Cela dépend. Les conseils départementaux peuvent exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement les cessions de logements effectuées par les organismes d'habitation à loyer modéré ou les sociétés d'économie mixte sous certaines conditions (article 1594 G du CGI).
Cette exonération est facultative et dépend de la décision prise par la collectivité. Votre notaire pourra vous renseigner.