Lexique
Bail rural définition
Un bail rural est un contrat de location aux termes duquel un propriétaire met à disposition du preneur exerçant une activité agricole des terres ou des bâtiments agricoles en contrepartie d’un loyer (appelé fermage).
Rentrent dans cette catégorie :
- le bail à ferme,
- le bail à métayage,
- le bail à cheptel.
Bail rural
Un bail rural est un contrat de location aux termes duquel un propriétaire met à disposition du preneur exerçant une activité agricole des terres ou des bâtiments agricoles en contrepartie d’un loyer (appelé fermage).
Rentrent dans cette catégorie :
- le bail à ferme,
- le bail à métayage,
- le bail à cheptel.