Propriétaire d’une maison de maître que je souhaite donner à ma fille. Toutefois, je veux qu’à son décès ce bien soit transmis à mon petit-fils et en aucun cas à son époux. Le notaire me conseille de faire une donation résiduelle. De quoi s’agit-il ?

La donation résiduelle permet au donateur de désigner dans l’acte un second bénéficiaire (votre petit-fils) appelé à recevoir ce qui subsistera du bien donné (art. 1057 C. civ.) au décès du 1er bénéficiaire (votre fille).

Bon à savoir : si vous voulez qu’au décès de votre fille votre petit-fils soit assuré de récupérer votre maison, la donation graduelle peut répondre plus précisément à votre objectif. Dans ce cas, au décès du 1er bénéficiaire, le bien est transmis automatiquement au second bénéficiaire désigné dans l’acte. Votre fille aura l’obligation de conserver la maison et de la transmettre à son fils, elle ne pourra donc ni la vendre ni la donner (art. 1048 C. civ.).