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Bail rural définition

Un bail rural est un contrat de location aux termes duquel un propriétaire met à disposition du preneur exerçant une activité agricole des terres ou des bâtiments agricoles en contrepartie d’un loyer (appelé fermage). 

Rentrent dans cette catégorie : 

  • le bail à ferme, 
  • le bail à métayage,
  • le bail à cheptel.
     

Bail rural

Un bail rural est un contrat de location aux termes duquel un propriétaire met à disposition du preneur exerçant une activité agricole des terres ou des bâtiments agricoles en contrepartie d’un loyer (appelé fermage). 

Rentrent dans cette catégorie : 

  • le bail à ferme, 
  • le bail à métayage,
  • le bail à cheptel.