Questions fréquentes - Apostille et légalisation

La plateforme d'apostille en ligne est accessible depuis notaires.fr dans le menu déroulant Nos services en ligne En savoir plus sur l'apostille et la légalisation Apostille, légalisation : explications Comment faire apostiller un acte papier certifié conforme par une mairie ? Comment faire apostiller un document numérique ?

Centre d’apostille et de légalisation d’Aix-en-Provence Conseil Régional des Notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9 avenue Malherbe 13100 Aix-en-Provence -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.

Non. Dès lors que les deux pages sont constitutives du même dossier, une seule demande est suffisante.

La légalisation ou l'apostille est délivrée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour où les informations nécessaires à son traitement sont disponibles dans la base des signatures visée à l 'article 6 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 et sous réserve du respect des…

Le taux normal est de 20% mais il peut varier suivant la situation du demandeur. Les montants pour la redevance sont consultables sur notaires.fr.