Bail à long terme (bail rural)

Un bail à long terme est un bail rural conclu pour une durée de 18 à 25 ans assurant ainsi une grande stabilité à l’exploitant (article L 416-1 et suivant du Code rural). 
Le propriétaire bénéficie lui d’un montant du loyer plus élevé que dans le cadre d’un bail classique de 9 ans et d’avantages fiscaux en cas de transmission de ses terres (exonération pouvant aller jusqu’à 75% des droits de mutation à titre gratuit).