoi postal des documents est toujours requis ?

Oui, même si la demande s’effectue en ligne, la réglementation exige un envoi postal des documents sur lesquels la formalité doit être apposée, sauf pour les documents natifs numériquement. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation : Apostille et légalisation : explications Comment faire apostiller un acte papier certifié…
Voir plus
Où faire apostiller un document en Guyane et Martinique ?

En Guyane-Martinique, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires Guyane – Martinique, situé à Schoelcher. Le Centre d’apostille et de légalisation de Schoelcher est situé Patio de…
Voir plus
Comment faire apostiller mon diplôme ?

Une apostille ne peut pas être apposée directement sur le diplôme orignal. Il est donc nécessaire de faire établir une copie certifiée conforme du diplôme. Cette copie certifiée conforme est délivrée par un officier d’état civil. Elle doit comporter le sceau de la mairie ou du notaire, les prénom, nom…
Voir plus

Vous ne trouvez pas votre question ?

Posez une question à un juriste de Notaires Infos

Notaires-infos

Tél. : 0.892.011.012
(0,80 cts / min.)

Poser une question